Traduction de «frais supplémentaires mettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires
additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses

dépenses supplémentaires | frais supplémentaires
extras | incidental charges | incidentals

frais annexes [ frais divers | frais supplémentaires ]
capital loadings

frais en sus [ frais supplémentaires | frais additionnels ]
additional costs [ extra expenses | extra costs ]

sinistre sur frais supplémentaires
claims for additional costs

Règlement sur des frais supplémentaires des chemins de fer
Railway Additional Toll Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc souhaitable que les utilisateurs finaux puissent, sans frais supplémentaires, mettre fin à leur contrat six mois après sa conclusion.
It is thus desirable that end-users should be able to terminate, without incurring any costs, a contract six months after its conclusion.

(60) Toute modification significative des conditions contractuelles imposées par un fournisseur de communications électroniques au public au détriment de l'utilisateur final, par exemple en ce qui concerne les frais, les tarifs, les limites du volume de données, la vitesse de transmission des données, la couverture ou le traitement des données personnelles, devrait être considérée comme une raison permettant à l'utilisateur final de faire valoir son droit à mettre fin au contrat sans frais supplémentaires.
(60) Any significant changes to the contractual conditions imposed by providers of electronic communications services to the public to the detriment of the end-user, for example in relation to charges, tariffs, data volume limitations, data speeds, coverage, or the processing of personal data, should be considered as giving rise to the right of the end-user to terminate the contract without incurring any costs.

Ce rapport est accompagné d’une proposition législative appropriée faisant suite à une consultation publique, qui vise à modifier les prix de gros des services d’itinérance réglementés prévus par le présent règlement ou à mettre en place une autre solution pour résoudre les problèmes recensés sur le marché de gros dans la perspective de la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires au plus tard le 15 juin 2017.
That report shall be accompanied by an appropriate legislative proposal preceded by a public consultation, to amend the wholesale charges for regulated roaming services set out in this Regulation or to provide for another solution to address the issues identified at wholesale level with a view to abolishing retail roaming surcharges by 15 June 2017.

Le présent règlement vise à mettre en place des règles harmonisées destinées à garantir l'accès à un internet ouvert, à protéger les droits des utilisateurs et à supprimer les frais d'itinérance supplémentaires.
This Regulation will introduce harmonised rules to safeguard open internet access, to protect users' rights and to end roaming surcharges.

64. invite les transporteurs, en collaboration avec l'industrie, les prestataires de services et les organisations représentatives des personnes handicapées, à élaborer des procédures uniformes et compréhensibles de communication et si possible à mettre en place des systèmes de notification coordonnés, afin de permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de voyager plus facilement et sans obstacles, notamment dans le cadre de déplacement intermodaux, et de faire connaître facilement leurs besoins d'assistance à l'avance sans frais supplémentaires, de façon à ce que les transporteurs puissent s'adapter aux demandes particulières et ainsi respecter leur obligation d'assistance;
64. Calls on carriers, together with representatives of industry, service providers and representative organisations of persons with disabilities, to devise comprehensible standard notification procedures and, if possible, set up coordinated notification systems, so as to make travel, and in particular intermodal travel, easier and barrier-free for people with disabilities or reduced mobility and enable them to easily communicate their assistance needs in advance at no additional cost, so that carriers can adapt to specific requirements and thus meet their obligation to assist;

8. insiste sur le fait que les garanties que la Commission prévoit de mettre en place pour l'EFSI ne sont pas alimentées par de l'argent frais, mais par des ressources qui ont été réaffectées; souligne qu'il est de la plus haute importance de définir les coûts d'opportunité générés par une telle réaffectation et, par conséquent, d'établir explicitement la mesure dans laquelle les rendements globaux découlant des investissements supplémentaires prévus cofinancés par l'EFSI seraient supérieurs à ceux qu'aurait permis l'affectation des dépenses initiales des ressources réaffectées;
8. Emphasises that guarantees which the Commission foresees for the EFSI do not correspond to new money but to reallocated resources; underlines that it is of paramount importance to identify the opportunity costs of such reallocation and therefore to establish explicitly to what extent the overall returns from the foreseen additional investments to be co-financed by the EFSI are expected to exceed those that would have been generated had the reallocated resources been allocated as originally planned;

Cela impliquerait des frais supplémentaires tout en réduisant les crédits disponibles de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel alors qu'il faut dégager des moyens financiers supplémentaires pour mettre en œuvre le traité de Lisbonne.
This would imply additional expenditure and reduce the appropriations available under Heading 5 of the Multiannual financial framework at a time when the implementation of the Lisbon Treaty requires additional financial means.