Traduction de «frais y afférents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais imprévus afférents aux programmes
program contingency

Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Règlement y afférant
Controlled Drugs and Substances Act and Regulations

Loi modifiant la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et autorisant le paiement de certains montants y afférents
An Act to amend the Labour Adjustment Benefits Act and to authorize certain payments in relation thereto

Loi modifiant la Loi anti-inflation et les indicateurs y afférents
An Act to amend the Anti-Inflation Act and guidelines

coût des garanties, frais de garanties | frais afférents aux garanties
collateral costs

frais afférents à la preuve d'un document
costs of proving a document

récupération des frais afférents au paiement des prestations
recovery of expenses incurred in the payment of benefits

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais afférents
related costs | related expenses | related charges | related fees

frais afférents au personnel
staff related costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fourniture de toute autre prestation ou service par la même entreprise d'investissement à des entreprises d'investissement établies dans l'Union fait l'objet de frais séparément identifiables; la fourniture de ces prestations et services et les frais y afférents ne sont pas influencés ou conditionnés par les niveaux de paiement pour les services d'exécution.
The provision of each other benefit or service by the same investment firm to investment firms, established in the Union shall be subject to a separately identifiable charge; the supply of and charges for those benefits or services shall not be influenced or conditioned by levels of payment for execution services.

Chaque État membre prend en charge les frais bancaires afférents au paiement de ses contributions.
Each Member State shall pay the bank charges relating to the payment of its own contributions.

161. Lorsqu’une personne a établi son droit à l’épave mais qu’elle néglige de verser ou de remettre, dans les trente jours qui suivent la notification du receveur d’épaves, l’indemnité de sauvetage, ou de verser les droits ou les frais y afférents, le receveur d’épaves peut aliéner ou détruire l’épave ou une partie de celle-ci; le cas échéant, il paie, sur le produit de l’aliénation, après acquittement des frais d’aliénation, de l’indemnité de sauvetage, des droits et des frais y afférents, et remet à la personne tout ce qui reste de l’épave ainsi que tout éventuel excédent du produit de l’aliénation.
161. If a person has established a claim to wreck, but has not paid or delivered the salvage award and has not paid the fees and expenses due within 30 days after notice is given by the receiver of wreck, the receiver may dispose of or destroy all or part of the wreck and, if it is disposed of, must pay, from the proceeds of the disposition, the expenses of the disposition and the salvage award, fees and expenses, and release any remaining wreck and pay any proceeds to that person.

l.21) pour les frais raisonnables afférents à la construction du lieu principal de résidence du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a) — ne jouissant pas d’un développement physique normal ou ayant un handicap moteur grave et prolongé — qu’il est raisonnable de considérer comme des frais supplémentaires engagés afin de lui permettre d’avoir accès à son lieu principal de résidence, de s’y déplacer ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne, pourvu que ces frais, à la fois :
(l.21) for reasonable expenses relating to the construction of the principal place of residence of the patient who lacks normal physical development or has a severe and prolonged mobility impairment, that can reasonably be considered to be incremental costs incurred to enable the patient to gain access to, or to be mobile or functional within, the patient’s principal place of residence, provided that such expenses

L'Institut s'occupe de questions traitant de politique fiscale et d'administration de l'impôt, et collabore avec les organismes gouvernementaux à Ottawa ainsi que des provinces, en vue de réduire les coûts et les frais généraux afférents à l'observation fiscale et à l'administration de l'impôt, ce dont tout le monde profite.
We are concerned with issues of tax policy and administration and we are dedicated to working with government agencies in Ottawa as well as the provinces to reduce the costs and burdens of tax compliance and administration to our common benefit.

Il a dit que les fonds pour les frais généraux afférents à la recherche financée par la province parvenaient à l'université d'une certaine façon et se trouvaient répartis, mais que lui ne les voyait jamais.
He said that money for the overhead costs for provincially supported research may go to the university at some level and that it may trickle down somewhere, but he never saw it.

«frais résultant de l’arbitrage», les honoraires et frais du tribunal arbitral et de l’institution d’arbitrage ainsi que les frais de représentation et les dépens alloués au demandeur par le tribunal arbitral, tels que les frais de traduction, d’analyse juridique et économique et d’autres frais pertinents afférents à la procédure d’arbitrage.
‘costs arising from the arbitration’ means the fees and costs of the arbitration tribunal and the arbitration institution, and the costs of representation and expenses awarded to the claimant by the arbitration tribunal, such as costs of translation, costs of legal and economic analysis and other relevant costs with respect to the arbitration proceedings.

(Le document est déposé) Question n 27 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les dépenses des ministères depuis 2006, combien totalisent les frais de location et d’achat de matériels scénique, d’éclairage et de sonorisation, les frais de production et autres frais techniques afférents aux annonces et événements publics organisés par le gouvernement?
(Return tabled) Question No. 27 Hon. John McCallum: With regard to departmental spending from 2006 to present, what were the total costs of rentals and purchases of individual staging, lighting and audio equipment, and production and assorted technical costs for all government announcements and public events?

Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire ainsi que les frais occasionnés par les analyses et les contrôles effectués en application de l'article 99 du présent règlement.
The cost of such services shall be borne by the successful tenderer, as shall the cost of analysis and verification pursuant to Article 99 of this Regulation.