Vertaling van "frais seraient recouvrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de recouvrement [ frais d'encaissement ]
collection charges [ collection fee | collection costs | costs of collection ]

frais de recouvrement | frais d'encaissement
exchange

frais de recouvrement
recovery costs

Loi relative aux frais de recouvrement des impôts de l'Etat
Tax Collection (Costs) Act

frais de recouvrement
collection charges | collection expenses

frais de recouvrement et de poursuites
collection and litigation costs

frais de recouvrement des investissements
capital recovery charges

coûts de recouvrement | frais d'assiette,de recouvrement et de non-valeur | frais de perception
collection cost | cost of collection | expense incurred in collection

avis d'exécution à frais recouvrables
recoverable work order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains frais seraient recouvrés auprès des usagers au moyen des taxes sur l'essence, par exemple, mais dans les régions rurales il faudrait pouvoir disposer d'un budget supplémentaire, le gérant du fonds devant rendre compte de l'utilisation de l'argent.
Certain user charges would be collected through gas taxes or whatever, but in the rural areas you would have to have a supplementary budget and the manager of this fund would be responsible to show how to use that money.

a) dans le cas d’un navire ou de marchandises, l’assuré n’ayant plus possession du navire ou des marchandises en raison d’un péril assuré, il est improbable qu’il puisse les recouvrer, ou si les frais à engager pour les recouvrer devaient être supérieurs à la valeur du navire ou des marchandises au moment où ils seraient recouvrés;
(a) in the case of a ship or goods, the insured is deprived of possession of the ship or goods by reason of a peril insured against and either the insured is unlikely to recover the ship or goods or the cost of recovery would exceed the value of the ship or goods when recovered;

M. Patrice: C'est une question de principe, mais selon ce que je lis — «Si l'organisme de réglementation modifie la définition des personnes assujetties à certains frais d'utilisation afin d'assurer l'équité ou le recouvrement des coûts additionnels» — ce qui revient à augmenter les frais d'utilisation — «le ministre fait rapport de la modification au comité dans les quarante jours de séance du Parlement suivant sa mise en oeuvre» — les frais seraient donc appliqués.
Mr. Patrice: It is a policy matter, but the way I read it — " If a regulating authority amends the definition of persons subject to the application of a particular user fee for the purposes of maintaining firmness or covering additional costs'' — I take it as expanding a user fee — " the Minister must, within forty sitting days of Parliament after their implementation'' — basically, the fee would be implemented.

Un nouveau taux de 1 % pourrait être imposé pour rembourser les frais de recouvrement des paiements tardifs - pour les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics - tandis qu’en cas de retard de paiement de versements partiels, le taux d’intérêt et les sanctions seraient calculés exclusivement pour les paiements tardifs.
A new rate of 1% could be imposed for reimbursing the costs of recovering late payments – for individuals, businesses and public authorities – whereas in the event of late payments of individual instalments, the interest rate and penalties would be calculated exclusively for late payments.

La question est donc de savoir comment ces frais seraient recouvrés de l'industrie s'ils ne sont pas assumés par le gouvernement.
The question then is how those costs would be recovered from industry versus government providing those services.