Vertaling van "frais réels entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

frais réels
actual cost

les frais réels effectivement entraînés
the costs actually incurred

partie non remboursée des frais réels
non-reimbursed portion of the actual expenses

frais réels et raisonnables
actual and reasonable cost

Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour
Actual and Reasonable Return Travelling Expenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les compteurs intelligents autorisent des flux d’informations bidirectionnels et en temps réel entre gestionnaires de réseau, fournisseurs d’énergie et consommateurs, permettant ainsi à toutes les parties de mieux gérer et de maîtriser leur consommation d’énergie et les frais qui s’y rapportent.
Smart metering can allow for two-way, real-time information flows between network operators, energy suppliers and consumers, allowing all parties to better manage and control their energy consumption and associated costs.

Ces frais sont convenus entre l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et sont appropriés et correspondent aux coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement.
Those charges shall be agreed between the payment service user and the payment service provider and shall be appropriate and in line with the payment service provider’s actual costs.

Ces frais sont convenus entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et doivent être appropriés et correspondre aux coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement.
Those charges shall be agreed between the payment service user and the payment service provider and shall be appropriate and in line with the payment service provider's actual costs.

Ces frais sont convenus entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et doivent être raisonnables et en rapport avec les coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement.
Those charges shall be agreed between the payment service user and the payment service provider and shall be appropriate and in line with the payment service provider's actual costs.

Nous pourrions modifier demain le lien entre les frais de voyage et les frais réels; cela n’a absolument aucun rapport avec le statut.
We could change the link between travelling expenses and real costs tomorrow; it has nothing, nothing whatever, to do with the Statute.

Cette proposition de directive, que le Parlement européen avait déj? rejetée, fait partie de la stratégie présentée dans le Livre blanc "La politique européenne des transports ? l’horizon 2010: l’heure des choix", dont le but est de chercher ? redistribuer la charge fiscale entre les "utilisateurs" et les "contribuables" et de faire supporter les frais "réels" du transport par les "utilisateurs".
This proposal for a directive, which had already been rejected by the European Parliament, forms part of the strategy put forward in the White Paper ‘European Transport Policy for 2010: time to decide’, whose stated intention is to seek to redistribute the tax burden between ‘users’ and ‘taxpayers’ and to pass on the ‘real’ costs of transport to ‘users’.

4. Pour la République tchèque, le Luxembourg, la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, les frais de transport les plus favorables entre le lieu de stockage et le lieu de sortie réel situé hors de leur territoire sont remboursés à l’exportateur adjudicataire, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement (CEE) no 2131/93, dans la limite d’un plafond fixé dans l’avis d’adjudication.
4. For the Czech Republic, Luxembourg, Hungary, Austria and Slovakia, the lowest transport costs between the place of storage and the actual place of exit situated outside their territory shall be reimbursed to the successful tenderer, in accordance with Article 7(2a) of Regulation (EEC) No 2131/93, up to the ceiling set in the invitation to tender.

Pour les États membres qui n’ont pas de ports maritimes, l’article 7, paragraphe 2 bis, de ce même règlement prévoit la possibilité de rembourser à l’exportateur adjudicataire les frais de transport les plus favorables entre le lieu de stockage et le lieu de sortie réel situé hors de leur territoire, dans la limite d’un certain plafond.
For Member States which do not have sea ports, pursuant to Article 7(2a) of that Regulation the successful exporting tenderer may be reimbursed the lowest transport costs between the place of storage and the actual place of exit, up to a certain ceiling.

Il conviendrait qu’une décision sur le remboursement des frais réels entre en vigueur automatiquement dès l’application du nouveau statut des députés.
A decision to refund actual costs should enter into force automatically at the same time as a new Statute for Members is brought into operation.