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Estimation de coût élevé
Estimation de frais élevés
Frais d'éducation exceptionnels
Frais d'études exceptionnels
Frais exceptionnels liés aux études
Frais exceptionnels liés à l'éducation
Frais liés aux services d'opérateur
Frais liés aux services des annuaires
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs

Traduction de «frais élevés liés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]


Règlement sur les intérêts et les frais administratifs [ Règlement concernant les intérêts sur les comptes en souffrance et les frais administratifs liés aux effets non honorés ]

Interest and Administrative Charges Regulations [ Regulations Respecting Interest on Overdue Accounts and Administrative Charges for Dishonoured Instruments ]


estimation de coût élevé [ estimation de frais élevés ]

high cost estimate


frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices

administrative expenses connected with the processing of proposals and the issuing of policies


frais liés aux services d'opérateur

operator services cost


frais liés aux services des annuaires

directory services cost
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la participation aux frais administratifs liés à la constitution de fonds de mutualisation est limitée, pour la première, la deuxième et la troisième année de fonctionnement du fonds de mutualisation, à une proportion de la contribution des producteurs au fonds de mutualisation s’élevant respectivement, pour la première, la deuxième et la troisième année de son fonctionnement, à:

support for the administrative cost of setting up mutual funds shall be limited, in the first, second and third year of operation of the mutual fund respectively, to the following proportion of the contribution of the producers to the mutual fund in the first, second and third year of its operation:


Par ailleurs, les coûts liés à l’absence de mise en œuvre de la législation sont élevés: incluant notamment les frais relatifs aux procédures d’infraction, ils sont globalement estimés à environ 50 milliards d’EUR par an .

The costs associated with failure to implement legislation, by contrast, are high, broadly estimated at around EUR 50 billion a year, including costs related to infringement cases .


Nous faisons déjà les frais de la situation à cause des coûts plus élevés liés aux accidents, aux problèmes de santé eux-mêmes liés aux faibles taux d'alphabétisation. Nous le faisons aussi à cause des niveaux plus faibles de productivité qui, selon les recherches, sont également liés à ces faibles taux d'alphabétisation.

We're paying now in terms of the higher costs associated with accidents and health problems that are linked to low literacy levels, and in terms of the lower levels of productivity in the workplace, which research shows are also associated with low literacy levels.


Question n 436 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les coûts et les dépenses liés aux nominations à la Cour suprême du Canada: a) à quoi attribuer la différence de coûts entre les processus de nomination; b) quelles personnes, physiques et morales, demandent le remboursement de leurs frais; c) le remboursement de certains frais est-il refusé et, dans l’affirmative, (i) selon quels critères, (ii) qui prend la décision, (iii) sur quels critères repose la décision; d) quelles demandes de remboursement ont été refusées dans le cadr ...[+++]

Question No. 436 Hon. Irwin Cotler: With regard to costs and expenses related to appointments to the Supreme Court of Canada: (a) what accounts for the difference in costs between appointment processes; (b) who and what entities submit costs for reimbursement; (c) are any costs rejected for reimbursement and, if so, (i) on what basis, (ii) who makes the determination, (iii) what criteria are used in making the determination; (d) what reimbursement requests were rejected for the appointment processes of (i) Justice M. Rothstein, (ii) Justice T. Cromwell, (iii) Justice M. Moldaver and Justice A. Karakatsanis, (iv) Justice R. Wager, (v) ...[+++]


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Les consommateurs et les petites entreprises se plaignent que les problèmes liés à la livraison de colis, notamment les frais de livraison élevés des envois transfrontières, les empêchent de vendre ou d’acheter davantage dans l’ensemble de l’UE.

Consumers and small businesses complain that problems with parcel delivery, in particular high delivery charges in cross-border shippings, prevent them from selling or buying more across the EU.


En plus des garanties ou contre-garanties, les intermédiaires financiers peuvent bénéficier de subventions en vue de réduire les frais administratifs élevés liés au microcrédit,

In addition to guarantees or counter-guarantees, financial intermediaries may receive grants to partially offset the high administrative costs inherent in microcredit financing,


1. En ce qui concerne les frais administratifs et opérationnels liés à l'installation et au fonctionnement de l'unité centrale d'Eurodac, la Suisse apporte au budget général des Communautés européennes une contribution s'élevant à 7,286 % d'un montant de référence initial de 11 675 000 EUR et, à partir de l'exercice budgétaire 2004, une contribution annuelle de 7,286 % par rapport aux crédits budgétaires correspondants pour l'exerc ...[+++]

1. With regard to the administrative and operating costs associated with the setting-up and operation of the Eurodac central unit, Switzerland shall make a contribution to the general budget of the European Communities amounting to 7,286 % of an initial reference amount of EUR 11 675 000 and, from the 2004 financial year, an annual contribution amounting to 7,286 % of the corresponding budgetary appropriations for the financial year in question.


Nous prenons acte du fait que, en raison des procédures administratives simplifiées, les frais administratifs liés au transit douanier seront moins élevés le 1 mai 2004 qu'avant l'élargissement de l'UE et que, en tout état de cause, ils seront conformes aux principes du GATT en matière de proportionnalité et de liaison avec les coûts.

We take note that due to the simplified administrative procedures administrative costs for customs transit will be lower on 1 May 2004 than before EU enlargement and in any case shall be in line with GATT principles of proportionality and cost-relatedness.


Tout au plus la directive, telle qu'interprétée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Justice, permet d'exiger des droits visant à couvrir les frais administratifs liés aux formalités de mise en circulation du véhicule; dans le cas d'espèce, la Commission estime toutefois qu'une «taxe d'immatriculation» dont le taux d'imposition s'élève à un pourcentage allant de 105% à 180% de la valeur du véhicule est exorbitante et disproportionnée.

At most the Directive, as interpreted in the light of the case-law of the Court of Justice, allows Member States to charge duties covering the administrative costs of registering a vehicle. In this case, however, the Commission considers a rate of taxation of between 105% and 180% of the value of the vehicle to be exorbitant and disproportionate.


En ce qui concerne les frais administratifs liés à l'application de cet accord, l'Islande et la Norvège apporteront au budget CE une contribution annuelle s'élevant, respectivement, à 0,1 % et à 4,995 % d'un montant de 300 000 000 BEF (ou de sa contre-valeur en euros), sous réserve d'un ajustement annuel pour tenir compte de l'inflation.

With regard to the administrative costs involved in the application of this Agreement, Iceland and Norway will contribute to the EC budget an annual sum of respectively 0.1% and 4.995% of an amount of 300 000 000 BEF (or an equivalent amount in euro), subject to annual adjustment to inflation.




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frais élevés liés ->

Date index: 2023-06-27
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