Traduction de «frais généraux soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

frais administratifs | frais d'administration | frais de fonctionnement administratif | frais généraux administratifs
administrative expenses | administrative overheads

frais de vente, frais généraux et dépenses administratives [ frais de ventes, frais généraux et administratifs ]
selling, general and administrative expense

pourcentage des frais généraux [ rapport-frais prime | rapport des frais généraux aux primes ]
expense ratio

Politique de fixation du taux de frais généraux pour les accords de contribution et les contrats de services sans sélection compétitive de l'ACDI [ Politique de fixation du taux de frais généraux ]
Overhead Rate Policy for CIDA's Contribution Agreements and Non-Competitive Services Contracts [ Overhead Rate Policy ]

coefficient d'imputation des frais généraux par unité | taux de frais généraux par section
department overhead rate

frais d'administration | frais généraux | frais de gestion | frais administratifs | charges administratives
administrative expenses | administration expenses | G&A | general and administrative expenses

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de leurs dépenses payées au moyen de cette indemnité ou, à défaut, la création d'une procédure de vérification des comptes des députés sur une base volontaire;
44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure for verification of the Members' accounts on a voluntary basis;

Ces dépenses sont majorées soit d'un montant forfaitaire couvrant les frais généraux et le bénéfice, soit d'un montant couvrant les frais généraux et d'un intéressement en fonction du respect d'objectifs de résultats et de calendrier.
These costs shall be increased by a fixed fee covering indirect costs and the profit, or a sum covering indirect costs and incentive fee compensation based on achieving objectives in respect of performance and delivery schedules.

Avec effet au 15 juin 2017, pour autant que l’acte législatif devant être adopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, soit applicable à cette date, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l’envoi de SMS en itinérance réglementés et pour l’utilisation de services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS, et ne facturent pas de frais généraux liés à l’activation des services ou des équipements terminaux à utiliser à l’étranger, sous réserve des articles 6 ter et 6 quater
With effect from 15 June 2017, provided that the legislative act to be adopted following the proposal referred to in Article 19(2) is applicable on that date, roaming providers shall not levy any surcharge in addition to the domestic retail price on roaming customers in any Member State for any regulated roaming calls made or received, for any regulated roaming SMS messages sent and for any regulated data roaming services used, including MMS messages, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad, subject to Articles 6b and 6c.

Petites entreprises non interconnectées (catégorie 3): leur capital minimum correspondrait soit au niveau de capital initial requis pour l'agrément, soit à un quart de leurs coûts fixes (frais généraux) de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
Small and non-interconnected firms (Class 3): their minimum capital would be either the level of initial capital required for their authorisation or a quarter of their fixed costs (overheads) for the previous year, whichever is higher.

49. est d'avis que le Parlement est la seule institution publique européenne qui verse une indemnité censée couvrir les frais de gestion administrative sur des comptes privés et personnels sans exiger le moindre récépissé ni le contrôle de la dépense; présume que les députés se montreraient extrêmement critiques à l'égard de tout autre organe qui négligerait de contrôler ainsi l'usage de fonds publics; demande au secrétaire général de proposer des aménagements légers pour veiller à ce que l'indemnité de frais généraux soit utilisée aux fins prévues et ne puisse pas représenter un revenu privé supplémentaire pour les députés;
49. Believes that Parliament is the only European public institution that pays an allowance intended to meet the costs of office administration into private and personal bank accounts without requiring any receipts to be kept or the auditing of the expenditure; suspects that Members would be deeply critical of any other body that similarly failed to supervise the use of public money; calls on the Secretary-General to propose light touch arrangements to ensure that the General Expenditure Allowance is used for the purpose intended and cannot provide a supplementary private income for Members;

proposer des règles strictes applicables à tous les députés pour garantir que l'utilisation de l'indemnité de frais généraux soit transparente dans tous les cas et que celle-ci soit utilisée exclusivement aux fins prévues;
to propose strict rules applicable to all Members to ensure that the General Expenditure allowance is transparent in all cases and that it is only used for the purposes for which it is intended;

5. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les sommes dues doivent être versées sur le compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui détaillent précisément les frais engagés et les publient, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité de frais généraux pour compléter leurs revenus personnels; invite le Secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indemnité soit transparente dans tous les cas et conforme à son objet;
5. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and used for the purposes intended;

Un pourcentage fixe des frais généraux ne dépassant pas 7 % du montant total des coûts directs éligibles est éligible comme coûts indirects, à condition que ce montant soit préalablement inclus dans le plan financier.
A fixed percentage of overheads up to a maximum of 7 % of the total amount of eligible direct costs shall be eligible as indirect costs, provided this figure is included in the project's forward budget.