Vertaling van "franc nord suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne nord franc [ ligne «plein nord» ]
due north line

Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949
Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949

France (Atlantique, Manche, Nord) | FRAATL [Abbr.]
France (Atlantic, Channel, North)

mode orientation suivant le nord
north-up mode

Déduction accordée aux petites entreprises par les Territoires du Nord-Ouest-années d'imposition 1990 et suivantes
Northwest Territories Small Business Deduction - 1990 and Subsequent Taxation Years

franc-bord d'hiver dans l'Atlantique Nord
winter North Atlantic freeboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de la ville Toronto avec une ligne tirée franc sud à partir de l’extrémité sud de la baie Ashbridge’s; de là franc nord suivant ladite ligne jusqu’à l’extrémité sud de la baie Ashbridge’s; de là généralement vers le nord suivant ladite baie jusqu’à son intersection avec une ligne droite ayant un gisement de 210° tirée à partir de l’intersection de l’avenue Coxwell et du boulevard Lake Shore Est; de là en ligne droite suivant un gisement de 30° jusqu’à ladite intersection; de là vers le nord suivant l’avenue Coxwell jusqu’au boulevard Coxwell; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’au ruisseau Taylor; de là généralement vers l’ouest suivant ledit ruisseau et la branche est de la rivière Don jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chenal Keating; de là vers l’ouest suivant ledit chenal et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud jusqu’à l’extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud jusqu’à l’angle de la limite sud de la ville de Toronto, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East (Leslie Street Spit); de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of the southerly limit of the City of Toronto with a line drawn due south from the southerly extremity of Ashbridge’s Bay; thence due north along said line to the extremity of Ashbridge’s Bay; thence generally northerly along said bay to its intersection with a straight line drawn on a bearing of 210° from the intersection of Coxwell Avenue and Lake Shore Boulevard East; thence in a straight line on a bearing of 30° to said intersection; thence northerly along Coxwell Avenue to Coxwell Boulevard; thence northeasterly along said boulevard and its production to Taylor Creek; thence generally westerly along said creek and the Don River East Branch to the Don River; thence generally westerly and generally southerly along said river to the Keating Channel; thence westerly along said channel and its production to the southerly production of Parliament Street; thence southerly to the southerly extremity of the Eastern Channel of Toronto Harbour; thence southerly to the corner of the southerly limit of the City of Toronto, said corner being situated southerly of the Outer Harbour East Headland (Leslie Street Spit); thence generally northeasterly along said limit to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite ville et une ligne tirée franc sud à partir de l’extrémité sud de la baie d’Ashbridge; de là franc nord suivant ladite ligne jusqu’à l’extrémité de la baie d’Ashbridge; de là généralement vers le nord suivant ladite baie jusqu’à son intersection avec une ligne droite ayant un gisement de 210° tirée à partir de l’intersection de l’avenue Coxwell et du boulevard Lake Shore Est; de là en ligne droite suivant un gisement de 30° jusqu’à ladite intersection; de là vers le nord suivant l’avenue Coxwell jusqu’au boulevard Coxwell; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’au ruisseau Taylor; de là généralement vers l’ouest suivant ledit ruisseau et la branche est de la rivière Don jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chenal Keating; de là vers l’ouest suivant ledit chenal et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’angle sud de la ville de Toronto, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East (parc Tommy Thompson); de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of the southerly limit of said city with a line drawn due south from the southerly extremity of Ashbridge’s Bay; thence due north along said line to the extremity of Ashbridge’s Bay; thence generally northerly along said bay to its intersection with a straight line drawn on a bearing of 210° from the intersection of Coxwell Avenue with Lake Shore Boulevard East; thence in a straight line on a bearing of 30° to said intersection; thence northerly along Coxwell Avenue to Coxwell Boulevard; thence northeasterly along said boulevard and its production to Taylor Creek; thence generally westerly along said creek and the Don River East Branch to the Don River; thence generally westerly and generally southerly along said river to the Keating Channel; thence westerly along said channel and its production to the southerly production of Parliament Street; thence southerly in a straight line to the southerly extremity of the Eastern Channel of Toronto Harbour; thence southerly in a straight line to the southerly corner of the City of Toronto, said corner being situated southerly of the Outer Harbour East Headland (Tommy Thompson Park); thence generally northeasterly along said limit to the point of commencement.

