Le fait que tous les sièges d'extraction en France soient repris dans un plan de fermeture, et bénéficient par conséquent d'aides à la réduction d'activité pour couvrir leurs pertes d'exploitation, a été un élément déterminant dans la décision de la Commission.
All coal mines in France are included in a closure plan and therefore receive aid for the reduction of activity to cover their operating losses. This was a vital factor in the Commission's decision.
