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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Ligne de lancer franc
Ligne de lancer-franc
Ligne des coups francs
Ligne des lancers francs
Ligne des lancers-francs
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites

Vertaling van "france poursuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]

free-throw line [ foul line | free throw line ]


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
20. regrette la poursuite de la coopération en matière de sécurité et les ventes d'armes annoncées par des États membres, notamment la France, à l'égard de l'Égypte, ce qui contrevient à la position commune sur les exportations d'armes; demande l'interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, de l'exportation vers l'Égypte de toute forme d'équipement de sécurité et de l'aide militaire; invite la haute représentante à rendre compte de la situation actuelle en matière de coopération militaire et sécuritaire des États membres avec le ...[+++]

20. Deplores the continued security cooperation and announced arms deals by EU Member States, notably France, with Egypt, which run counter to the EU Common Position on Arms exports; calls for an EU-wide ban on export of any form of security equipment and military aid to Egypt; calls on the High Representative to report on the current state of military and security cooperation by EU Member States with the Egyptian regime, and on the results of the review by Member States of their security assistance with Egypt, as decided by the Foreign Affairs Council in August 2013;


14. souligne que la sécurité et le développement se renforcent mutuellement dans la région du Sahel; salue l'intervention initiale de la France, renforcée par la MISMA (et la MINUSMA, à partir du 1 juillet 2013), visant à stopper la poursuite de la déstabilisation et à contrer les forces extrémistes; souligne le rôle complémentaire majeur de la mission de formation de l'Union qui fournit une aide décisive pour le renforcement de la capacité à long terme de l'armée malienne; rappelle que la stabilité, la sécurité et l'intégrité terr ...[+++]

14. Stresses that security and development in the Sahel are mutually reinforcing; welcomes the initial intervention by France, reinforced by the Afisma (and, with effect from 1 July 2013, the MINUSMA), to halt further destabilisation and to counter extremist forces; underlines the important complementary role of the EU Training Mission (EUTM Mali) in providing decisive assistance in building the longer-term capacity of the Malian army; recalls that longer-term stability, security and territorial integrity of the country requires not only that violent and radical extremists – and traffickers in arms, drugs and people – are defeated but ...[+++]


12. souligne que la sécurité et le développement se renforcent mutuellement dans la région du Sahel; salue l'intervention initiale de la France, renforcée par la MISMA, visant à stopper la poursuite de la déstabilisation et à contrer les forces extrémistes; souligne le rôle complémentaire majeur de la mission de formation de l'Union qui fournit une aide décisive pour le renforcement de la capacité à long terme de l'armée malienne; rappelle que la stabilité, la sécurité et l'intégrité territoriale à long terme du pays exigent non se ...[+++]

12. Stresses that security and development in the Sahel are mutually reinforcing; welcomes the initial intervention by France, reinforced by the AFISMA, to halt further destabilisation and to counter extremist forces; underlines the important complementary role of the EU Training Mission (EUTM Mali) in providing decisive assistance in building the longer-term capacity of the Malian army; recalls that longer-term stability, security and territorial integrity of the country requires not only that violent and radical extremists – and traffickers in arms, drugs and people – are defeated but that alternatives to the illegal activities of i ...[+++]


Toutefois, la France poursuit le retraitement pour un certain nombre de raisons.

However, France is still reprocessing, for a number of reasons.


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Mais ce que je souhaite dire de la manière la plus claire, c’est que, durant sa Présidence, la France poursuit de manière impartiale les négociations en cours avec la Croatie et la Turquie, en fonction des progrès réalisés par les pays candidats en ce qui concerne l’accomplissement de leurs obligations.

However, what I want to be clear about is that during its Presidency, France has acted impartially in continuing the negotiations under way with Croatia and Turkey, in view of the progress made by the candidate countries in satisfying their obligations.


La Belgique menace de se retirer, tout comme l'a fait le gouvernement suisse, si la France poursuit son projet d'intégrer la chaîne de télévision francophone au sein du futur ensemble France Monde et que TV5 ne soit plus cet outil multilatéral de la Francophonie qu'il est.

Belgium, like Switzerland yesterday, has threatened to withdraw if France continues with its plan to integrate the francophone television network into the proposed France Monde holding company and if TV5 is no longer a multilateral resource for francophone countries?


La Belgique menace de se retirer, tout comme l'a fait le gouvernement suisse la semaine dernière, si la France poursuit son projet d'intégrer la chaîne de télévision francophone au sein du futur ensemble France Monde.

Belgium is threatening to withdraw, as did the Swiss government last week, if France continues with its plans to integrate the francophone television channel into the proposed France Monde.


La Belgique menace de se retirer, tout comme l'a fait hier le gouvernement suisse, si la France poursuit son projet d'intégrer la chaîne de télévision francophone au sein du futur ensemble France Monde.

Belgium, like Switzerland yesterday, has threatened to withdraw if France continues with its plan to integrate the francophone television network into the proposed France Monde holding company.


La France poursuit à ce sujet une politique linguistique autonome.

France pursues a very independent policy where the French language is concerned.


A cet égard, les différences nationales sont notables : - le Royaume-Uni connaît une relative stabilité de ses effectifs depuis 1988 ; - l'Espagne, qui a enregistré la plus forte baisse relative en 1988, est arrivée au terme de son plan dans le secteur des aciers spéciaux, entamé en 1984 ; - la France poursuit, en ralentissant, la mise en oeuvre des mesures négociées dans le cadre de la convention générale de protection sociale ; - l'Allemagne continue de différer une partie des départs prévus ; - en Italie, où la restructuration a commencé tardivement par rapport à ses partenaires de la Communauté, les départs de main-d'oeuvre devra ...[+++]

Differences between countries are notable : - the United Kingdom has seen relative stability it its numbers employed since 1986 ; - Spain, which recorded the biggest reduction in 1988, has arrived at the end of its special steels sector plan, started in 1984; - France is continuing, at a slower rate, to put into operation the measures negotiated within the framework of the general convention on social protection ; - Germany continues to put off a part of the scheduled job-losses ; - in Italy, where restructuring began late in comparison with other countries, manpower losses are on an upward trend.


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