Vertaling van "frais qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais qui auraient pu être évités
avoidable costs

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]
electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D
research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12.2) Lorsque, en exécution d’une convention intervenue entre un contribuable et une autre personne en vue d’unifier un champ de pétrole ou de gaz au Canada, une somme est devenue payable au contribuable à un moment donné postérieur au 6 mai 1974 par cette personne relativement aux frais d’exploration au Canada ou aux frais d’exploration et d’aménagement au Canada engagés par le contribuable (ou aux frais qui auraient été des frais d’exploration et d’aménagement au Canada s’ils avaient été engagés après 1971, mais avant le 7 mai 1974), relativement à ce champ ou à quelque partie de celui-ci, les règles suivantes s’appliquent :
(12.2) Where, pursuant to an agreement between a taxpayer and another person to unitize an oil or gas field in Canada, an amount has become receivable by the taxpayer at a particular time after May 6, 1974 from that other person in respect of Canadian exploration expense incurred by the taxpayer or Canadian exploration and development expenses incurred by the taxpayer (or expenses that would have been Canadian exploration and development expenses if they had been incurred by the taxpayer after 1971 and before May 7, 1974) in respect of that field or any part thereof, the following rules apply:

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais ou proposés à titre gratuit au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'UE.
(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee or offered free of charge at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised EU level terms and definitions for them.

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'UE.
(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised EU level terms and definitions for them.

Dans ce cas, il doit payer les frais afférents au transport du colis depuis le lieu d'expédition jusqu'à celui où a lieu la livraison et restituer l'indemnité reçue, déduction faite, le cas échéant, des frais qui auraient été compris dans cette indemnité. Néanmoins, il conserve ses droits à indemnité pour retard à la livraison prévus à l'article 43.
In that case he must pay the charges in respect of carriage of the item from the place of consignment to the place where delivery is effected and refund the compensation received less, where appropriate, any costs included therein. Nevertheless he shall retain his rights to claim compensation for delay in delivery provided for in Article 43.

Naturellement, certains de ces frais ont remplacé les frais qui auraient été engagés précédemment pour administrer l'ancien régime, mais je ne pense pas que quelqu'un ait tenté d'analyser les coûts différentiels.
Of course, some of those costs replace costs that would been incurred previously to administer the old regime, but I don't believe anyone has attempted to analyze the incremental costs.

Ainsi, les taxes et les frais cachés auraient dû être inclus dans les prix annoncés, ce qui n'est pas toujours le cas.
Taxes and hidden fees would have to be included in the advertised price, which is not always the case.

33. constate que, alors qu'une année s'est déjà écoulée depuis l'avènement de l'euro, les frais élevés liés aux virements en euros de banque à banque dans toute l'Europe maintiennent des barrières monétaires qui auraient dû disparaître; désire que la Commission prenne les mesures nécessaires pour interdire, à partir de janvier 2001, la perception de frais sur les virements interbancaires en euros dans la zone euro, lesquels frais sont plus élevés que ceux prélevés sur le marché national;
33. Notes that, more than a year after the introduction of the euro, the high cost of bank-to-bank transfers in euro across Europe is maintaining monetary barriers which ought to have been abolished; calls on the Commission to take the necessary steps to ban, as from January 2001, the levying of fees on Euro-11 inter-bank transfers in euros that are higher than those levied on the national market;

Étant donné qu'un comité du Sénat fait partie des rouages du Parlement et que Statistique Canada relève du Parlement par l'intermédiaire de son ministre responsable, aucuns frais n'auraient été exigés si Statistique Canada avait été appelé à comparaître devant un tel comité pour produire l'information.
It should also be noted that since a Senate Committee is part of the functioning of Parliament and Statistics Canada reports to Parliament through the minister responsible for it, no fee would have been charged if Statistics Canada had been called to appear and provide information to a Senate Committee.

Il s'agissait justement d'éviter des frais qui auraient été payés par le gouvernement du Canada, à l'époque où ce geste a été posé.
The measure was taken precisely to avoid costs for the Government of Canada.