Traduction de «frais supplémentaires avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires
additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses

dépenses supplémentaires | frais supplémentaires
extras | incidental charges | incidentals

frais annexes [ frais divers | frais supplémentaires ]
capital loadings

frais en sus [ frais supplémentaires | frais additionnels ]
additional costs [ extra expenses | extra costs ]

sinistre sur frais supplémentaires
claims for additional costs

Règlement sur des frais supplémentaires des chemins de fer
Railway Additional Toll Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant cette date, la Commission s'est employée pendant 10 ans à réduire, en vue d'une suppression totale, les frais supplémentaires d'itinérance que les opérateurs de télécommunications imposaient à leurs abonnés chaque fois que ceux-ci franchissaient une frontière et utilisaient leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE, pendant leurs vacances ou à l'occasion d'un voyage d'affaires.
Prior to that date, the Commission has been working for a decade to reduce and ultimately end extra roaming charges that telecoms operators imposed on their customers each time they crossed a border while using their mobile device on holiday or during business trips.

Conformément à l'avis des organisations de consommateurs, cette période ne devrait pas être inférieure à quatre mois; établit une période minimale d'alerte supplémentaire de 14 jours à respecter avant de pouvoir facturer des frais supplémentaires au consommateur; préserve l'accès de tous les consommateurs, qu'ils voyagent ou non, aux offres nationales les plus performantes et les plus compétitives.
Based on the advice of consumer organisations, this period should not be less than four months. Establish an additional minimum alert period of 14 days before surcharges can be imposed on consumers. Safeguard the access of all consumers, travellers and non-travellers, to the best, most competitive domestic deals.

Depuis dix ans, la Commission s'emploie à réduire, avant de les supprimer totalement, les frais supplémentaires que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés chaque fois que ceux-ci franchissent une frontière et utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE, pendant leurs vacances ou à l'occasion d'un voyage d'affaires.
For a decade, the Commission has been working to reduce and ultimately end the surcharges that telecoms operators imposed on their customers each time they crossed a border while using their mobile device on holiday or during business trips.

de meilleures informations, lors de la réservation, sur les réductions de franchise et les assurances facultatives, notamment leurs prix, les exclusions et les franchises applicables; un politique améliorée et plus transparente en ce qui concerne le carburant facturé; des procédures d’inspection des voitures plus claires et plus équitables; une amélioration des pratiques en cas de frais supplémentaires facturés aux clients: les consommateurs bénéficieront d'une possibilité raisonnable de contester des dégâts avant de se voir facturer des frais.
Better information at the booking stage about optional waiver and insurance products, including their prices, exclusions and applicable excesses. Improved and more transparent fuel policies Clearer and fairer vehicle inspection processes Improved practices for taking additional charges from customers: consumers are given a reasonable opportunity to challenge any damage before any payment is taken.

Les commissionnaires et les exportateurs de fret se plaignent actuellement que lorsqu'ils choisissent d'expédier des marchandises dans toute l'Europe par transport maritime à courte distance, les lourdes charges administratives dans les ports engendrent des frais supplémentaires et des retards importants; les navires peuvent attendre des heures et, parfois, des jours dans les ports avant d'obtenir le dédouanement.
Today, freight forwarders and exporters complain that if they chose to send goods across Europe by short sea shipping, the heavy administrative burden at ports causes additional costs and significant delays - ships can wait for hours and sometimes days in ports for customs clearance.

De plus, avant d’acheter un service, les utilisateurs finals et les consommateurs devraient être correctement informés du prix correspondant et du type de service offert, notamment si un numéro de téléphone gratuit est soumis à des frais supplémentaires.
In addition, end-users and consumers should be adequately informed of the price and the type of service offered before they purchase a service, in particular if a freephone number is subject to additional charges.

Elles sont transmises au moins trente jours avant la date ultime de demande de rachat ou de remboursement ou, le cas échéant, de conversion sans frais supplémentaires au titre de l’article 45, paragraphe 1.
It shall be provided at least 30 days before the last date for requesting repurchase or redemption or, where applicable, conversion without additional charge under Article 45(1).

Avant que ces frais supplémentaires ne soient imposés, les calculs faits par le ministère des Finances ont été cités dans les médias.
Before the surcharge came into effect, calculations by the Finance Department were cited in the media.

C'est pourquoi, étant donné les circonstances particulières qui prévalaient avant l'unification, la - 3 - Commission a décidé d'autoriser, en vertu de l'article 92 paragraphe 2 c) du traité CEE, l'aide de 53 millions de DM (25,9 millions d'écus) destinée à compenser les frais supplémentaires encourus par Daimler Benz pour adapter ses plans aux exigences des autorités berlinoises en matière d'urbanisme.
Therefore, in the specific circumstances which prevailed prior to the unification of Germany, the Commission has decided to authorise (under Article 92.2(c) EEC) aid of DM53m (25.9 MECU) to compensate for the additional costs incurred by Daimler Benz in adapting its plans to meet the urban planning requirements of the Berlin authorities.

Il est question de frais supplémentaires pour l'examen d'une demande de permis d'importation si les conditions d'importation d'un animal ou d'une chose convenues entre le Canada et le pays d'origine doivent être modifiées ou ont été modifiées moins de deux ans avant la date de réception de la demande.
It deals with an additional fee for the consideration of an application for an import permit, where the conditions agreed to between Canada and the country of origin of the animal or thing require modification or have been modified less than two years before the date of the application.