Traduction de «frais réels devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

les frais réels effectivement entraînés
the costs actually incurred

partie non remboursée des frais réels
non-reimbursed portion of the actual expenses

frais réels
actual cost

frais réels et raisonnables
actual and reasonable cost

Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour
Actual and Reasonable Return Travelling Expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. prend note du fait que le CESE a mis en œuvre les nouvelles règles de remboursement des frais de voyage de ses membres sur la base des frais réels, suivant les recommandations du Parlement; rappelle que le système devrait être pleinement opérationnel à l'automne 2015, au début du prochain mandat du CESE;
9. Takes note that the EESC has implemented the new reimbursement rules of members' travel expenses based on real costs, as recommended by Parliament; recalls that the system should be fully operational in the autumn of 2015 when the next EESC term begins;

Dans des circonstances particulières et exceptionnelles, lorsqu’un fournisseur de services d’itinérance n’est pas en mesure de recouvrer ses coûts réels et prévisionnels globaux liés à la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés au moyen de ses recettes réelles et prévisionnelles globales tirées de la fourniture de ces services, il devrait pouvoir demander l’autorisation de facturer des frais supplémentaires en vue de garantir la viabilité de son modèle de tarification national.
In specific and exceptional circumstances where a roaming provider is not able to recover its overall actual and projected costs of providing regulated retail roaming services from its overall actual and projected revenues from the provision of such services, that roaming provider should be able to apply for authorisation to apply a surcharge with a view to ensuring the sustainability of its domestic charging model.

En outre, le gouvernement devrait élargir le mandat de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et lui donner les ressources pertinentes pour qu'elle puisse jouer un rôle de surveillance et d'éducation publique en ce qui a trait à : a) la conduite des conseillers en placement et des gestionnaires de placements; b) les conflits d'intérêts réels ou apparents qui peuvent toucher les conseillers en placement et les gestionnaires de placements; c) les frais imposés par les représentants du secteur des placements; d) la relation entre les frais et le rendement des placements.
Moreover, the government should expand the mandate of, and provide appropriate resources to, the Financial Consumer Agency of Canada in order to enable it to monitor and undertake an oversight and public education role in respect of: a) the conduct of investment advisers and managers; b) any real or perceived conflicts of interest by investment advisers and managers; c) the fees charged by those in the investment industry; and d) the relationship between fees and investment performance.

L'AUCC soutient que le gouvernement fédéral devrait rembourser les frais indirects de la recherche au taux nominal de 40 p. 100 et le rajuster à la hausse pour les petites universités afin de tenir compte du fait que les coûts réels de la recherche qu'elles doivent assumer sont plus élevés.
AUCC contends that the federal government should reimburse the indirect cost of research at a nominal rate of 40% and adjust this rate upwards for smaller universities to reflect the fact that the real costs of research they incur are higher.

289. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait renforcer son analyse des coûts transmis par les organismes payeurs en assurant systématiquement un suivi de toutes les données ou tendances inhabituelles; estime que les inspections sur le terrain devraient inclure des contrôles des données utilisées et que la Commission devrait revoir ses frais forfaitaires pour les opérations sans mouvement afin de s'assurer que ceux-ci n'excèdent pas les frais réels;
289. Agrees with the ECA's opinion that the Commission should strengthen its review of the costs notified by the paying agencies by systematically following up on any unusual data or trends; on-the-spot inspections should include checks of the data used; the Commission should review its standard costs for operations without movement to ensure that they do not exceed actual costs;

290. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait renforcer son analyse des coûts transmis par les organismes payeurs en assurant systématiquement un suivi de toutes les données ou tendances inhabituelles; estime que les inspections sur le terrain devraient inclure des contrôles des données utilisées et que la Commission devrait revoir ses frais forfaitaires pour les opérations sans mouvement afin de s'assurer que ceux-ci n'excèdent pas les frais réels;
290. Agrees with the ECA’s opinion that the Commission should strengthen its review of the costs notified by the paying agencies by systematically following up on any unusual data or trends; on-the-spot inspections should include checks of the data used; the Commission should review its standard costs for operations without movement to ensure that they do not exceed actual costs;

Compte tenu du grand volume de transactions effectuées par carte de débit et afin d'éviter cette escalade de prix engendrée par une escalade de frais de toutes sortes, la Coalition québécoise sur les hausses de frais de transaction par carte de crédit et de débit estime, à l'instar du comité sénatorial, que le gouvernement devrait prendre les mesures appropriées pour éviter toute introduction de frais d'interchange ou autres frais non basés sur les coûts réels de transaction par débit et d'assujettir toutes les entreprises qui entrent sur le marché du débit aux règles prévues par l'Association canadienne des paiements.
Given the large volume of debit card transactions, and in order to avoid a hike in prices as a result of escalating fees, the Coalition québécoise sur les hausses de frais de transaction par carte de crédit et de débit believes that, like the Senate committee, the government should take the appropriate measures to avoid introducing interchange fees or fees that are not based on the actual cost of debit transactions, and subject all corporations entering the debit market to the rules set out by the Canadian Payments Association.

En conséquence, sur cette question, le Conseil québécois du commerce de détail estime que le gouvernement fédéral devrait prendre les mesures appropriées pour éviter toute introduction de frais d'interchange ou autres frais non basés sur les coûts réels de transaction par débit et d'assujettir toutes les entreprises qui entrent sur le marché du débit aux règles prévues par l'Association canadienne des paiements.
Therefore, on this issue the Conseil québécois du commerce de détail believes that the federal government should take the appropriate measures to avoid the introduction of interchange or other such fees that are not based on the true costs of debit transactions, and subject all corporations entering the debit market to the rules set out by the Canadian Payments Association.

La décision relative au remboursement des frais réels devrait entrer automatiquement en vigueur en même temps que le nouveau statut des députés.
A decision to refund actual costs should come into force automatically at the same time as a new Statute for Members is implemented.

Le MDN devrait décentraliser les opérations à l'interne, privilégier l'action plutôt que la prise de décisions au bout de cycles d'analyses et de rapports de comités, calculer précisément le total des coûts opérationnels réels selon la comptabilité par activité afin de réduire les dépenses totales, et comprimer la bureaucratie afin de diminuer les frais occultes.
DND should decentralize operations internally; show a preference for action rather than decision-making through cycles of analysis and committee reports; clearly identify the true and total operational costs, based on activity costing, to reduce total expenditures; and reduce bureaucracy by reducing hidden costs.