Traduction de «france 2002 part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Convention concernant l'échange de mandats-poste entre le Canada, d'une part, et la France et l'Algérie d'autre part
Convention concerning the Exchange of Money Orders between Canada and France and Algeria

Traité relatif au rachat des droits du Sund entre le Danemark, d'une part, et l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Hanovre, le Grand-Duché de Mecklenbourg, le Grand-Duché d'Oldenbourg, les Pays-Bas, la Prusse, la Russie, la Suède et
Treaty for the Redemption of the Sound Dues between Austria, Belgium, France, Great Britain, Hanover, the Hansa Towns, Mecklenburg-Schwierin, the Netherlands, Oldenburg, Prussia, Sweden-Norway and Denmark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors, la Cour estime que c’est sans commettre d’erreur de droit que le Tribunal a conclu que la Commission était fondée à refuser d’opérer une compensation entre les montants du prélèvement forfaitaire acquittés par France Télécom de 1991 à 1993, d’une part, et les écarts d’imposition résultant du régime particulier instauré en faveur de cette société pour les années 1994 à 2002, d’autre part.
The Court therefore considers that the General Court did not err in law in finding that the Commission was entitled to refuse to apply a set-off between, on the one hand, the amount paid by France Télécom between 1991 and 1993 by way of fixed levy and, on the other, the tax differentials arising as a result of the special regime established for that company for the years 1994 to 2002.

D’une part, après un examen détaillé des informations qu’Arkema France a fournies à la Commission, le Tribunal estime que, comme cette dernière l’a relevé, lesdites informations n’étaient pas d’une valeur ajoutée significative au sens de la communication de 2002 sur la coopération .
First, after examining in detail the information provided by Arkema France to the Commission, the Court takes the view that, as the Commission found, that information was not of significant added value for the purposes of the 2002 Leniency Notice .

Un accord entre la Communauté européenne et ses États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni), d'une part, et la Suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes a été signé le 21 juin 1999 et est entré en vigueur le 1er juin 2002.
An Agreement between the European Community and its Member States (Belgium, Denmark, Germany, Greece, Spain, France, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Portugal, Finland, Sweden, Great Britain, of the one part, and Switzerland, of the other, on the free movement of persons, was signed on 21 June 1999 and entered into force on 1 June 2002.

« Le Tour de France 2002 part du Luxembourg. C'est donc avec d'autant plus de plaisir que j'ai répondu à l'invitation de Jean-Marie Leblanc, directeur général du Tour, de suivre avec lui la première étape du Tour, cette manifestation populaire unique au monde.
"The 2002 Tour de France gets underway in Luxembourg, and I was therefore especially pleased to accept the invitation from Jean-Marie Leblanc, the Tour's director general, to join him to follow the first stage of this unique sporting event.

20. observe également que la situation des détenus dans l'UE s'est détériorée dans certains États membres en 2002 en raison principalement de la surpopulation carcérale (Portugal, Belgique, Italie, France), génératrice de tensions entre détenus et gardiens, de violences entre détenus, d'un défaut de surveillance (accroissement du nombre de suicides ou tentatives de suicide) et d'autant d'obstacles à toute mesure de réinsertion sociale; fait notamment observer, en s'en inquiétant, l'augmentation, au sein de la population carcérale, du nombre de citoyens extracommunautaires et de toxicomanes et fait part de la crainte que la chose soit aussi le résultat de l'absence de politiques sociales appropriées d'intégration des immigrés, d'une part, et de politiques fondamentalement répressives en lieu et place d'une aide à la réinsertion, d'autre part;
20. Notes also that the situation of prisoners in the EU deteriorated in some Member States in 2002, mainly as a result of overcrowding in prisons (Portugal, Belgium, Italy and France) which leads to tension between prisoners and prison warders, violence between prisoners, inadequate surveillance (increase in suicide and attempted suicide rates) and a whole range of obstacles to any social reintegration measures; in particular, notes with concern the increase in non-Community citizens and drug addicts among the prison population and fears that this is partly due, on the one hand, to the absence of adequate social policies for integrating immigrants and, on the other, to basically repressive policies on assistance for social reintegration;

