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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche
freehold land

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

zone franche industrielle [ ZFI | zone franche de transformation pour l'exportation | zone franche pour l'industrie d'exportation ]
export processing free zone [ EPFZ | export processing zone | industrial free zone ]

sécateur à contre-lame | sécateur à lames croisantes | sécateur à lames franches | sécateur à coupe franche | sécateur coupe franche | sécateur à coupe tirante
by-pass pruning shears | by-pass pruners | by-pass pruner

propriété franche | tenance franche
freehold tenancy

franche aumône | franche-aumône
frankalmoign | frank-almoign | free alms

frappe franche [ pièce à frappe franche ]
bold strike

zone d'exportation franche [ zone franche d'exportation ]
duty-free export zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. se déclare préoccupé par la situation dans les zones franches industrielles pour l’exportation et souligne que les personnes qui travaillent dans ces zones doivent bénéficier des mêmes droits que les personnes qui travaillent ailleurs dans le pays; déplore vivement que la loi sur le travail dans les zones franches industrielles pour l’exportation continue d’interdire aux travailleurs de former des syndicats dans lesdites zones et que les droits dont jouissent les travailleurs en vertu de cette loi soient globalement plus faibles que ceux des autres travailleurs, et souligne que les droits et privilèges des associations pour le bien-être des travailleurs ne sont en rien comparables à ceux des syndicats; prie instamment le gouvernement du Bangladesh à étendre immédiatement le code du travail aux zones franches industrielles pour l’exportation;
7. Is concerned by the situation in EPZs and stresses that workers there should enjoy the same rights as workers elsewhere in the country; strongly regrets that the proposed EPZ Labour Act continues to prohibit workers from forming unions in the EPZ and that it sets out an overall lower level of workers’ rights, and points out that Worker Welfare Associations in no way have rights and privileges comparable with those of trade unions; urges the Government of Bangladesh to immediately extend the Labour Law to EPZs without delay;

N. considérant que, au Bangladesh, 10 % de la main-d’œuvre est employée dans le secteur du prêt-à-porter dans les zones franches industrielles pour l’exportation; qu’une nouvelle loi sur le travail dans les zones franches industrielles à l'exportation a été adoptée par le gouvernement en juillet 2014, mais que cette loi refuse le droit de constituer des syndicats dans lesdites zones et accorde aux tribunaux du travail et à la juridiction d'appel en matière du droit du travail compétents pour les zones franches industrielles pour l'exportation des pouvoirs et des fonctions très réduits par rapport à ceux dont jouissent les tribunaux généraux et la cour d'appel générale compétents pour les affaires relevant du droit du travail; que les associations pour le bien-être des travailleurs ne jouissent pas des mêmes droits et privilèges que les syndicats;
N. whereas, in Bangladesh, 10 % of the workforce in the RMG sector is employed in EPZs; whereas a new EPZ Labour Act was passed by the cabinet in July 2014 but, among other things, denies the right to form trade unions in EPZs and grants powers and functions to the EPZ Labour Courts and Labour Appellate Tribunal which are severely restricted compared to the general Labour Courts and Labour Appellate Tribunal; whereas Worker Welfare Associations do not have the same rights and privileges as trade unions;

L. considérant que la CSI se déclare de plus en plus préoccupée par le fait que des employeurs encouragent la mise en place de "syndicats" dirigés par l'entreprise ou la direction plutôt que de syndicats dirigés par des travailleurs; considérant que le minimum requis de 30 % pour la formation d'un syndicat est toujours en vigueur; considérant que les syndicats restent de facto interdits dans les zones franches industrielles, qui emploient environ 400 000 travailleurs; considérant que l'actuel projet de législation relatif à ces zones confirme cette interdiction et maintient les zones franches industrielles en dehors de la sphère de compétence de l'inspection du travail;
L. whereas ITUC expresses growing concern about employers encouraging the formation of so-called company- or management-led unions rather than worker-led unions; whereas the 30 % minimum requirement to form a union is still in place; whereas trade unions remain de facto banned in the EPZs that employ roughly 400 000 workers; whereas the current draft legislation covering the EPZs maintains this ban and keeps the EPZs outside the scope of the national labour inspectorate;

