Traduction de «frais imposés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais imposé
charge assessed

frais imposés
charges imposed

Arrêté visant le droit temporaire imposé sur les tomates à l'état frais ou réfrigéré, 1991
Temporary Duty on Fresh Chilled Tomatoes Order, 1991

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les frais imposés conformément au paragraphe 2 du présent article le sont sans préjudice des frais éventuels facturés par les États membres pour l'obtention des actes et indications visés à l'article 19, paragraphe 1.
4. Any fees imposed in accordance with paragraph 2 of this Article shall be without prejudice to the fees, if any, charged by Member States for obtaining documents and particulars as referred to in Article 19(1).

5. Les frais imposés conformément au paragraphe 2 du présent article ne sont pas facturés pour l'obtention des indications visées à l'article 19, paragraphe 2, points a), b) et c).
5. Any fees imposed in accordance with paragraph 2 of this Article shall not be charged for obtaining the particulars referred to in Article 19(2)(a), (b) and (c).

Ces changements comprennent les modifications des exigences applicables aux instruments de garantie, les droits à compensation en matière de soldes débiteurs et créditeurs, et les frais imposés.
These changes include changes in the collateral requirements, rights to offset receivables and payables balances, and charges levied.

4. Les frais imposés conformément au paragraphe 2 le sont sans préjudice des frais éventuels facturés par les États membres pour l'obtention des actes et indications visés à l'article 3 quater, paragraphe 1.
4. Any fees imposed in accordance with paragraph 2 shall be without prejudice to the fees, if any, charged by Member States for obtaining documents and particulars as referred to in Article 3c(1).

5. Les frais imposés conformément au paragraphe 2 ne sont pas facturés pour l'obtention des indications visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, points a), b) et c).
5. Any fees imposed in accordance with paragraph 2 shall not be charged for obtaining the particulars referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3c(2).

La charge administrative englobe les frais imposés aux entreprises et aux utilisateurs pour qu’ils se conforment à l'obligation d’information qui leur incombe au titre de la réglementation nationale, ainsi que les coûts supportés par les autorités des États membres pour appliquer les nouvelles procédures.
Administrative burdens are costs imposed on business and users, when complying with information obligation stemming from government regulation as well as costs for MS authorities to implement additional procedures.

Les États membres devraient également imposer un affichage distinct de tous les frais imposés par les entreprises en échange de leur acceptation des paiements en euros entre le moment de la fixation du taux de conversion et l’introduction de l’euro.
Member States should also require a separate display of any charges imposed by businesses for accepting payments in euro between the fixing of the conversion rate and the introduction or the euro.

3. Tous les frais occasionnés par l'application du présent article, y compris les frais d'inspection et de contrôles imposés par cet article, sont à charge de l'intéressé au chargement ou de son représentant, sans indemnisation par l'État membre, conformément aux principes découlant de l'article 1er de la directive 85/73/CEE.
3. All expenditure incurred pursuant to this Article shall be chargeable to the person responsible for the load or his representative, without indemnification by the Member State, in accordance with the principles deriving from Article 1 of Directive 85/73/EEC.