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Revenu des placements francs d'impôts

Traduction de «france avaient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]

franked investment income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les données disponibles suggèrent que, comme l'année précédente, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Suède ou en Autriche, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.

The data available suggest that, as during the previous year, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Sweden or in Austria, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.


Toutefois, les données disponibles permettent de constater que, par exemple, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Autriche ou en Suède, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.

However, on the basis of the data available, one can note that, for example, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Austria or in Sweden, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.


Les données disponibles suggèrent que, comme les années précédentes, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient le plus souvent déjà demandé l'asile en Suède ou en Autriche, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.

The data available suggest that, as in the previous years, persons apprehended when illegally residing in Germany most often had previously claimed asylum in Sweden or in Austria, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.


En effet, certains pays de l'Union (par exemple la France) avaient déjà inscrit depuis longtemps l'égalité salariale femmes-hommes dans leur droit interne et craignaient donc qu'une main‑d'œuvre féminine moins chère dans d'autres pays (par exemple en Allemagne) ne constitue un désavantage concurrentiel pour leurs entreprises nationales et pour leur économie.

As some EU countries (for example France) had adopted national provisions on equal pay for men and women much earlier, these countries were afraid that a cheap female workforce in other countries (for example from Germany) could put national businesses and the economy at a competitive disadvantage owing to lower labour costs.


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En mai 2011, six États membres (Belgique, Espagne, France, Italie, Irlande et Portugal) avaient déjà transmis à la Commission une déclaration commune dans laquelle ils soulignaient l'importance que revêt le futur instrument financier de la PCP.

Six member states (Belgium, Spain, France, Italy, Ireland and Portugal) had already submitted a common declaration to the Commission in May 2011, highlighting the importance of the future financial instrument of the CFP.


La Commission a majoré de 60 % les amendes infligées à ArcelorMittal Fontaine et à ArcelorMittal Wire France car ces entreprises avaient déjà fait l’objet de deux amendes pour participation à des ententes dans le secteur sidérurgique (voir IP/89/627 sur les treillis soudés et IP/94/134 sur les poutrelles d’acier).

The Commission increased the fines for ArcelorMittal Fontaine and ArcelorMittal Wire France by 60% because they had already been fined twice for cartels in the steel sector (see IP/89/627 on wedded steel mesh and IP/94/134 on steel beams).


[13] L’étude a révélé qu’au moins 10 % des enfants roms âgés de 7 à 15 ans en Bulgarie, en France, en Grèce, en Italie et en Roumanie n’allaient pas à l’école, pour diverses raisons: ils étaient en âge préscolaire ou pas encore scolarisés, avaient manqué une année, avaient arrêté l’école complètement ou travaillaient déjà.

[13] At least 10% of Roma children aged 7 to 15 in Greece, Romania, Bulgaria, Italy and France were identified in the survey as not attending school: they were either still in preschool, not yet in education, skipped the year, stopped school completely or were already working.


Ces scientifiques avaient déjà prédit la récente augmentation des cas d'ESB observée en France et en Irlande, dans leur "Analyse géographique du risque d'ESB" de juillet 2000.

The scientists had previously predicted the recent increase in the reported incidence of BSE in France and Ireland, in its Geographical BSE Risk analysis in July 2000.


M. Barnier a également rappelé que plusieurs réunions de ces groupes de travail avaient déjà eu lieu, chacun ayant pour tâche d'examiner en détail, sur le plan technique, les demandes transmises par la France à la Commission européenne dans des domaines tel que la politique régionale, la fiscalité, l'agriculture, la pêche, les aides d'Etat à finalité régionale, les transports aériens et maritimes.

Mr Barnier pointed out also that these working groups had already met on several occasions, with each of them having to consider in detail, at technical level, requests from France to the European Commission in areas such as regional policy, taxation, agriculture, fisheries, regional State aid, and air and sea transport.


Au moment de l'adoption par la Commission de son premier rapport, certains Etats membres (Allemagne, France, Irlande, Luxembourg) avaient déjà préparé une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre, mais qui n'était pas encore entrée en vigueur à l'époque.

When the Commission adopted its first report, some Member States (France, Germany, Ireland, and Luxembourg) had prepared new legislation which complemented or amended existing criminal law and which was specifically designed to implement the Framework Decision but had not entered into force at the time.




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Date index: 2022-01-23
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