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Couloir de lancer franc
Couloir des lancers francs
Couloir des lancers-francs
Du mou apparaît dans les saisines
Lancer franc supplémentaire
Ligne de lancer franc
Ligne de lancer-franc
Ligne des coups francs
Ligne des lancers francs
Ligne des lancers-francs
Primaire
Qui apparaît en premier lieu
Second lancer-franc
Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour
Tel qu'il apparaît dans...

Traduction de «france apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]

free-throw line [ foul line | free throw line ]


primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first




Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté

Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship


si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

if action by the Community should prove necessary to


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics


du mou apparaît dans les saisines

the lashing becomes slack | the lashing slackens


couloir des lancers-francs (1) | couloir des lancers francs (2) | couloir de lancer franc (1)

free-throw lane


lancer franc supplémentaire | second lancer-franc

bonus free throw | further free throw
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, le souhait de favoriser l’expansion de France Télécom sur des marchés européens autres que la France apparaît en toile de fond de la loi de 1996 et de l’ouverture de l’entreprise au capital privé, comme il ressort des déclarations lors de la discussion du projet, qui font état «des ambitions que nourrissait le gouvernement français pour son champion national, France Télécom» (31).

In fact, the desire to promote the expansion of France Télécom on the European markets outside France is the a backdrop to the 1996 Law and the opening of the undertaking to private capital, as shown in declarations during the discussion of the draft, which report ‘the ambitions nurtured by the French Government for its national champion, France Télécom’ (31).


Même si l’accroissement de la dette financière assumée par France Télécom depuis 1996 et les montants en cause à ce jour semblent écarter le risque de faillite de l’entreprise évoqué par la République française si le régime prévu par la loi de 1990 s’était poursuivi, la mesure d’aide apparaît comme nécessaire à l’avenir pour permettre que France Télécom puisse livrer sur les marchés concernés une concurrence fondée sur les mérites, sans être handicapée par le poids de charges sociales héritées du passé que n’ont pas à supporter ses co ...[+++]

Even if the increase in the financial debt assumed by France Télécom since 1996 and the amounts in question now seem to rule out the risk of bankruptcy of the undertaking referred to by the French Republic if the arrangements provided for by the 1990 Law had continued, the aid measure seems to be necessary in the future to allow France Télécom to be able to compete on the markets concerned on the basis of merit, without being handicapped by the burden of social security costs inherited from the past which its competitors do not have to bear.


Même s’il apparaît que La Poste ne se trouve pas en concurrence avec France Télécom, concurrence que les avantages consentis à cette dernière seraient susceptibles de fausser ou de menacer de fausser, il n’en reste pas moins que la logique et les dispositions du régime de retraite des fonctionnaires de France Télécom avant la réforme de 1996 étaient les mêmes que celle du régime comparable appliqué à La Poste à la même époque.

Even if it seems that La Poste is not in competition with France Télécom, which the advantages granted to the latter could distort or threaten to distort, the fact remains that the logic and provisions of the retirement scheme for the civil servants of France Télécom before the 1996 reform were the same as those of the comparable scheme applied to La Poste at the same time.


Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que les restrictions de concurrence potentielles dues à la présence de France Télévisions sur des marchés commerciaux où elle opèrera encore après la pleine mise en œuvre de la réforme seront somme toute limitées.

In view of the above, it appears that the potential restrictions of competition attributable to the presence of France Télévisions in commercial markets where it will still operate after the reform has been implemented in full will be limited all told.


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Il apparaît donc en somme que la définition de la mission de service public dévolue à France Télévisions ainsi que les mécanismes de contrôle y afférents sont conformes aux règles et principes établis dans la communication sur la radiodiffusion, eux-mêmes inspirés par la jurisprudence des juridictions de l’Union.

To sum up, it therefore appears that the definition of the public service mission assigned to France Télévisions and the control mechanisms relating to it are in conformity with the rules and principles established in the Broadcasting Communication, which in turn were inspired by the case-law of the Union courts.


[6] La CEDH a déclaré que «la contestation de crimes contre l'humanité apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard» (Garaudy v. France, arrêt du 24.6.2003).

[6] The ECtHR has stated that ‘denying crimes against humanity constitutes one of the most serious forms of racial defamation of Jews and of incitement to hatred of them’ (Garaudy v. France, judgment of 24.6.2003).


On ne peut les classer d'emblée comme des victimes, des esclaves, mais on ne peut nier leur statut social marginal qui les amène à quitter leur pays et on ne peut nier leur vulnérabilité conséquente comme travailleuses migrantes sans papiers (1830) En réponse à ceux qui veulent maintenir la criminalisation des activités associées au travail du sexe au pays, pour protéger les femmes de la mondialisation du travail du sexe, je dirai que l'exemple de la France nous apparaît bien démontrer les effets pervers de la criminalisation du travail du sexe sur les travailleuses du sexe migrantes.

They cannot be automatically classified as victims, as slaves, but it cannot be denied that their marginal social status leads them to leave their country, and that as illegal migrant sex trade workers, they are vulnerable (1830) In response to those who wish to maintain the criminalization of activities associated with the sex trade in Canada, to protect women from the globalization of the sex trade, I would say that the example of France, in our view, clearly shows the unintended consequences of criminalizing the sex trade for migrant sex trade workers.


En France, l'article 41-1 point 5 du code de procédure pénale permet au procureur de la République de recourir, pour la « petite délinquance » (délits ou contraventions), à une médiation pénale avec l'accord de la victime et de l'auteur de l'infraction pénale, préalablement à sa décision sur l'action publique, s'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits.

In France, Article 41-1(5) of the Code of Criminal Procedure allows the public prosecutor to use mediation in cases of petty crime (misdemeanours or petty offences), with the consent of the victim and the offender, before deciding whether to take criminal proceedings, if he feels that this will ensure that reparation is made to the victim, that any difficulties arising from the offence will be resolved and that it will help with the rehabilitation of the offender.


En France, aux termes de l'article 132-60 du code pénal, la juridiction peut ajourner le prononcé de la peine lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est en voie d'être acquis, que le dommage causé est en voie d'être réparé et que le trouble résultant de l'infraction va cesser.

In France, under Article 132-60 of the Criminal Code, the court may defer sentencing if it appears that the offender is successfully undergoing rehabilitation, reparation is being made for the damage caused and the nuisance caused by the offence will cease.


Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à souligner qu'il apparaît, à l'heure actuelle, que la sortie en France du film Les invasions barbares, du réalisateur canadien Denys Arcand, est un franc succès.

Ms. Carole-Marie Allard (Laval East, Lib.): Mr. Speaker, I want to tell the House that, following its recent release in France, the film Les Invasions barbares by Canadian director Denys Arcand is a box office success.




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france apparaît ->

Date index: 2025-01-09
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