Traduction de «frais que fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts indirects fixes [ charges indirectes fixes | frais indirects fixes ]
fixed overhead

coûts indirects fixes | frais indirects fixes | charges indirectes fixes
fixed overhead

frais généraux fixes
fixed overhead expenses [ fixed overhead costs ]

répartition des frais généraux fixes
absorption of fixed overhead

coûts fixes par paliers | coûts variables par paliers | frais variables par paliers | frais fixes par paliers | charges variables par paliers | charges fixes par paliers
stepped costs | step costs | semi-fixed costs | step function costs

charges fixes | coûts fixes | frais fixes
fixed costs

frais généraux | coûts fixes | coûts constants | charges obligatoires | charges indirectes | coûts indirects | frais fixes | prix constant
overhead charges | fixed costs | fixed charges | indirect expenses | indirect costs | fixed expenses | constant price | overhead cost

charges d'exploitation fixes | frais d'exploitation fixes
fixed operating costs

frais fixes moyens
average fixed costs

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mode de transmission du relevé de frais est fixé d’un commun accord avec le consommateur.
The communication channel used to provide the statement of fees shall be agreed with the consumer.

4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le TAEG sans qu’elles puissent faire l’objet d’une quantification au moment du calcul, le TAEG est calculé en partant de l’hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau établi lors de la conclusion du contrat.
4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, in the charges contained in the APRC but unquantifiable at the time of calculation, the APRC shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the level set at the conclusion of the contract.

4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.
4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.

Lorsqu'un établissement de paiement n'a pas enregistré une année complète d'activité à la date du calcul, il est exigé que le montant de ses fonds propres soit au moins égal à 10 % des frais généraux fixes correspondants prévus dans son plan d'affaires, à moins que les autorités compétentes n'exigent un ajustement de ce plan.
Where a payment institution has not completed a full year's business at the date of the calculation, the requirement shall be that its own funds amount to at least 10 % of the corresponding fixed overheads as projected in its business plan, unless an adjustment to that plan is required by the competent authorities.

Le montant des fonds propres d'un établissement de paiement est au moins égal à 10 % de ses frais généraux fixes de l'année précédente.
The payment institution's own funds shall amount to at least 10 % of its fixed overheads of the preceding year.

Ces frais sont fixés forfaitairement par l'État membre, qui en informe chaque intéressé à sa demande, et sont communiqués à la Commission dans le mois suivant l'adoption du présent règlement et avant chaque modification.
These costs shall be fixed by the Member State on a flat-rate basis and notified on request to interested parties. The Commission shall be informed thereof within one month following adoption of this Regulation and prior to any changes subsequently made.

6. Pour les contrats de crédit qui comportent des clauses permettant de modifier le taux d'intérêt et le montant ou le niveau d'autres frais, repris dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant être quantifiés au moment de son calcul, on calcule le taux annuel effectif global en prenant pour hypothèse que le taux et les autres frais restent fixes par rapport au niveau initial et s'appliquent jusqu'au terme du contrat de crédit.
6. In the case of credit contracts containing clauses allowing variations in the rate of interest and the amount or level of other charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time when it is calculated, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that interest and other charges remain fixed and will apply until the end of the credit contract.