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Traduction de «france montre-t-elle » (Français → Anglais) :

La Commission d'abord s'engage dans un exercice plus lisible de son droit d'initiative, plus respectueux à priori des diversités ; en particulier, elle montre comment elle établit de manière claire les motivations de ses initiatives ; elle veille à limiter l'énoncé de ses propositions législatives aux exigences essentielles.

The Commission, first of all, is committed to be more transparent in the way it exercises its right of initiative and take greater account of diversities. In particular, the Commission shows how it sets out clearly the reasons why it takes a particular initiative, and how it sets out to ensure that the substance of its legislative proposals are restricted to the bare essentials.


Bien que, comme cela a déjà été mentionné, leur création ait obéi à des raisons différentes pour chacune d'entre elles, une méta-évaluation des agences communautaires [6] a montré qu'elles [7] répondent aux préoccupations d'ordre général et de nature récurrente suivantes, lesquelles sont également valables pour l'AEE:

While, as said, the reasons for their creation differ from Agency to Agency, a meta-evaluation of Community agencies [6] found the following recurring general justifications for Community Agencies [7], that also apply to the EEA:


L'Europe a montré qu'elle était décidée à mener ce combat et qu'elle agissait pour rester un ensemble démocratique, ouvert et pluriel, mais intransigeant sur la sécurité de tous ses citoyens.

Europe showed that it is determined to pursue this fight, to preserve its democratic, open and plural nature, whilst refusing to compromise when it comes to the security of its citizens.


La peine de travail peut remplir plusieurs fonctions selon le stade de procédure où elle intervient : elle peut se situer au niveau de l'engagement ou non des poursuites pénales, souvent dans le cadre d'une médiation, composition ou transaction pénale (voir infra), afin d'éviter une condamnation (Belgique [176], Allemagne [177], France [178]), et elle peut être prononcée à titre de peine principale (Belgique [179], France, Italie [180], Pays-Bas) ou complémentaire (France) ou à l'égard de certaines contraventions graves (Belgique, France [181]).

Community service may serve various functions depending on the stage of the procedure at which it is used: it may be a factor in the decision as to whether or not to prosecute, often as part of a mediation or settlement procedure (see below), in order to avoid a conviction (Belgium, [176] Germany, [177] France [178]), or it may be used as the primary sentence (Belgium, [179] France, Italy, [180] the Netherlands), or as an additional sentence (France), or for certain offences in the category of contraventions graves (Belgium, France [181]).


La peine de travail peut remplir plusieurs fonctions selon le stade de procédure où elle intervient : elle peut se situer au niveau de l'engagement ou non des poursuites pénales, souvent dans le cadre d'une médiation, composition ou transaction pénale (voir infra), afin d'éviter une condamnation (Belgique [176], Allemagne [177], France [178]), et elle peut être prononcée à titre de peine principale (Belgique [179], France, Italie [180], Pays-Bas) ou complémentaire (France) ou à l'égard de certaines contraventions graves (Belgique, France [181]).

Community service may serve various functions depending on the stage of the procedure at which it is used: it may be a factor in the decision as to whether or not to prosecute, often as part of a mediation or settlement procedure (see below), in order to avoid a conviction (Belgium, [176] Germany, [177] France [178]), or it may be used as the primary sentence (Belgium, [179] France, Italy, [180] the Netherlands), or as an additional sentence (France), or for certain offences in the category of contraventions graves (Belgium, France [181]).


(4) Les ONG actives dans le domaine de la protection de l'environnement ont déjà montré qu'elles pouvaient apporter une contribution à la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, telle qu'elle est définie à l'article 174 du traité, en prenant une part active à des mesures concrètes de protection de l'environnement et à des activités destinées à sensibiliser davantage le public à la nécessité de protéger l'environnement en vue d'un développement durable.

(4) NGOs active in the field of environmental protection have already demonstrated that they can contribute to the environment policy of the Community, as laid down in Article 174 of the Treaty, by active involvement in concrete environmental protection measures and in activities to increase the general awareness of the need for the protection of the environment with a view to sustainable development.


La Commission d'abord s'engage dans un exercice plus lisible de son droit d'initiative, plus respectueux à priori des diversités ; en particulier, elle montre comment elle établit de manière claire les motivations de ses initiatives ; elle veille à limiter l'énoncé de ses propositions législatives aux exigences essentielles.

The Commission, first of all, is committed to be more transparent in the way it exercises its right of initiative and take greater account of diversities. In particular, the Commission shows how it sets out clearly the reasons why it takes a particular initiative, and how it sets out to ensure that the substance of its legislative proposals are restricted to the bare essentials.


En même temps, le savoir-faire dont elle a fait preuve lorsqu'elle a assumé la présidence de l'OSCE montre qu'elle a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en jouant un rôle moteur dans le domaine des affaires étrangères.

At the same time, the management of the OSCE Presidency demonstrated Romania's capacity to assume its responsibilities international leadership role in the field of foreign affairs.


[22] En outre, une entreprise qui peut s'assurer contre les dommages qu'elle est susceptible de causer à l'environnement montre qu'elle attache de l'importance à un comportement responsable.

[22] On the other hand, a company that is able to insure against the damages it can potentially cause to natural resources still has an interest in behaving responsibly.


Dans leur réponse, elles signalent tout d'abord que les nouvelles installations sont situées dans la localité de Cordovilla, qui se trouve elle-même dans la commune (municipio) de la Cendea de Galar, dont la carte espagnole des aides à finalité régionale, acceptée par les autorités espagnoles par lettre du 26 septembre 1995, montre qu'elle se situe dans une zone de l'objectif 2.

They first indicated that the new plant was located at Cordovilla in the municipality of Cendea de Galar, which, according to the regional aid map for Spain accepted by the Spanish authorities in their letter dated 26 September 1995, was part of an Objective 2 area.




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Date index: 2022-05-30
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