a) de la partie située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit district territorial avec une ligne tirée franc nord depuis l’angle nord-est du township géographique de Bulmer; de là franc sud jusqu’à l’angle nord-est dudit township géographique; de là vers le sud suivant la limite est des townships géographiques de Bulmer, de Fletcher, de Furlonge, de McLaurin et de Bertrand jusqu’à la 6 ligne de base; de là vers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à 90°00′ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la rive ouest du lac Dog; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite nord du township géographique de Fowler; de là vers l’ouest, le sud et vers l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit township géographique jusqu’à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la limite nord du canton d’Oliver Paipoonge; de là vers l’est et vers le sud suivant les limites nord et est dudit canton jusqu’au chemin Pole Line; de là vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à l’autoroute Thunder Bay (route n 11, route n 17); de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute Harbour; de là vers l’est suivant l’autoroute Harbour et la rue Main jusqu’à la 110 avenue; de là franc est jusqu’à la limite est de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud-ouest, l’est et vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du canton de Neebing situé à l’est des îles Welcome; de là S 45°00′ E jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;
(a) that part lying easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the northerly limit of said territorial district with a line running due north from the northeast corner of the geographic Township of Bulmer; thence due south to the northeast corner of said geographic township; thence southerly along the easterly boundary of the geographic townships of Bulmer, Fletcher, Furlonge, McLaurin and Bertrand to the 6th Base Line; thence easterly along said base line to longitude 90°00′ W; thence southerly along said longitude to its most southerly intersection with the Dog River; thence generally southerly along said river to the western shoreline of Dog Lake; thence generally southerly along said shoreline to the northerly boundary of the geographic Township of Fowler; thence westerly, southerly and easterly along the northerly, westerly and southerly boundaries of said geographic township of the Kaministiquia River; thence generally southerly along said river to the northerly limit of the Township of Oliver Paipoonge; thence easterly and southerly along the northerly and easterly limits of said township to Pole Line Road; thence easterly along said road and its production to Thunder Bay Expressway (Highway No. 11, Highway No. 17); thence northerly along said expressway to Harbour Expressway; thence easterly along Harbour Expressway and Main Street to 110th Avenue; thence due east to the easterly limit of the City of Thunder Bay; thence southwesterly, easterly and southerly along said limit to the northeast corner of the Township of Neebing situated easterly of Welcome Islands; thence S 45°00′ E to the international boundary between Canada and the United States of America; and