C. considérant que le Kazakhstan est un acteur international important et un enjeu capital pour le développement politique et socio-économique de la région dont il fait partie ainsi que pour la sécurité dans cette région; considérant qu'il a joué un rôle positif en Asie centrale en consentant des efforts pour développer de bonnes relations de voisinage avec les pays limitrophes, reprendre la coopération régionale et résoudre pacifiquement tous les problèmes bilatéraux; considérant qu'il est de l'intérêt de l'Union européenne de renforcer sa coopération politique, économique et en matière de sécurité avec cette région en forgeant une relation solide et franche avec le Kazakhstan;
C. whereas Kazakhstan is an important international actor and is of the utmost importance for the political and socio-economic development, as well as the security situation, of the whole region; whereas it has played a positive role in Central Asia, making efforts to develop good neighbourly relations with bordering countries, resume regional cooperation and resolve all bilateral issues by peaceful means; whereas the EU has a vital interest in stepping up political, economic and security cooperation with that region via a strong and open EU‑Kazakhstan relationship;

Cette Zone franche comportera désormais une zone franche industrielle, un centre de services internationaux et un registre maritime international, et les nouvelles sociétés qui seront licenciées pour y exercer leurs activités entre le 1.1.2003 et le 31.12.2006 pourraient bénéficier notamment d'un taux réduit d'impôt sur les revenus de 1% en 2003-2004, 2% en 2005-2006 et 3% en 2007-2011 (au lieu du taux normal, qui est actuellement fixé à 30%).
The free zone will now comprise an industrial free zone, an international services centre and an international shipping register, and the new companies which will be licensed to carry on business there between 1 January 2003 and 31 December 2006 will be able to enjoy a reduced rate of tax of 1% in 2003-2004, 2% in 2005-2006 and 3% in 2007-2011 (instead of the normal rate, currently 30%).

Dans la mesure où certains aspects relatifs à l'application de ce régime dans le cadre du registre maritime international doivent encore être clarifiés, cette partie du régime de la Zone franche fera cependant l'objet d'une décision séparée de la Commission.
As certain aspects concerning application of the scheme to the international shipping register still have to be clarified, that part of the free zone scheme will be the subject of a separate Commission decision.

Je suis heureux que le Parlement européen ait adopté cette ligne de conduite à la franche majorité depuis 1988, depuis le rapport Ghergo, dans toutes ses décisions et que la commission d’enquête du Bundestag allemand ait également adopté cette ligne de conduite à une large majorité lundi soir, en se référant au rapport Fiori que nous avons voté à la grande majorité la semaine dernière dans notre commission pour la génétique humaine.
I am delighted that in all its decisions since 1988, since the Ghergo report, the European Parliament has adhered to this position by a clear majority and that the German Bundestag's Study Commission adopted this line, also with a clear majority, on Monday evening, referring in this context to the Fiori report which we adopted last week by a substantial majority in our Committee on Human Genetics.

La région Franche-Comté s'est engagée dans une politique volontariste d'aménagement et de développement durables de son territoire, et je me réjouis que les fonds européens viennent appuyer cette stratégie, au service de la création d'activités et d'emplois ».
Franche-Comté is committed to a controlled policy of sustainable regional development, and I am pleased that the Community Funds are supporting this strategy to create economic activity and jobs".

Comme tous les honorables sénateurs, je serais très heureux de vous accueillir ici, car tous ici ont su apprécier votre gentillesse, votre dévouement et cette franche camaraderie que vous avez su entretenir avec tous et chacun des membres de cette Chambre.
Like all honourable senators, I would be very happy to welcome you here, because we all appreciate your kindness, your devotion and your friendship with each and every member of this house.

Cette pratique va à l'encontre du principe de taxes franches qui est essentiel au bon fonctionnement des démocraties franches.
This practice violates the principle of open taxation which is essential to the efficient functioning of open democracies.