Traduction de «frais soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès
procedural costs

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]
Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les frais des procédures devant le tribunal en vertu de la présente partie et les frais accessoires à ces procédures, sont laissés à la discrétion du tribunal ou, dans le cas de procédures devant un juge du tribunal ou un juge de la cour supérieure d’une province, à la discrétion de ce juge. Le tribunal ou le juge peuvent ordonner, qu’en tout ou partie, ces frais soient acquittés par la Couronne ou par une partie à ces procédures.
39 (1) Subject to subsection (2), the costs of and incident to any proceedings in the Court under this Part are in the discretion of the Court or, in the case of proceedings before a judge of the Court or a judge of the superior court of a province, in the discretion of the judge, and the Court or the judge may direct that the whole or any part of those costs be paid by the Crown or by any party to the proceedings.

Le président: Sous la rubrique «Dépenses de voyage/Témoins» que les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et que ces frais soient limités à deux (2) représentants par organisme.
The Chairman: Under “Travel Expenses/Witnesses”: that reasonable travelling expenses, as per the regulations established by the Board of Internal Economy, be paid to witnesses invited to appear before the committee, and that payment of these expenses be limited to two representatives per organization.

Un grand nombre de nos programmes de réglementation feront l'objet d'un examen des barèmes de frais l'année prochaine, mais le groupe de travail veut que les frais soient allégés entre-temps.
Many of our regulatory programs are slated to examine their fee schedules in the next few years, but the working group wanted to ensure some relief in the interim period.

42. suggère que les compagnies aériennes soient tenues d'offrir à tous les résidents de tous les États membres la possibilité de payer par carte de crédit ou de débit, sans aucuns frais, et recommande qu'une telle carte n'engendre aucuns frais mensuels ou administratifs, même si elle est proposée par une société indépendante de la compagnie aérienne, et propose, lorsqu'une grande majorité des passagers d'une compagnie aérienne paient des frais supplémentaires liés à l'opération de paiement, que ces frais soient déclarés illégaux et considérés comme impossibles à éviter, et soient dès lors inclus dans le prix annoncé;
42. Suggests that companies must offer, to all residents of all EU states, a credit or debit card payment option which would be free of charge, and further recommends that such a card should have no monthly or administration charges associated with it, even if offered by a company separate to the airline, and that, where airlines have a large majority of their passengers paying an extra charge related to payment, this charge should be outlawed and considered an unavoidable charge, and therefore included as part of the headline price;

42. suggère que les compagnies aériennes soient tenues d'offrir à tous les résidents de tous les États membres la possibilité de payer par carte de crédit ou de débit, sans aucuns frais, et recommande qu’une telle carte n’engendre aucuns frais mensuels ou administratifs, même si elle est proposée par une société indépendante de la compagnie aérienne, et propose, lorsqu'une grande majorité des passagers d'une compagnie aérienne paient des frais supplémentaires liés à l'opération de paiement, que ces frais soient déclarés illégaux et considérés comme impossibles à éviter, et soient dès lors inclus dans le prix annoncé;
42. Suggests that companies must offer, to all residents of all EU states, a credit or debit card payment option which would be free of charge, and further recommends that such a card should have no monthly or administration charges associated with it, even if offered by a company separate to the airline, and that, where airlines have a large majority of their passengers paying an extra charge related to payment, this charge should be outlawed and considered an unavoidable charge, and therefore included as part of the headline price;

Troisièmement, le sous-comité a recommandé que l'on rembourse aux témoins, sur demande, des frais raisonnables de déplacement, d'hébergement, de séjour et de garde d'enfants et que ces frais soient imputés au budget du comité.
The third is that if requested, reasonable travel, accommodation, and living expenses, as well as reasonable child care expenses, be reimbursed to witnesses who appear before the subcommittee, and that these expenses be charged to the budget of the committee.

Quelles actions la Commission entend-elle entreprendre pour que les agriculteurs n'aient plus à payer les frais de gestion des subventions et que ces frais soient en fait remboursés par le ministère de l'agriculture aux coopératives ?
Will the Commission say what actions it will take to ensure that the eligible farmers do not pay the costs of managing the subsidies and that the Ministry of Agriculture pays these expenses to the co-operative organisations?

Quelles actions la Commission entend-elle entreprendre pour que les agriculteurs n'aient plus à payer les frais de gestion des subventions et que ces frais soient en fait remboursés par le ministère de l'agriculture aux coopératives?
Will the Commission say what actions it will take to ensure that the eligible farmers do not pay the costs of managing the subsidies and that the Ministry of Agriculture pays these expenses to the co-operative organisations?

Sur proposition du Secrétaire général de la Convention, et se fondant sur les pratiques en vigueur au Conseil, le Présidium adopte une décision précisant les conditions et modalités du remboursement des frais de voyage des membres de la Convention pour autant que ces frais soient à la charge du budget.
Acting on a proposal from the Secretary-General of the Convention and on the basis of existing practices at the Council, the Praesidium shall adopt a Decision specifying the conditions and practical arrangements for the reimbursement of the travel expenses of the members of the Convention, insofar as these expenses are to be charged to the budget.

Le règlement proposé vise à réduire les frais sur les paiements transfrontaliers à concurrence de 50 000 EURO en euros, de façon à ce qu'au 1er janvier 2002 (pour les paiements électroniques) respectivement au 1er janvier 2003 (pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers), les frais soient alignés sur ceux prélevés pour des paiements correspondants au niveau national.
The proposed Regulation aims at a reduction of charges for cross-border payments of up to €50.000 in euro, so that by 1 January 2002 (concerning electronic payment transactions), respectively by 1 January 2003 (concerning cross-border credit transfers and cross-border cheques) charges would be aligned to those for corresponding payments at national level.