Traduction de «franchise de droits et taxes lui seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]
duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]

franchise de droit | franchise de taxe
exemption from tax

exempt de droits | HT | hors taxe | en franchise de droits | admis en franchise
duty free

hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes
duty free | free of duty and taxes | free of duty

en franchise de droits et de taxes
free of duty and tax

en franchise des droits de douane et des taxes
free of Customs duty and taxes

livraison en franchise de taxes et de droits
delivery free of charges and fees

livraison en franchise de taxes et de droits
delivery free of charges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) importer à titre temporaire, en franchise de droits et taxes, son propre véhicule automobile, pour son usage personnel et celui des personnes à sa charge, mais le présent alinéa ne doit pas s’interpréter comme accordant, ou permettant que soit accordée, une exemption des taxes ou droits relatifs au permis ou à l’immatriculation de ces véhicules privés ou à leur emploi sur les routes du Canada.
(b) import, free of duty and tax, his private motor vehicle for the personal use of himself and his dependants temporarily, but this paragraph shall not be construed as granting or authorizing the granting of any exemption from taxes or fees in respect of the licensing or registration of private vehicles or the use of the roads by private vehicles in Canada.

24 (1) Sous réserve des règlements, une force étrangère présente au Canada peut importer dans ce pays en franchise de droits et taxes, son équipement et les quantités d’approvisionnements, matériel et autres marchandises destinés à l’usage exclusif de cette force qui, d’après le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sont raisonnables.
24 (1) Subject to the regulations, a visiting force may import into Canada, free of duty and tax, equipment for the visiting force and such quantities of provisions, supplies and other goods for the exclusive use of the visiting force as in the opinion of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness are reasonable.

a) à l’occasion de sa première arrivée pour commencer son temps de service au Canada et lors de la première arrivée de toute personne à sa charge venue l’y rejoindre, importer ses effets et son mobilier personnels en franchise de droits et taxes;
(a) at the time of his first arrival to take up service in Canada and at the time of the first arrival of any dependant to join the member, import his personal effects and furniture free of duty and tax; and

(2) Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut autoriser l’importation au Canada, en franchise de droits et taxes, des marchandises destinées à l’usage de personnes à la charge des membres d’une force étrangère présente au Canada.
(2) The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness may authorize the import into Canada, free of duty and tax, of goods for use by dependants of members of a visiting force.

À l’heure actuelle, si une personne se rend en Irlande en provenance des États-Unis et qu’elle change d’avion à Paris, toutes les marchandises qu’elle aura pu acheter aux États-Unis en franchise de droits et taxes lui seront confisquées à Paris.
As it stands, if a person comes from the United States to Ireland and changes planes in Paris, any duty-free goods bought in the United States will be taken from that person in Paris.

À l'entrée dans l'UE, le thon en boîte et en sachet provenant des Philippines est actuellement soumis à une taxe de 24 %, alors que le même produit originaire des pays ACP et andins pénètre dans l'UE en franchise de droits.
Philippine canned and pouched tuna currently faces a 24% tariff when entering the EU. Exports of this same product coming from ACP countries and Andean countries enter the EU duty-free.

À l'entrée dans l'UE, le thon en boîte et en sachet provenant des Philippines est actuellement soumis à une taxe de 24%, alors que le même produit originaire des pays ACP et andins pénètre dans l'UE en franchise de droits.
Philippine canned and pouched tuna currently faces a 24% tariff when entering the EU. Exports of this same product coming from ACP countries and Andean countries enter the EU duty-free.

La population, quant à elle, est en droit de s'inquiéter de la qualité des services auxquels elle a droit et qui lui seront désormais fournis par une fonction publique lourdement hypothéquée.
The people are justifiably concerned about the quality of the services they are entitled to, which will now be provided by a heavily mortgaged public service.

. en ce qui concerne les produits industriels, est confirmé le régime préférentiel actuellement appliqué par la Communauté aux produits originaires du Maroc (ouverture totale du marché aux importations industrielles marocaines, franchise de droits de douane et de taxes équivalentes).
- as far as industrial products are concerned, the agreement confirms the existing preferential agreement applied by the Community to products originating in Morocco (the total opening-up of the market to industrial imports from Morocco free of customs duties and levies having equivalent effects).