Vertaling van "frais étaient justifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode des frais justifiables des variantes
alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method

frais raisonnables et justifiés
reasonable and proper costs

Règlement sur l'indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions
Regulation respecting the attendance allowance and reimbursement of justifiable expenses incurred in the performance of their duties by the members of the Conseil de la magistrature who are not judges

montant des frais d'entretien justifiés
substantiated amount for service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les frais exposés ne peuvent être recouvrés que dans la mesure où il peut être établi qu’ils étaient justifiés dans les circonstances.
(b) any person referred to in paragraph 11.21(2)(b) to the extent of the person’s negligence in causing or contributing to the alleged contravention.

(2) Les frais exposés ne peuvent être recouvrés que dans la mesure où il peut être établi qu’ils étaient justifiés dans les circonstances.
(2) The costs and expenses may only be recovered to the extent that they can be established to have been reasonably incurred in the circumstances.

Je m'inquiétais du fait que ce règlement permette au gouverneur en conseil d'imposer à une municipalité ou à une province des frais dès qu'ils étaient justifiés par la sécurité ferroviaire.
I was concerned that such regulations would allow the Governor in Council to force a municipality or a province to assume certain costs, as long as they were needed for safe railway operations.

14. note que l'administration du Comité des régions a procédé, à la suite de cette constatation, à une vaste enquête dans cette affaire, qui s'est achevée en juillet 2007 et dont les résultats n'ont pas prouvé, de l'avis de la Cour des comptes, que les montants payés au titre des frais administratifs étaient justifiés;
14. Observes that, following this, the CoR's administration carried out a broad investigation into the matter, which was completed in July 2007 and whose results did not demonstrate, in the ECA's opinion, that the amounts paid for administrative costs were justified;

14. note que l'administration du CdR a procédé, à la suite de cette constatation, à une vaste enquête dans cette affaire en juillet 2007, dont les résultats n'ont pas prouvé, de l'avis de la Cour, que les montants payés au titre des frais administratifs étaient justifiés;
14. Observes that, following this, the CoR's administration carried out a broad investigation into the matter, which was completed in July 2007 and whose results did not demonstrate, in the ECA's opinion, that the amounts paid for administrative costs were justified;

À cet effet, des ajustements au titre des différences relatives aux coûts du transport, au fret maritime, aux frais d’assurance, de manutention, aux coûts du crédit et aux frais bancaires ont été opérés dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
For this purpose, adjustments for transport costs, ocean freight and insurance costs, handling, credit costs, and bank charges were made where applicable and justified.

Sur cette base, des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret maritime, d’assurance, de coûts de manutention, de chargement et de coûts accessoires, de coûts d’emballage, de coût du crédit, de commissions, de remises, de rabais et d’imposition indirecte ont été accordés à tous les producteurs-exportateurs soumis à l’enquête dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
On this basis, adjustments for differences in transport costs, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, packing costs, credit costs, commissions, discounts, rebates and indirect taxation were granted to all investigated exporting producers where applicable and justified.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous indiquer qui d'autres, à Postes Canada, n'était pas tenu de présenter des reçus de frais pour prouver que ces frais étaient justifiés et raisonnables?
Would the Leader of the Government in the Senate advise as to who else at Canada Post did not have to produce one ounce of proof that their expense claims were valid and reasonable?

Lorsqu’ils étaient applicables et justifiés par des éléments de preuve vérifiés, des ajustements ont donc été opérés au titre des différences relatives au transport, à l’assurance, aux frais de manutention, aux frais de chargement et coûts accessoires, aux coûts d’emballage, au coût du crédit et aux commissions.
Accordingly, adjustments were made for differences in transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, commissions, packing and credit, where applicable and supported by verified evidence.