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Dommage effectif
Dommage effectivement subi
Dommage réel
FRC
Frais effectivement supportés
Frais réels
Frais réels et raisonnables
Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour
Frais réels à adopter
Frais réels à approuver
Frais réels à convenir
Les frais réels effectivement entraînés
Partie non remboursée des frais réels

Vertaling van "frais réels effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les frais réels effectivement entraînés

the costs actually incurred


frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]

actual cost to be agreed




partie non remboursée des frais réels

non-reimbursed portion of the actual expenses


Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour

Actual and Reasonable Return Travelling Expenses


frais réels et raisonnables

actual and reasonable cost




dommage réel | dommage effectivement subi | dommage effectif

actual damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.

Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.


Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.

Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.


Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.

Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.




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frais réels effectivement ->

Date index: 2021-12-20
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