Vertaling van "franchise ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]
exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où une entreprise est agréée par son État membre d'origine, elle devrait être libre de décider de commercialiser dans l'État membre d'accueil des contrats d'assurance avec ou sans franchise, tout en l'indiquant clairement aux souscripteurs d'assurance, sans que cette dernière soit forcée à ce sujet par des réglementations nationales impératives.
Where an insurer is approved by its home Member State, it should be free to decide market insurance policies, with or without excesses, in the host Member State, clearly indicating to customers that it is doing so without being forced by binding national rules.

Si les autres activités d'un franchisé sont déficitaires, c'est lui qui en est responsable, mais il ne faudrait pas que la franchise postale soit un boulet pour l'entreprise.
If the franchisee loses money in his other business, he should be responsible for that, but the postal franchise should not be a drag on the business.

Nous réclamons une période de cinq ans, mais nous ne nous opposons pas, une fois ce délai passé, à ce qu'une compagnie qui n'aurait pas pris de l'envergure, qui n'aurait pas développé sa capacité ou qui ne serait pas devenue une franchise autonome, soit absorbée par une autre institution.
We have asked for a five-year period. However, after the five-year period, if we have not grown or developed a capability or a franchise that can stand on its own, we are not saying that, no, we should not be part of another institution.

Il ne peut dès lors être considéré comme la seule cause de cette progression, ce que confirme le fait que la plus forte hausse a été observée pour les produits déjà importés en franchise de droits NPF (accroissement de 1 133 millions d’EUR, soit 42 %).
This is confirmed by the fact that the biggest increase occurred for products that already enter at MFN duty free (increase by 1 133 mio euro or by 42%).

Ce n'est pas ce que ce projet de loi fait. J'exhorte donc les sénateurs, et surtout les membres du comité qui pourront avoir à l'examiner, à étudier assidûment le projet de loi, à demander à tous les témoins de faire preuve de franchise et, soit à réfuter mes propos — et je serais heureux qu'on me corrige —, soit à demander le rejet ou un remaniement important de ce projet de loi mal conçu.
This bill does not do that, and so I urge senators, and particularly the members of the committee to which this bill might be sent for study, to be assiduous in their deliberations, to ask witnesses from all sides to be straightforward, and either to substantially refute my observations here — and I would be happy to be corrected — or to urge the defeat, or at least the significant amendment, of this poorly-conceived bill.

4. Pour tout voyageur, la franchise peut être appliquée à n’importe quel assortiment de produits de tabac, pour autant que le total des pourcentages utilisés de chacune des franchises ne soit pas supérieur à 100 %.
4. In the case of any one traveller, the exemption may be applied to any combination of tobacco products, provided that the aggregate of the percentages used up from the individual allowances does not exceed 100 %.

2. Pour tout voyageur, la franchise peut être appliquée à n’importe quel assortiment d’alcools et de boissons alcooliques visés au paragraphe 1, pour autant que le total des pourcentages utilisés de chacune des franchises ne soit pas supérieur à 100 %.
2. In the case of any one traveller, the exemption may be applied to any combination of the types of alcohol and alcoholic beverage referred to in paragraph 1, provided that the aggregate of the percentages used up from the individual allowances does not exceed 100 %.

Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opérations de cabotage et que les dispositions réglementaires applicables, telles que celles relatives à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la communication de l'identité du transporteur aérien exploitant le service, soient respectées.
The airlines of each Party shall not be precluded from entering into franchise or branding arrangements, including conditions relating to brand protection and operational matters, provided that: they comply, in particular, with the applicable laws and regulations concerning control; the ability of the airline to exist outside of the franchise is not jeopardised; the arrangement does not result in a foreign airline engaging in cabotage operations; and applicable regulations, such as consumer protection provisions, including those regarding the disclosure of the identity of the airline operating the service, are complied with.

Ainsi, j'estime qu'il incombe aux chercheurs de tenter de faire passer leur message, que ce soit par le truchement des médias, ou bien par la publication de leurs recherches, bien que, en toute franchise, il soit rare que les gens lisent ces publications — ils lisent plutôt le Toronto Star, le Globe and Mail et le National Post, entre autres, et ils s'intéressent à ce qui se publie sur Twitter et je ne sais trop quelle autre plate-forme.
So I think it is incumbent upon the researchers to try to get their message out, either through the media or the publications, but, frankly, people don't often read the publications.

La Commission a aussi pris en consideration le fait que les magasins Computerland sont en concurrence avec des milliers d'autres points de vente vendant les memes produits ou des produits semblables et que le systeme est, a certains egards, plus flexible et plus liberal que beaucoup d'autres systemes de franchise : - quoique le franchiseur exerce une fonction de centrale d'achat, les franchises sont libres de se procurer les produits agrees aupres de la source d'approvisionnement de leur choix; - le franchiseur ne fait aux franchises aucune recommandation de prix que ce soit: - les franchises sont libres de vendre et de rechercher activement des clients n'importe ou.
The Commission also took into consideration the fact that Computerland stores are in competition with thousands of other outlets selling the same or similar products and that the system is in several respects more flexible and liberal than many other franchising systems: - although the franchisor exercises a central purchasing function, franchisees are free to procure approved products from any source they choose; - the franchisor does not make any price recommendations whatsoever to franchisees; - franchisees are free to sell and actively seek customers anywhere.