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Agissant en tant que mandataire
Agissant en tant que préposé
Aliment frais
Charges d'exploitation bancaire
Dépense de santé
Dépenses indirectes
Frais administratifs
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion
Frais de gestion et de bureau
Frais de maladie
Frais de représentation
Frais financiers
Frais généraux
Frais généraux et de bureau
Frais indirects
Frais médicaux
Mémoire de dépens
Mémoire de frais
Mémoire des frais
Note de frais
Produit frais
état des frais

Vertaling van "frais tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de la sortie d'une étude de KPMG sur le Canada en tant que pays ou les frais d'établissement sont avantageux pour les entreprises

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the release of a KPMG study on Canada as a low-cost business location


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]

acting as an agent


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives

selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs


rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde

Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous souhaiterions que la loi stipule que les différends seront réglés par une tierce partie et qu'on n'imposera pas de frais tant que ce mécanisme n'aura pas été mis en place.

We would like to see the requirement for a third-party dispute mechanism enshrined in legislation, with the provision that fees may not be charged until the mechanism is in place.


Dans d'autres domaines en revanche, tels que les drones de surveillance, nous risquons d'en être pour nos frais, tant comme acheteurs que comme fabricants.

There are other areas, such as surveillance drones, where we risk losing out both as consumers and as producers.


Les différents postes des frais de bureau et des frais administratifs devraient être énumérés, de même que les règles relatives au calcul, à la comptabilité et au remboursement de ces frais, que ce soit en tant que coûts directs ou indirects, en particulier s'ils sont associés à des taux forfaitaires conformément au règlement (UE) no 1303/2013.

The different elements of office and administrative expenditure should be listed, together with rules on the calculation, accounting and reimbursement of such cost elements either as direct or indirect costs, in particular where combined with flat rates under Regulation (EU) No 1303/2013.


Il ne ferait qu'aggraver les retards et les frais tant de démarrage que d'exploitation, et alourdir le coût des services offerts aux personnes dont la demande aurait été refusée et qui en seraient à leur quatrième niveau d'appel avec cette section.

It would add considerable delays and costs, both in the start-up and operating costs as well as the prolonged costs for services provided to failed refugees waiting for their fourth level of appeal, which would be this appeal division.


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Après son dédouanement dans ce pays en tant qu'oignons frais – sur lesquels seul le droit ad valorem de 9,6% était acquitté au lieu des droits applicables à l'ail frais (droit ad valorem de 9,6% plus montant spécifique de 1 200 euros par tonne de poids net) l'ail était vendu sur le marché polonais.

After being cleared in Poland as fresh onions on which only the 9.6% ad valorem duty was paid instead of customs duty applicable to fresh garlic (9.6% ad valorem duty and the additional specific duty of 1 200 Euros per tonne (net weight)), the garlic was distributed on the Polish market.


Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.

The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.


le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvement, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.


le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture du compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.


Certains députés s'efforcent de se défaire de ce calendrier et tout le monde en fera les frais tant et aussi longtemps que le Parlement existera, simplement parce que le gouvernement conservateur a voulu faire passer son propre programme politique avant le bien de notre institution.

Some members are trying to chuck that out of the window and everyone will pay as long as Parliament continues to exist for the fact that the government put its own political agenda before the health of this institution.


Lorsqu'une décision comprend une décision exécutoire sur le montant des frais de justice, y compris les taux d'intérêts, elle est certifiée en tant que titre exécutoire européen également en ce qui concerne les frais à moins que, durant la procédure en justice, le débiteur ne se soit spécifiquement opposé à son obligation d'assumer lesdits frais, conformément à la législation de l'État membre d'origine.

Where a judgment includes an enforceable decision on the amount of costs related to the court proceedings, including the interest rates, it shall be certified as a European Enforcement Order also with regard to the costs unless the debtor has specifically objected to his obligation to bear such costs in the course of the court proceedings, in accordance with the law of the Member State of origin.




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frais tant ->

Date index: 2024-07-20
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