Traduction de «france et dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

tenure en franc socage | tenure en franc-socage | tenure en libre socage
free socage tenure | tenure in free socage

société secrète [ franc-maçon | franc-maçonnerie | loge maçonique ]
secret society [ freemason | freemasonry | masonic lodge ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

franc socage | franc-socage | libre socage
free socage

tenant franc | titulaire de domaine franc
freehold tenant

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
Infections with a predominantly sexual mode of transmission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En France, par exemple, le prix payé par les automobilistes à la pompe est en moyenne de 6,6 francs en 2000 alors qu'il était de 5,9 francs en 1990 et 7,3 francs en 1985.
In France, for example, the price paid by motorists at the pump averaged FF 6.6 in 2000, as against FF 5.9 in 1990 and FF 7.3 in 1985.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0341 - EN - Décision (UE) 2018/341 de la Commission du 27 septembre 2017 concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005] [notifiée sous le numéro C(2017) 4431] // DÉCISION (UE) 2018/341 DE LA COMMISSION // concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi n - 2005-1720 du 30 décembre 2005] - [notifiée sous le numéro C(2017) 4431] // (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0341 - EN - Commission Decision (EU) 2018/341 of 27 September 2017 on State aid scheme SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) implemented by France (tax for the benefit of the national organisation of agriculture and fisheries products (FranceAgriMer) — Article 25 of Law No 2005-1720 of 30 December 2005) (notified under document C(2017) 4431) // COMMISSION DECISION (EU) 2018/341 // of 27 September 2017 // on State aid scheme SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) implemented by France (tax for the benefit of the national organisation of agriculture and fisheries products (FranceAgriMer) — Article 25 of Law No 2005-1720 of 30 December 2005) // (Only the French text is authentic)

la quantité de lait de vache livrée par le producteur sous forme de lait pendant la période de douze mois précédant le 1er avril de chaque année (ci-après la «période de référence») et qui dépasse la quantité de référence notifiée par France AgriMer à ce producteur pour les livraisons de lait de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque acheteur auquel le producteur a livré son lait et l'acheteur de lait verse à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification, le produit de la taxe prélevée auprès des producteurs qui lui livrent le lait),
the quantity of cow's milk delivered by the producer in the form of milk in the 12 months preceding 1 April of each year (‘reference period’) in excess of the reference quantity for milk deliveries during that period notified to the producer by FranceAgriMer (in that case, FranceAgriMer informs each purchaser to whom the producer has delivered milk of the amount of tax due and the milk purchaser pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax levied on producers delivering milk to it),

c) dans le cas de la France, les sociétés de personnes et autres groupements de personnes qui ont leur siège de direction effective en France, et dont les associés, actionnaires ou autres membres y sont personnellement assujettis à l’impôt pour leur part des bénéfices en vertu de la législation interne française; mais en ce qui concerne les avantages accordés par le Canada conformément à la Convention, ces sociétés et groupements ne sont considérés comme des résidents de France que dans la mesure où leurs associés, actionnaires ou autres membres sont assujettis à l’impôt français à raison des revenus au titre desquels ces avantages sont accordés;
(c) in the case of France, partnerships or other bodies of persons which have their place of effective management in France, and whose partners, shareholders or other members are personally liable to tax therein in respect of their share of the profits under domestic French law; but, with respect to the benefits granted by Canada under the Convention, such partnerships and bodies of persons shall not be treated as residents of France except insofar as their partners, shareholders or other members are liable to French tax on income in respect of which these benefits are granted;

M. La France : Ce dont vous parlez, c'est assurément la façon dont la documentation est préparée pour que le ministère puisse se pencher sur la situation.
Mr. La France: The one you are talking about is definitely the way that the documentation is being prepared for the ministry to look at what exists.

À la fin de la guerre de Sept Ans, qui a opposé la Grande-Bretagne et la France et dont l'enjeu était le contrôle l'Amérique du Nord, la Proclamation royale de 1763 a créé un important précédent en reconnaissant aux populations autochtones certains droits sur les territoires qu'elles occupaient.
At the end of the Seven Years' War fought between Britain and France for control of North America, the Royal Proclamation of 1763 established an important precedent that the Indian population had certain rights to the lands they occupied.

La peine de travail peut remplir plusieurs fonctions selon le stade de procédure où elle intervient : elle peut se situer au niveau de l'engagement ou non des poursuites pénales, souvent dans le cadre d'une médiation, composition ou transaction pénale (voir infra), afin d'éviter une condamnation (Belgique [176], Allemagne [177], France [178]), et elle peut être prononcée à titre de peine principale (Belgique [179], France, Italie [180], Pays-Bas) ou complémentaire (France) ou à l'égard de certaines contraventions graves (Belgique, France [181]).
Community service may serve various functions depending on the stage of the procedure at which it is used: it may be a factor in the decision as to whether or not to prosecute, often as part of a mediation or settlement procedure (see below), in order to avoid a conviction (Belgium, [176] Germany, [177] France [178]), or it may be used as the primary sentence (Belgium, [179] France, Italy, [180] the Netherlands), or as an additional sentence (France), or for certain offences in the category of contraventions graves (Belgium, France [181]).

Parmi les exemples, on peut citer les CCPD de Kehl/Offenburg (Allemagne/France) [14], Tournai (Belgique/France) [15]; Vintimille et Modane [16] (France/Italie), Canfranc-Somport-Urdos, Le Perthus-La Junquera, Melles Pont du Roy-Les et Biriatou-Irún (France/Espagne) [17], Tuy/Valença do Minho, Caya/Elvas, Vilar Formoso/Fuentes de Oñoro, Vila Real de Santo Antonio/Ayamonte (Espagne /Portugal) [18].
Examples are the PCCC at Kehl/Offenburg (Germany/France) [14], at Tournai (Belgium/France) [15]; Ventimiglia and Modane [16] (France/Italy), Canfranc-Somport-Urdos, Le Perthus-La Junquera, Melles Pont du Roy-Les et Biriatou-Irún (France/Spain) [17], Tuy/Valença do Minho, Caya/Elvas, Vilar Formoso/Fuentes de Oñoro, Vila Real de Santo Antonio/Ayamonte (Spain/Portugal) [18].

Il établit la responsabilité des propriétaires de navires à l'égard de la pollution causée par les cargaisons d'hydrocarbures, si bien qu'il s'applique principalement aux pétroliers, dont l'incident qui s'est produit récemment en France et dont vous avez peut-être entendu parler.
It establishes the liability of owners of vessels for pollution caused by oil as cargo, so its principal application is to oil tankers in cases such as the recent incident you might have heard of in France.