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Affrontement réglementaire
Aliment frais
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Dispositions réglementaires
Dépenses indirectes
Exigences règlementaires
Frais administratifs
Frais de gestion
Frais de représentation
Frais financiers
Frais généraux
Frais indirects
Frais réglementaires
Fromage frais à très faible teneur en matières grasses
Gouvernance réglementaire
Instrument de nature réglementaire et non réglementaire
Instrument réglementaire et non réglementaire
Match réglementaire
Meilleure réglementation
Notes réglementaires
Partie réglementaire
Petits pois frais bouillis
Politique réglementaire
Prescriptions règlementaires
Produit frais
Qualité de la réglementation
REFIT
Rencontre réglementaire
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «frais réglementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]




dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements


instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]

regulatory and non-regulatory instrument


partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]

regulation game [ regulation contest | regulation match ]


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


fromage frais à très faible teneur en matières grasses

Very low fat fromage frais


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement proposé améliore la transparence en harmonisant les exigences nationales en matière de commercialisation et de frais réglementaires.

The proposed Regulation improves transparency by aligning national marketing requirements and regulatory fees.


Il rend plus uniforme la manière dont ces frais réglementaires sont fixés.

It introduces more consistency in the way these regulatory fees are determined.


Lorsqu’il n’est pas possible de prévoir des exemptions pour les PME, il convient d’adapter les propositions réglementaires à leurs besoins, par exemple en introduisant un régime allégé d’obligations pour les entreprises de plus petite taille, des frais réduits, etc.[14].

When exemptions are not possible, efforts are made to tailor regulatory proposals to SMEs, for example; through the introduction of a lighter set of requirements for smaller businesses, reduced fees, etc.[14]


autres frais, tels que frais administratifs, réglementaires, de dépôt, de garde, de commission et d'audit.

other costs, including administrative, regulatory, depositary, custodial, professional service and audit costs.


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autres frais, tels que frais administratifs, réglementaires, de dépôt, de garde, de commission et d'audit.

other costs, including administrative, regulatory, depositary, custodial, professional service and audit costs.


Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.


Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.


Les autorités réglementaires nationales devraient être attentives aux situations dans lesquelles des clients sont confrontés au paiement de frais d’itinérance alors qu’ils se trouvent toujours dans leur État membre et devraient prendre des mesures appropriées pour atténuer ce problème.

National regulatory authorities should be alert to situations in which customers face problems with paying roaming charges while they are still located in their Member State and should take appropriate steps to mitigate the problem.


Des améliorations de la politique à cet égard et une réforme réglementaire dans le secteur du commerce, des transports et des TIC, ainsi qu’au niveau du renforcement des capacités et des infrastructures matérielles pourraient réduire de manière significative les frais de transport et multiplier les capacités dans ce secteur.

Improvements in policy and regulatory reform in trade, transport and ICT, capacity building and physical infrastructure have the potential to significantly reduce transport costs and increase transport.


Les autorités réglementaires nationales peuvent exiger une vérification indépendante ou des évaluations similaires des données relatives aux performances, réalisée aux frais de l'entreprise concernée, afin de s'assurer de l'exactitude et de la comparabilité des données mises à disposition par les entreprises assumant des obligations de service universel.

National regulatory authorities shall be able to order independent audits or similar reviews of the performance data, paid for by the undertaking concerned, in order to ensure the accuracy and comparability of the data made available by undertakings with universal service obligations.


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