Vertaling van "frais lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE
Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le projet de directive, les opérateurs sont tenus de prendre des mesures préventives lorsqu'il y a une menace imminente de dégâts et des mesures de réparation - à leurs frais - lorsque des dégâts ont été causés.
Under the draft Directive, operators are required to take preventive action where there is an imminent threat of damage and remedial action - at their own expense - when damage occurs.

Il n’est demandé aucun frais lorsque la créance est recouvrée par la procédure de compensation visée aux articles 72 et 73 du règlement d’application.
No costs are payable where the debt is recovered via the offsetting procedure provided for in Articles 72 and 73 of the implementing Regulation.

4. Les utilisateurs finaux ont le droit de résilier leur contrat sans frais lorsqu'il leur est notifié que le fournisseur de communications électroniques au public envisage de modifier les conditions contractuelles, sauf si les modifications proposées sont exclusivement au bénéfice l’utilisateur final.
4. End-users shall have the right to terminate their contract without incurring any costs upon notice of changes in the contractual conditions proposed by the provider of electronic communications to the public unless the proposed changes are exclusively to the benefit of the end-user.

Nous savons que l'Ontario était disposé à assumer ces frais lorsqu'ils s'élevaient à 50 $, que cette province est moins en mesure d'envisager de le faire avec des frais portés à 150 $, et nous pensons que cette province ne sera peut-être pas en mesure d'apporter une aide pour le paiement des frais si ceux-ci sont de 650 ou 631 $, compte tenu de la période de difficultés économiques et financières que nous connaissons.
We understand that Ontario was ready to assume those costs when it was $50, is less able to consider those costs at $150, and we assume that they will, in this period of economic and fiscal constraint, have significant issues and may not be able to assist with the fee structure if it is $650 or $631.

Dans le cas du Nouveau-Brunswick, l'imposition de frais lorsque le pétrole arrive de l'étranger dans les raffineries, ou lorsque du charbon provenant de la Colombie est déchargé dans une centrale ou lorsque du gaz naturel est extrait du sol permettrait de générer des recettes que vous pourriez ensuite utiliser pour aider à régler le problème.
In the case of New Brunswick, levying a charge where the oil comes in from offshore to the refineries, or where the coal gets unloaded to the power plant from Colombia, or the natural gas gets pumped out of the ground, would generate revenue which you then could apply to helping to solve the problem.

Il ne faut toutefois pas minimiser l'importance de l'analyse des répercussions de l'application de frais d'utilisation à différents secteurs et pour diverses industries et de l'annulation des frais lorsqu'ils pourraient nuire à la concurrence de cette industrie.
This is not to minimize the importance of analysing the effects of user-charging in different sectors and on different industries and avoiding fees where they would do harm to that industry's competitiveness.

Donc, s'il s'agit d'une carte MasterCard et que les frais, lorsqu'on glisse la carte, sont de 1,7 % — pour être certain qu'ils sont les mêmes pour Visa et MasterCard —, aucuns frais additionnels ne seront ajoutés.
So just to clarify, if it's a MasterCard and the swipe fee on that is 1.7%—to make sure that they're both the same between Visa and MasterCard here—there would be no other fee on top of that.

le prix total des biens ou services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien ou du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ou, lorsque de tels frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention qu’ils peuvent être exigibles.
the total price of the goods or services inclusive of taxes, or where the nature of the goods or services is such that the price cannot reasonably be calculated in advance, the manner in which the price is to be calculated, as well as, where applicable, all additional freight, delivery or postal charges and any other costs or, where those charges cannot reasonably be calculated in advance, the fact that such additional charges may be payable.

le prix total du bien ou du service toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du bien ou du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles.
the total price of the goods or services inclusive of taxes, or where the nature of the goods or services is such that the price cannot reasonably be calculated in advance, the manner in which the price is to be calculated, as well as, where applicable, all additional freight, delivery or postal charges or, where those charges cannot reasonably be calculated in advance, the fact that such additional charges may be payable.

Pour toutes ces raisons, madame la présidente, je propose respectueusement de modifier l'article 12 du projet de loi C-56 par l'adjonction d'un paragraphe disposant que l'agence peut autoriser, sur présentation de reçus, le remboursement des frais lorsqu'un professionnel a évalué la situation avant la grossesse et peut attester en toute confiance, en se fondant sur une preuve solide, que le remboursement des frais sur présentation de reçus constituerait une indemnisation, mais n'inciterait pas une femme à devenir une mère porteuse.
For these reasons, Madam Chairwoman, I respectfully suggest that clause 12 of Bill C-56 be amended to include a subclause requiring the agency to permit the payment of receipted expenses only when a professional has assessed the situation in advance of the pregnancy and can confidently report, on clear and compelling evidence, that the prospective birth mother is acting autonomously and the payment of receipted expenses would compensate but not induce a woman to become a surrogate mother.