Comprend la partie de la ville d’Ottawa bornée comme suit : commençant à l’intersection du chemin Boundary avec l’autoroute n 417; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée abandonnée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée sur une distance d’environ 250 mètres jusqu’à une ligne de transport d’énergie; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’au chemin Innes; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Blair; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Blair jusqu’au chemin Montréal; de là vers l’est et vers le nord-est suivant le chemin Montréal jusqu’à la route régionale n 174; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Green’s; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à la rive sud de la rivière des Outaouais; de là vers le nord-ouest jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers le nord-est suivant ladite frontière jusqu’à son intersection avec une ligne tirée franc nord depuis l’embouchure du ruisseau Cardinal; de là franc sud suivant ladite ligne jusqu’à l’embouchure du ruisseau Cardinal; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’à la route régionale n 174; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’au chemin Trim; de là vers le sud-est suivant le chemin Trim jusqu’au chemin Wall; de là généralement ver le sud-ouest suivant le chemin Wall jusqu’au chemin Mer Bleue; de là vers le sud-est suivant le chemin Mer Bleue jusqu’au chemin Navan; de là vers l’est suivant le chemin Navan jusqu’au chemin Mer Bleue; de là vers le sud-est suivant le chemin Mer Bleue, son prolongement et le chemin Boundary jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Ottawa described as follows: commencing at the intersection of Boundary Road with Highway No. 417; thence generally northwesterly along said highway to the abandoned Canadian Pacific Railway; thence easterly along said railway for approximately 250 metres to a hydroelectric transmission line; thence northerly along said transmission line to Innes Road; thence northeasterly along said road to Blair Road; thence northwesterly along Blair Road to Montreal Road; thence easterly and northeasterly along Montreal Road to Regional Road No. 174; thence northeasterly along said road to Green’s Creek; thence generally northerly along said creek to the south shore of the Ottawa River; thence northwesterly to the interprovincial boundary between Ontario and Quebec; thence northeasterly along said boundary to its intersection with a line drawn due north from the mouth of Cardinal Creek; thence due south along said line to the mouth of Cardinal Creek; thence generally easterly along said creek to Regional Road No. 174; thence generally southwesterly along said road to Trim Road; thence southeasterly along Trim Road to Wall Road; thence generally southwesterly along Wall Road to Mer Bleue Road; thence southeasterly along Mer Bleue Road to Navan Road; thence easterly along Navan Road to Mer Bleue Road; thence southeasterly along Mer Bleue Road, its production and Boundary Road to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rue Berri avec la rue Saint-Antoine Est; de là vers le sud-ouest suivant la rue Saint-Antoine Est jusqu’au boulevard Saint-Laurent; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Sherbrooke Est (route n 138); de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Sheppard; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à la rue de Rouen; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Dufresne; de là vers le sud-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent (à l’ouest de l’île Sainte-Hélène); de là vers le nord-est suivant ledit fleuve (en passant au nord de ladite île) jusqu’à la limite est de la ville de Montréal; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’au pont Victoria; de là vers le sud-ouest suivant ledit pont jusqu’au chenal du port de Montréal dans le fleuve Saint-Laurent; de là vers le nord suivant ledit chenal jusqu’à un point situé franc est de l’extrémité nord-est du bassin de l’Horloge; de là franc ouest jusqu’à l’extrémité nord-est du bassin de l’Horloge; de là vers le sud-ouest suivant ledit bassin jusqu’au prolongement vers le sud-est de la rue Berri; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la rue Berri jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Montréal described as follows: commencing at the intersection of Berri Street with Saint-Antoine Street East; thence southwesterly along Saint-Antoine Street East to Saint-Laurent Boulevard; thence northwesterly along said boulevard to the Canadian Pacific Railway; thence generally northeasterly along said railway to Sherbrooke Street East (Road No. 138); thence southerly along said street to Sheppard Street; thence southeasterly along said street to de Rouen Street; thence northeasterly along said street to Dufresne Street; thence southeasterly along said street and its production to the St. Lawrence River (westerly of Sainte-Hélène Island); thence northeasterly along said river (passing northerly of said island) to the easterly limit of the City of Montréal; thence southerly along said limit to the Victoria Bridge; thence southwesterly along said bridge to the channel of the Port of Montréal in the St. Lawrence River; thence northerly along said channel to a point due east from the northeasterly extremity of de l’Horloge Basin; thence due west to the northeasterly extremity of de l’Horloge Basin; thence southwesterly along said basin to the southeasterly production of Berri Street; thence northwesterly along said production and Berri Street to the point of commencement.

Il convient donc que l’Union participe jusqu’à concurrence de 50 % des dépenses admissibles au financement des mesures prévues par les demandes suivantes: Allemagne, Bade-Wurtemberg, Diabrotica virgifera, circonscription urbaine de Breisgau-Hochschwarzwald et ville de Fribourg, circonscription rurale de Rastatt et circonscription urbaine de Baden-Baden (2011); Allemagne, Diabrotica virgifera, Land de Hesse (2011); Allemagne, Diabrotica virgifera, Rhénanie-du-Nord – Westphalie (2011); France,Anoplophora glabripennis, (de novembre 2011 à décembre 2012); Italie, Émilie-Romagne, Pseudomonas syringae pv.
The Union financial contribution up to 50 % of eligible expenditure should therefore apply to Germany, Baden-Württemberg, Diabrotica virgifera, rural district of Breisgau-Hochschwarzwald and Freiburg city, rural district of Rastatt and city district of Baden-Baden (2011), Germany, Diabrotica virgifera, Hessen (2011), Germany, Diabrotica virgifera, Nordrhein Westfalen (2011), France, Anoplophora glabripennis, (November 2011 to December 2012), Italy, Emilia-Romagna, Pseudomonas syringae pv.

Outre les États membres de l'ANASE, les pays suivants sont parties au traité (par ordre chronologique d'adhésion): Papouasie - Nouvelle-Guinée, Chine, Inde, Japon, Pakistan, Corée du Sud, Russie, Nouvelle-Zélande, Mongolie, Australie, France, Timor oriental, Bangladesh, Sri Lanka, Corée du Nord, États-Unis.
Besides the member states of the ASEAN, the following countries are parties to the treaty (in chronological order of accession): Papua New Guinea, China, India, Japan, Pakistan, South Korea, Russia, New Zealand, Mongolia, Australia, France, East Timor, Bangladesh, Sri Lanka, North Korea, United States.