Traduction de «frais pendant cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour en zone franche ou en entrepôt franc
cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse

frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt
cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Angus propose la motion que je viens de lire concernant les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Bloc québécois et au Parti conservateur; et qu'au troisième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux et au Parti conservateur (La motion est adoptée). Paiement de frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.
It's been moved by Mr. Angus that it be as I read it for time limits for witnesses statements and questioning: that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated five minutes for the first questioner of each party; that in the second round five minutes be allocated to the Liberals, the Bloc Québécois, and the Conservative Party; that in the third round five minutes be allocated the Liberal Party, the Conservative Party, and the New Democratic Party; and if time permits, in the fourth round five minutes be allocated to the Liberals and the Conservative Party (Motion agreed to) Payment of witnesses, travel and living expenses: that if requested, reasonable travel, accommodation, and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding two representatives per organization; and that in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the chair.

La banque nationale de Slovaquie continuera à échanger les pièces nationales sans frais pendant cinq ans après le jour du passage à l’euro et les billets nationaux sans limite de temps.
The National Bank of Slovakia will continue to exchange national coins free of charge during five years after €-day and national banknotes without time limit.

les frais de fonctionnement des conseils consultatifs régionaux pendant leur phase de démarrage (cinq ans), ainsi que leurs frais de traduction et d'interprétation, conformément à la décision no 2004/585/CE du Conseil;
operating costs during the start-up phase (five years) and translation and interpreting costs of the RACs as provided for in Decision 2004/585/EC;

Les aides agroenvironnementales destinées à couvrir les frais supplémentaires et les pertes de revenus découlant de la création et de l’entretien de paysages viticoles/culturels peuvent atteindre 900 EUR par hectare et être versées pendant une durée de cinq à sept ans.
Agri-environment measures to cover additional costs and income foregone in providing and maintaining vinescapes/cultural landscapes may amount to a maximum of €900/ha for a period of between five and seven years.

Dans le cas du boisement des terres agricoles l’aide permet de compenser, outres les frais de plantation et les coûts d’entretien pendant cinq années, la perte de revenus découlant du boisement pendant une période maximale de vingt ans.
In the case of the afforestation of agricultural land, the aid serves to provide compensation for – in addition to the costs of planting and maintenance for a period of five years – the loss of revenue due to afforestation up to a maximum period of twenty years.

L'organisation chargée d'engager les activités de promotion n'a pas été en mesure d'apporter tous les justificatifs nécessaires des frais encourus ni de conserver pendant cinq ans les documents appropriés à des fins de contrôle.
The organization entrusted with implementing the promotional activities was incapable of providing all necessary proof of the costs incurred and of keeping the relevant documents for five years for auditing purposes.

Il y a lieu de se demander pourquoi nous avons porté cette question devant les tribunaux à nos propres frais pendant cinq ans alors qu'au bout du compte le gouvernement fédéral a obtenu gain de cause mais a décidé par la suite de tout remettre entre les mains de la province.
One would have to ask why we litigated at our expense for five years to have the federal government win and decide to throw it all back in the hands of the province.

Le coût total du programme, qui est de 246 milliards de lires pour la période 1985-1989, sera financé à raison de 56% par le FEDER et de 44% par des organismes publics et opérateurs privés. les actions prévues dans le programme concernent : a) une série de mesures de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises - analyses sectorielles des possibilités qu'offrent les marchés (70% du coût); - contribuera, pendant une durée de trois ans (55%), aux frais de fonctionnement de sociétés d'experts-conseils en matière de gestion et d'organisation; - interventions, durant cinq ans, en faveur d'activités d'animation économique axées sur la recherche et la pro- motion de nouveaux investissements industriels (50% du coût par animateur). b) intervention en faveur de l'innovation technologique des PMI - collecte des informations et diffusion dans les entreprises (55% des frais de fonctionnement durant trois ans), en matière de produits et de technologie; - réalisation des innovations (70% du coût des études de faisabilité); c) intervention en faveur de l'artisanat (information, amélio- ration des conditions de vente) et tourisme rural (adapta- tion à un usage touristique des logements ruraux, animation touristique).
The programme, which involves a total cost of LIT 246 000 million over the period 1985-89, will be jointly financed by the ERDF (56%) and Italian public agencies and private investors (44%). The measures provided for in the programme include : a) a package of measures in support of small and medium sized businesses - sectoral analyses on the potential of markets (70% of the cost); - assistance over three years with the operating costs of consultancy firms advising on management or organi- zational matters (55%); - aid over five years for economic promotion services relating to research and the encouragement of new industrial investments (50% of costs per promoter); b) aid for technological innovation in small and medium- sized industrial firms - collection and dissemination among firms of informa- tion relating to product and technological innovation (55% of operating costs over three years); - operations for implementing innovation (70% of the cost of feasibility studies); c) aid for craft industries (information, improving conditions of sale) and for rural tourism (adapting accommodation, tourist promotion).