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Compenser la perte de revenus des agriculteurs
Frais calculés sur les revenus bruts
Frais pour perte de revenus
Frais sur les revenus bruts
Perte de revenus réels
Perte des revenus

Traduction de «frais pour perte de revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais sur les revenus bruts [ frais calculés sur les revenus bruts ]

charge on gross revenues




compenser la perte de revenus des agriculteurs

to offset farmers' loss of income


compensation des pertes de revenus fondée sur le nombre d'animaux abattus

slaughter-based compensation for income losses


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
aucun encouragement ni avantage financier n'est accordé aux participants ou à leur représentant désigné légalement hormis une compensation pour les frais et pertes de revenus directement liés à la participation à l'essai clinique.

no incentives or financial inducements are given to the subjects or their legally designated representatives, except for compensation for expenses and loss of earnings directly related to the participation in the clinical trial.


aucun encouragement ni avantage financier n'est accordé au participant ou à son représentant désigné légalement hormis une compensation pour les frais et pertes de revenus directement liés à la participation à l'essai clinique.

no incentives or financial inducements are given to the subject or his or her legally designated representative except for compensation for expenses and loss of earnings directly related to the participation in the clinical trial.


aucun encouragement ni avantage financier n'est accordé à la participante, hormis une compensation pour les frais et pertes de revenus directement liés à la participation à l'essai clinique.

no incentives or financial inducements are given to the subject except for compensation for expenses and loss of earnings directly related to the participation in the clinical trial.


aucun encouragement ni avantage financier n'est accordé au participant ou à son représentant désigné légalement hormis une compensation pour les frais et pertes de revenus directement liés à la participation à l'essai clinique;

no incentives or financial inducements are given to the subject or his or her legally designated representative except for compensation for expenses and loss of earnings directly related to the participation in the clinical trial;


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aucun encouragement ni avantage financier n'est accordé à la participante, hormis une compensation pour les frais et pertes de revenus directement liés à la participation à l'essai clinique.

no incentives or financial inducements are given to the subject except for compensation for expenses and loss of earnings directly related to the participation in the clinical trial.


aucun encouragement ni avantage financier n'est accordé aux participants ou à leur représentant désigné légalement hormis une compensation pour les frais et pertes de revenus directement liés à la participation à l'essai clinique;

no incentives or financial inducements are given to the subjects or their legally designated representatives, except for compensation for expenses and loss of earnings directly related to the participation in the clinical trial;


Le type d'indemnisation fournie et les procédures d'octroi varient d'un État membre à l'autre. En général, le paiement des soins médicaux et psychologiques, la perte de revenus, les honoraires d'avocat et les frais de funérailles sont indemnisés.

The type of compensation provided and the procedures for awarding the compensation varies between the Member States, while generally including payment for medical and psychological treatment, loss of income, legal fees and funeral expenses.


Les États membres devraient pouvoir imposer, dans leur droit national, des conditions pour le remboursement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que des indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

Member States should be able to impose conditions in regard to the reimbursement of expenses in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.


Les États membres devraient pouvoir imposer, dans leur droit national, des conditions pour le remboursement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que des indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

Member States should be able to impose conditions in regard to the reimbursement of expenses in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.


Les aides agroenvironnementales destinées à couvrir les frais supplémentaires et les pertes de revenus découlant de la création et de l’entretien de paysages viticoles/culturels peuvent atteindre 900 EUR par hectare et être versées pendant une durée de cinq à sept ans.

Agri-environment measures to cover additional costs and income foregone in providing and maintaining vinescapes/cultural landscapes may amount to a maximum of €900/ha for a period of between five and seven years.




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frais pour perte de revenus ->

Date index: 2021-01-18
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