Il est insensé que le commissaire Solbes Mira confirme, d’une part, que les buts des programmes de stabilité ne seront pas atteints en 2002, comme cela semble on ne peut plus évident en Allemagne, en France, en Italie, mais que, d’autre part, pour ce qui concerne le Portugal, il ouvre une procédure de déficit excessif saluant l’application de mesures politiques antisociales qui produisent plus de chômage, plus de pauvreté, précisément dans le pays qui connaît la pire situation économique et sociale, qui enregistre les plus faibles niveaux de développement de toute l’Union européenne.
It makes no sense that Commissioner Solbes Mira, on the one hand, confirms that the targets for the stability programmes will not be met in 2002 – and this could not be clearer in Germany, France and Italy – but on the other, where Portugal is concerned, opens an excessive-deficit procedure and applauds the implementation of measures for antisocial policies that create more unemployment and more poverty, precisely in the country that has the worst economic and social situation and the lowest level of development in the entire European Union.

1. La France, au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a) du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, conformément à la décision de la collectivité territoriale de Corse du 25 janvier 2002, a décidé de réviser, à compter du 27 octobre 2002, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Paris (Orly), d'une part, Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d'autre part, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 227 du 10 août 1999.
1. Pursuant to the decision of the Corsican regional authorities of 25 January 2002, France has decided to amend, from 27 October 2002, the public service obligations imposed on scheduled air services between Paris (Orly) on the one hand and Ajaccio, Bastia, Calvi and Figari on the other, as published in the Official Journal of the European Communities C 227 of 10 August 1999 pursuant to Article 4(1)(a) of Council Regulation (EEC) No 2408/92 on access for Community air carriers to intra-Community air routes.

Or, je pense, comme les économistes réunis dans l'Association pour l'indépendance monétaire de la France, que cet objectif n'est pas souhaitable et qu'il faudra, au 1er janvier 2002, conserver en parallèle, d'une part les monnaies nationales, d'autre part l'euro jouant le rôle de monnaie commune.
Indeed, like the economists of the Association for the Monetary Independence of France (Association pour l'indépendance monétaire de la France), I think that this is not a desirable objective, and that on 1 January 2002 it will be necessary to retain national currencies alongside the euro which will serve as a common currency.

E. Déclaration du Conseil et de la Commission Le Conseil et la Commission prennent acte de la déclaration conjointe du Portugal et de la France relative aux échanges bilatéraux de quotas d'anchois, de merlu et de cabillaud et s'engagent à adopter annuellement, pour la période 1995 à 2002, les dispositions assurant la gestion commune des TAC d'anchois en zone CIEM VIII et IX ainsi que la possibilité, pour le Portugal, de pêcher également dans les eaux sous sa souveraineté, la part de quota de merlu obtenu de la France.
E. Statement by the Council and the Commission The Council and the Commission note the joint statement by Portugal and France on bilateral exchanges of anchovy, hake and cod quotas and undertake to adopt annually, for the period 1995-2002, provisions for the joint administration of the TACs for anchovies in ICES areas VIII and IX and allowing Portugal the possibility of also fishing, in waters under its sovereignty, for the hake quota share obtained by France.

Néanmoins, il est curieux de constater qu'à la rencontre des ministres de l'Environnement à Otsu, au Japon, le Canada a fait bande à part est s'est dissocié de l'Allemagne, de l'Italie, de la France, de la Grande-Bretagne, du Japon et de la Russie, en refusant de fixer à 2002 la date limite pour la ratification du Protocole de Kyoto.
However, oddly enough, at the meeting of environment ministers in Otsu, Japan, Canada remained on its own, dissociating itself from Germany, Italy, France, Great Britain, Japan and Russia by refusing to set 2002 as the deadline for the ratification of the Kyoto Protocol.