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Dispacheur
Dispacheur d'avarie
Dispacheur d'avaries
Dispatcheur
Durée d'établissement d'une communication
Durée d'établissement d'une communication téléphonique
Délai d'établissement
Délai d'établissement d'une communication
Délai d'établissement de la communication
Exonéré d'impôt
Expert répartiteur
Expert répartiteur d'avarie commune
Experte répartitrice
Experte répartitrice d'avarie commune
F.A.P. sauf
Franc d'avarie particulière sauf
Franc d'avaries particulières sauf
Franc d'impôt
Fusion d'intérêts communs
Groupement d'intérêts communs
Mise en commun d'intérêts
Problème commun
Problème d'intérêt commun
Question d'intérêt commun
Question d'intérêt mutuel
Roulement
Répartiteur d'avaries
Répartitrice d'avaries
Sujet d'intérêt commun
Sujet d'intérêt général
Temps d'établissement
Temps d'établissement d'appel
Temps d'établissement d'un appel
Temps d'établissement d'une communication
Temps d'établissement de la communication
Tenure de franc et commun socage
Tenure en franc et commun socage
Terminaison d'une communication
Terminaison d'une communication téléphonique
Thème d'intérêt commun
Transfert en franchise d'impôt
Transfert franc d'impôt
Transfert libre d'impôt

Traduction de «france d’un commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]

free of particular average unless


temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay


thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]

subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]


transfert en franchise d'impôt [ transfert libre d'impôt | roulement | transfert franc d'impôt ]

tax-free rollover [ rollover | tax-free transfer ]


durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection


mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs

uniting of interests | fusion | pooling of interests




expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur

average adjuster


terminaison d'une communication téléphonique | terminaison d'une communication

termination of a telephone call | termination of a phone call | terminating of a call | call termination


tenure de franc et commun socage | tenure en franc et commun socage

tenure in free and common socage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande.

Among the five Member States issuing licences since the last 3G Communication, four (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all offered licences, and this trend is likely to be confirmed by the outstanding licensing processes in France and Ireland.


L'équipe commune d'enquête «Tokyo» a été créée par la Belgique, la France et le Royaume-Uni, avec la participation d'Eurojust et d'Europol, pour enquêter sur un réseau de coursiers recrutés par une filière du crime organisé en Belgique et en France pour le trafic international de drogues en provenance du Brésil et de certains pays d’Afrique centrale à destination du Japon via Londres.

The JIT ‘Tokyo case’ was set up between Belgium, France and the United Kingdom, with the participation of Eurojust and Europol, to investigate a network of couriers recruited by an organised crime ring in Belgium and France for international drug trafficking from Brazil and some central African countries to Japan via London.


5. La France teste la communication entre le C.SIS et le convertisseur.

5. France shall test the communication between C.SIS and the converter.


6. La Commission et la France testent la communication entre le SIS II central et le C.SIS via le convertisseur.

6. The Commission and France shall test the communication between Central SIS II and C.SIS via the converter.


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À cet égard, le caractère spécifique de son régime en ce qu’elle paie une contribution calculée sur la base dees seuls risques communs n’implique pas que France Télécom ait été placée dans une situation favorable par rapport à ses concurrents depuis 1996: outre les désavantages structurels liés au statut des fonctionnaires qu’elle emploie, France Télécom a dû payer une charge considérable liée à la réforme de 1996, dont la compatibilité avec le marché intérieur doit être analysée et dont le montant de 5,7 milliards d'EUR dépasse de loin le montant que France Télécom aurait dû ...[+++]

In this regard, the specific nature of its arrangements, in that it pays a contribution calculated on the basis solely of the common risks, does not mean that France Télécom has been placed in a favourable situation in relation to its competitors since 1996: apart from the structural disadvantages associated with the status of the civil servants it employs, France Télécom has had to pay a considerable amount associated with the 1996 reform, the compatibility of which with the internal market needs to be analysed and, of EUR 5,7 billion, which far exceeds that which France Tél ...[+++]


6. La Commission et la France testent la communication entre le SIS II central et le C.SIS via le convertisseur.

6. The Commission and France shall test the communication between Central SIS II and C.SIS via the converter.


5. La France teste la communication entre le C.SIS et le convertisseur.

5. France shall test the communication between C.SIS and the converter.


Le 16 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Assurance S.A («BNPP Assurance», France), appartenant au groupe BNP Paribas S.A («BNPP», France), Sophia GE S.A («Sophia GE», France), appartenant au groupe General Electric Company Inc. group («GE», États-Unis), et M. Jean-Philippe Chomette («Chomette», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entr ...[+++]

On 16 July 2008, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings BNP Paribas Assurance SA (‘BNPP Assurance’, France) belonging to the BNP Paribas SA group (‘BNPP’, France), Sophia GE SA (‘Sophia GE’, France) belonging to the General Electric Company Inc. group (‘GE’, USA) and Mr Jean-Philippe Chomette (‘Chomette’, France) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation joint control of the undertaking Capital France Hôtel SCF (‘CFH’, France) by way of purchase of shares.


Les captures de la sole commune dans les eaux de la zone CIEM VIIe, effectuées par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France, sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la France pour 2004.

Catches of common sole in the waters of ICES division VIIe by vessels flying the flag of France or registered in France are hereby deemed to have exhausted the quota allocated to France for 2004.


La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages à faibles revenus, et exemption totale pour les bénéficiaires du RMI (France); iii) réduction partielle ou exemption des cotisations de sécurité sociale versées par des groupes ciblés de travailleurs tels que ...[+++]

As this Communication does not discuss policy measures affecting labour demand, the following measures only reflect those implemented by Member States aimed at influencing labour supply: (i) more favourable tax treatment for older workers deciding to prolong their working life (Spain); (ii) reform of the housing taxes not to penalise the entry in the labour market, namely of low income households, and total exemption for recipients of the RMI (France); and (iii) partial reduction or exemption of social security contributions paid by targeted groups of employees such as those working in painful conditions, disabled, etc (France, Portuga ...[+++]




D'autres ont cherché : f a p sauf     dispacheur     dispacheur d'avarie     dispacheur d'avaries     dispatcheur     durée d'établissement d'une communication     durée d'établissement d'une communication téléphonique     délai d'établissement     délai d'établissement d'une communication     délai d'établissement de la communication     exonéré d'impôt     expert répartiteur     expert répartiteur d'avarie commune     experte répartitrice     experte répartitrice d'avarie commune     franc d'avarie particulière sauf     franc d'avaries particulières sauf     franc d'impôt     fusion d'intérêts communs     groupement d'intérêts communs     mise en commun d'intérêts     problème commun     problème d'intérêt commun     question d'intérêt commun     question d'intérêt mutuel     roulement     répartiteur d'avaries     répartitrice d'avaries     sujet d'intérêt commun     sujet d'intérêt général     temps d'établissement     temps d'établissement d'appel     temps d'établissement d'un appel     temps d'établissement d'une communication     temps d'établissement de la communication     terminaison d'une communication     terminaison d'une communication téléphonique     thème d'intérêt commun     transfert en franchise d'impôt     transfert franc d'impôt     transfert libre d'impôt     france d’un commun     


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france d’un commun ->

Date index: 2021-04-12
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