Traduction de «france étaient exonérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exonéré de taxes | franc de port
exempted from charges | postage-free

franc d'impôt (1) | exonéré d'impôt (2)
zero-rated

revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]
franked investment income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est le cas de l'exonération de TVA que la France appliquait aux manifestations sportives lorsque celles-ci étaient soumises à l'impôt sur les spectacles.
This is the case of the VAT exemption which France applied to the sporting events that were subject to entertainment tax.

Dans le cas d'espèce, ni la France, l'Irlande et l'Italie, ni d'autres bénéficiaires n'ont démontré que les exonérations étaient conformes à la nature et à la logique des systèmes nationaux.
In this specific case, neither France, Ireland and Italy, nor any of the beneficiaries have demonstrated that the exemptions fall within the nature and logic of the domestic systems.

Jusqu'à cette loi, les produits de tous les contrats d'assurance-vie d'une durée égale ou supérieure à huit ans commercialisés en France étaient exonérés de l'impôt sur le revenu.
Previously, the yield from all life assurance contracts with a duration of eight years or more marketed in France was exempt from income tax.