Vertaling van "frais semblables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]
impaired prooflike

semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]
cameo prooflike

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme
Erythema multiforme-like lupus erythematosus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins des contrôles, l’ordonnateur compétent peut considérer comme constituant une opération unique une série d’opérations individuelles semblables concernant des dépenses courantes en matière de rémunérations, de pensions, de remboursement de frais de mission et de frais médicaux.
For the purpose of controls, a series of similar individual transactions relating to routine expenditure on salaries, pensions, reimbursement of mission expenses and medical expenses may be considered by the authorising officer responsible to constitute a single operation.

e.1) un montant payable par le contribuable — sauf s’il s’agit d’un paiement qui est conditionnel à l’utilisation de biens, qui dépend de la production en provenant ou qui est calculé en fonction des recettes, des bénéfices, de la marge d’autofinancement, du prix des marchandises ou d’un critère semblable ou en fonction des dividendes versés ou payables aux actionnaires d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société — à titre de frais d’ouverture de crédit, de frais de garantie, d’honoraires de registraire, d’honoraires d’agent de transfert, de frais de dépôt de prospectus, de frais de service ou d’autres frais semblables, qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant uniquement à l’année et que le contribuable engage, selon le cas :
(e.1) an amount payable by the taxpayer (other than a payment that is contingent or dependent on the use of, or production from, property or is computed by reference to revenue, profit, cash flow, commodity price or any other similar criterion or by reference to dividends paid or payable to shareholders of any class of shares of the capital stock of a corporation) as a standby charge, guarantee fee, registrar fee, transfer agent fee, filing fee, service fee or any similar fee, that can reasonably be considered to relate solely to the year and that is incurred by the taxpayer

(iii) ils sont versés à titre de frais d’administration ou de placement ou de frais semblables engagés relativement au régime;
(iii) paid as or on account of administrative, investment or similar expenses incurred in connection with the plan

Les représentants de l'industrie mentionnent souvent que si on leur fait payer des frais pour les services obtenus du gouvernement, on devrait percevoir des frais semblables de la part des consommateurs pour les services fournis par l'État.
Industry often raises the issue that if they are charged fees for services they receive from government, similar charges should be recovered from consumers for the services they receive from the public purse.

Troisièmement, ce projet de loi pose problème sur le plan de l'équité, puisque seuls les gens de métiers et les apprentis liés par contrat qui engagent des frais de déplacement et de logement admissibles pourraient réduire leur fardeau fiscal, mais pas les autres travailleurs qui doivent engager des frais semblables, comme les infirmières.
Third, the bill would raise equity concerns, as eligible tradespersons and indentured apprentices would be able to reduce their tax liability when they incurred eligible travel and accommodation expenses whereas other workers who had to incur similar work-related travel expenses, such as nurses, would not receive tax assistance.

D'après les données disponibles sur les frais de justice dans le cadre de la procédure européenne d’injonction de payer, ces frais sont semblables à ceux induits par les procédures nationales similaires et varient grandement selon l’État membre où le litige est introduit.
The data available on court fees for the European order for payment procedure show that such fees are similar to the fees for litigating under similar national procedures and vary largely depending on the Member State where the claim is filed.

Aux fins de la vérification ex ante pour l’ordonnancement des dépenses, l’ordonnateur compétent peut considérer comme constituant une opération unique une série d’opérations individuelles semblables concernant des dépenses de personnel courantes en matière de rémunérations, de pensions, de remboursement de frais de mission et de frais médicaux.
For the purpose of ex ante verification for the authorisation of expenditure, a series of similar individual transactions relating to routine staff expenditure on salaries, pensions, reimbursement of mission expenses and medical expenses may be considered by the authorising office responsible to constitute a single operation.

Mais nous trouvons une source d'espoir dans le projet de loi C-212 proposé par Roy Cullen (1555) Le projet de loi C-212 répond abondamment à nos principales inquiétudes, notamment la nécessité d'un règlement indépendant des différends, le fait de démontrer l'existence d'un avantage privé avant de pouvoir imposer des frais, la comparaison des frais canadiens aux frais semblables qu'imposent nos principaux partenaires commerciaux et une meilleure reddition de comptes aux intervenants et aux députés.
But we also have some hope, and that's in the form of Bill C-212, proposed by Roy Cullen (1555) Bill C-212 addresses a lot of our biggest concerns, including the need for an independent dispute resolution process, identification of private benefit before a fee can be charged, comparison of fees to similar charges levied in our major trading partners, and enhanced reporting to stakeholders and MPs, all Canadians.