Vertaling van "franche et libre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

franc et commun socage | franche tenure | tenure franche | tenure libre
common free socage | free and common socage | free tenure | freehold tenure

franche tenure [ tenure franche | tenure libre ]
free tenure

extrémité franche | extrémité libre
free end

discussion franche et libre
full and free discussion

bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche
freehold land

franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure
freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title

franche garenne [ garenne libre ]
free warren

sécateur à contre-lame | sécateur à lames croisantes | sécateur à lames franches | sécateur à coupe franche | sécateur coupe franche | sécateur à coupe tirante
by-pass pruning shears | by-pass pruners | by-pass pruner

Lingue franche
Ling

franche aumône | franche-aumône
frankalmoign | frank-almoign | free alms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La tenue de discussions franches et libres s'imposent et, j'ose dire, c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent.
Frank, open discussion is what is needed, and I dare say it is what Canadians expect.

Nous sommes intéressés non seulement par les politiques nationales, mais aussi à avoir une discussion franche et libre sur la mise en œuvre.
We are interested not only in the national policies, but also in a frank and open discussion about implementation.

4. La manipulation dans des zones franches ou des entrepôts francs des biens visés au paragraphe 1 et leur placement sous les régimes douaniers de la mise en libre pratique, du transit, de l'entrepôt de douane, du perfectionnement actif, de la transformation sous douane et de l'admission temporaire sont subordonnés à la présentation aux autorités douanières:
4. The handling in free zones or free warehouses and the placing of goods referred to in paragraph 1 under the customs procedures of release for free circulation, transit, customs warehousing, inward processing, processing under customs control and temporary admission shall be subject to the declaration to the customs authorities of:

10. rappelle que l'Union s'est déjà engagée à promouvoir le travail décent et à lutter contre l'exploitation, notamment dans ses accords commerciaux; mais fait également observer que l'Union n'applique pas la conditionnalité potentielle consacrée par les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux; demande instamment, à cet égard, à l'Union européenne d'inclure la dimension sociale dans la démarche du service pour l'action extérieure et de renforcer l'aide au développement afin d'assurer la ratification et la mise en œuvre des normes fondamentales du travail, tout en évitant les dérogations à la réglementation générale, comme celles qui existent dans les zones franches industrielles pour l'exportation, de telles dérogations comportant un risque de nivellement vers le bas et, partant, de mise en danger de certaines normes sociales;
10. Notes that the EU has already committed to promoting decent work and to combating exploitation, notably in its trade agreements; but notes also that the EU does not enforce the potential conditionality embodied in many of the bilateral and regional FTAs; urges the EU, in this connection, to mainstream social policy in the context of the External Action Service and to ensure the ratification and implementation of the CLS, while avoiding derogations from general regulations, e.g. in export processing zones, as such exceptions entail the risk of a ‘race to the bottom’, thereby undermining certain social standards;

Je pense que le comité va faire du bon travail car je sais que l'intérêt est grand pour que l'on tienne des discussions franches et libres sur, entre autres, la prostitution de rue, les questions de sécurité et de santé ainsi que sur ce que nous pouvons faire.
I think it's going to be a really good committee, because I know there is a lot of interest in getting into a pretty open and frank discussion about on-street prostitution, safety issues, health issues, and what we can do.

17. est profondément préoccupé par les actions d'un nombre croissant de gouvernements nationaux qui cherchent à prendre ou ont déjà pris des mesures de défense et de protection en faveur d'industries ou d'entreprises nationales; considère que ces mesures sont une atteinte aux principes fondamentaux du marché intérieur dès lors qu'elles créent des obstacles au droit d'établissement des ressortissants d'autres États membres ainsi que la libre circulation des capitaux au sein de la Communauté; demande à la Commission d'être beaucoup plus franche et claire dans la défense du marché intérieur, y compris dans le domaine de l'énergie et des services financiers;
17. Is deeply concerned about the actions of a growing number of national governments that seek to take or have already taken defensive and protective measures in favour of national industries or companies; considers these measures to be an assault on the basic principles of the internal market since they create obstacles to the right of establishment of nationals of other Member States as well as to the free movement of capital within the Community; calls on the Commission to be far more outspoken and unambiguous in the defence of the internal market, including in the field of energy and financial services;

Vous me permettrez de vous dire quelques mots de ces deux sujets avant d'ouvrir avec vous une discussion que je souhaite, pour ma part, aussi franche et libre que possible.
Let me say a few words on these two subjects before moving on to the discussion, which will, I hope, be as frank and open as possible.

1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.
1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.

(28) Des dispositions devraient également être prises pour l'organisation des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui sont introduits sur le territoire de la Communauté sous un régime douanier autre que la mise en libre pratique et, notamment, ceux introduits sous l'un des régimes douaniers visés de l'article 4, point 16), sous b) à f), du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire , ainsi que pour leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc.
(28) Provision should also be made for the organisation of official controls of feed and food that is introduced into the territory of the Community under customs procedures other than free circulation, and in particular those introduced under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , as well as their entry into a free zone or free warehouse.

Il est possible de s'assurer que des décisions franches et libres sont prises et de définir quand l'euthanasie ou l'aide au suicide pourraient se pratiquer sans crainte d'abus.
It is possible to develop a process to ensure that free and open decisions are made, and to define when either euthanasia or assisted suicide could take place without the fear of abuse.