Traduction de «frais étaient calculés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul de la contribution au titre des frais administratifs [ calcul de la contribution des frais d'administration ]
administrative contribution calculation

subvention spéciale de calcul [ subvention spéciale pour frais de calcul ]
special computing grant

subvention pour frais de calcul
computing grant

calcul des frais d'acheminement et de transport d'expédition | calcul des frais d'acheminement et de transport d'une expédition | IFTCCA
forwarding and transport shipment charge calculation message | IFTCCA

calcul des frais | comptabilisation des coûts | détermination des frais | évaluation des frais
cost accounting | costing

calcul des frais | détermination des frais
cost calculation

détermination des frais | calcul des frais
cost calculation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le montant des frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger que le propriétaire obligé a engagés avant de disposer de l’avoir, dans la mesure où ces frais ont été engagés au moment où il résidait au Canada, n’ont pas été déduits par ailleurs dans le calcul du revenu de la société remplaçante pour l’année, n’ont été déduits ni dans le calcul du revenu de la société remplaçante pour une année d’imposition antérieure ni par un propriétaire antérieur de l’avoir dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition et n’étaient pas déductibles par le propriétaire obligé dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition,
(i) the foreign exploration and development expenses incurred by the original owner before the original owner disposed of the particular property to the extent that those expenses were incurred when the original owner was resident in Canada, were not otherwise deducted in computing the successor’s income for the year, were not deducted in computing the successor’s income for a preceding taxation year and were not deductible by the original owner, nor deducted by any predecessor owner of the particular property, in computing income for any taxation year

a) le montant des frais d’exploration et d’aménagement au Canada que le propriétaire obligé a engagés avant de disposer de l’avoir, dans la mesure où ces frais n’ont pas été déduits par ailleurs dans le calcul du revenu de la société remplaçante pour l’année, n’ont pas été déduits dans le calcul du revenu de la société remplaçante pour une année d’imposition antérieure et n’étaient pas déductibles par le propriétaire obligé en application du paragraphe 66(1) ou n’ont pas été déduits par celui-ci en application des paragraphes 66(2) ou (3), ni déduits par un propriétaire antérieur de l’avoir, dans le calcul du revenu pour une année d’imposition;
(a) the Canadian exploration and development expenses incurred by the original owner before the original owner disposed of the particular property to the extent that those expenses were not otherwise deducted in computing the income of the successor for the year, were not deducted in computing the income of the successor for a preceding taxation year and were not deductible under subsection 66(1) or deducted under subsection 66(2) or 66(3) by the original owner, or deducted by any predecessor owner of the particular property, in computing income for any taxation year, and

a) le montant total de sa participation aux frais de forage et d’exploration, y compris tous les frais généraux d’étude géologique et géophysique, engagés par toutes ces associations ou sociétés de personnes ou tous ces consortiums pendant qu’il en était un membre ou associé, pour l’exploration ou le forage en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou qui y sont afférents, et qui ont été engagés après 1948, mais avant le 11 avril 1962, dans la mesure où ils n’étaient pas déductibles dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure;
(a) the total of the taxpayer’s share of such of the drilling and exploration expenses, including all general geological and geophysical expenses, incurred by all those associations, partnerships or syndicates while the taxpayer was a member or partner thereof, on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada as were incurred after 1948 and before April 11, 1962, to the extent that they were not deductible in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year, and

a) le total des frais de forage et d’exploration, y compris tous frais généraux d’étude géologique et géophysique, qu’elle a engagés pour l’exploration ou le forage en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou qui y sont afférents, et qui ont été engagés au cours des années civiles 1949 à 1952, dans la mesure où ils n’étaient pas déductibles dans le calcul du revenu pour une année d’imposition antérieure;
(a) the total of such of the drilling and exploration expenses, including all general geological and geophysical expenses, incurred by it on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada as were incurred during the calendar years 1949 to 1952, to the extent that they were not deductible in computing income for a preceding taxation year, and

Le Tribunal a également conclu qu’il ressortait de l’article 2, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de base que les registres comptables de la partie concernée n’étaient pas pris comme base pour le calcul de la valeur normale si les frais liés à la production d’un produit faisant l’objet d’une enquête n’étaient pas raisonnablement reflétés dans ces registres.
The General Court also concluded that it is apparent from the first subparagraph of Article 2(5) of the basic Regulation that the records of the party concerned do not serve as a basis for calculating normal value if the costs associated with the production of the product under investigation are not reasonably reflected in those records.

En effet, en vertu des accords de Marrakech, les droits à l'importation étaient calculés chaque quinzaine par la différence entre le prix de référence mondial et 155% du prix d'intervention ; la Commission avait choisi de prendre pour prix de référence mondial la cotation à la bourse de Chicago du blé américain, augmentée des frais d'approche et du fret transatlantique ; or au cours de ces campagnes-là, le prix de référence ainsi calculé était en permanence voisin de ce plafond de 155%, ce qui permettait au blé en provenance de la Mer Noire d'entrer dans l'UE sans droits ou avec des droits très faibles, entraînant un prix total (FOB + fret + droits d'entrée) très inférieur au prix des blés communautaires.
This was possible because, under the Marrakesh agreements, import duties were calculated every fortnight on the basis of the difference between the world reference price and 155% of the intervention price; the Commission had opted to take the price quoted on the Chicago commodity exchange for US wheat plus the transatlantic cif costs as the world reference price; however, during these marketing years, the reference price calculated in this way was permanently around the 155% ceiling, allowing wheat from the Black Sea region to enter the EU duty-free or at very low rates of duty, resulting in a total price (FOB plus freight plus import duties) much lower than the price of Community wheat.

Le gouvernement norvégien récupère auprès d’Entra les droits de timbre et frais d’enregistrement qui n’ont pas été acquittés, majorés des intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt de référence à compter de la date à laquelle les droits d'accise étaient dus jusqu’à la date du remboursement.
The Norwegian Government shall recover from Entra the foregone stamp duty and the foregone registration fees plus accrued interest calculated on the basis of the relevant reference rate of interest, beginning from the date on which the excise duties were payable until the date of recovery.

En conséquence, et dans la mesure où les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux révisés n’étaient pas liés à d’autres informations vérifiées disponibles dans le dossier, la demande a été rejetée et les données figurant dans le tableau des pertes et profits fourni dans la réponse au questionnaire ont été conservées pour calculer le dumping, conformément à l’article 6, paragraphe 8, du règlement de base.
Consequently, and since the revised SGA expenses did not link to other verified information available on the record, the claim was rejected and data derived from the Profit and Loss table submitted in the questionnaire response have been maintained in the dumping calculation, in line with the provisions of Article 6(8) of the basic Regulation.

M. Richard Flageole: Les fonctionnaires du ministère auront peut-être quelque chose à ajouter, mais je pense que la loi indique assez clairement que l'institution prêteuse ne peut pas imposer de frais supplémentaires aux frais de 1,25 p. 100. Nous signalons que dans certains cas, il était question d'une formule globale de financement où les frais étaient calculés non pas strictement sur la partie correspondant au programme de la LLPE, mais sur l'ensemble des prêts.
Mr. Richard Flageole: The departmental officers may want to add to this, but I think the act is fairly clear that the institution cannot charge additional fees on top of the 1.25%. What we are referring to is that in some cases, we looked at what we can call a package of financing, where fees were charged not directly on the SBLA portion but on the other aspect of the package.