Vertaling van "frais exceptionnels liés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais exceptionnels liés au matériel
extraordinary material costs

frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]
exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]

frais exceptionnels | coût exceptionnel
one-time cost | one-time amount

assurance frais exceptionnels de maladie
Exceptional Medical Insurance

Loi générale sur les frais exceptionnels de maladie
Exceptional Medical Expenses Act

Caisse générale pour les frais exceptionnels de maladie
Exceptional Medical Expenses Fund

Règlement sur les intérêts et les frais administratifs [ Règlement concernant les intérêts sur les comptes en souffrance et les frais administratifs liés aux effets non honorés ]
Interest and Administrative Charges Regulations [ Regulations Respecting Interest on Overdue Accounts and Administrative Charges for Dishonoured Instruments ]

frais exceptionnels
unusual expenditures

assistance exceptionnelle en cas d'accident lié aux rayonnements
radiation emergency assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les étudiants souffrant d'un handicap permanent, qu'ils soient sourds, aveugles ou éprouvent des troubles d'apprentissage, sont admissibles à des subventions pouvant atteindre 5 000 $ par an pour compenser les frais exceptionnels liés à l'éducation encourus pour raison de handicap.
Students with a permanent disability such as deafness, blindness or other physical or learning disability may be eligible for a Canada student grant of up $5,000 a year to cover exceptional education related costs.

Une subvention pouvant aller jusqu'à 3 000 $ est prévue pour compenser les frais exceptionnels liés à l'éducation encourus pour raison de handicap.
A special opportunities grant of up to $3,000 a year is designed to offset certain exceptional education related costs incurred as a result of disability.

Grâce à ces subventions, un étudiant qui a un handicap permanent peut recevoir jusqu'à 5 000 $ pour couvrir les frais exceptionnels liés à l'enseignement qui sont entraînés par son handicap.
Under the CSG, a student with a permanent disability is eligible for a grant of up to $5,000 to cover those exceptional education-related costs associated with the disability.

Dans des circonstances particulières et exceptionnelles, lorsqu’un fournisseur de services d’itinérance n’est pas en mesure de recouvrer ses coûts réels et prévisionnels globaux liés à la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés au moyen de ses recettes réelles et prévisionnelles globales tirées de la fourniture de ces services, il devrait pouvoir demander l’autorisation de facturer des frais supplémentaires en vue de garantir la viabilité de son modèle de tarification national.
In specific and exceptional circumstances where a roaming provider is not able to recover its overall actual and projected costs of providing regulated retail roaming services from its overall actual and projected revenues from the provision of such services, that roaming provider should be able to apply for authorisation to apply a surcharge with a view to ensuring the sustainability of its domestic charging model.

C'est pourquoi le gouvernement a inclus, dans le projet de loi C-60, le crédit pour frais d'adoption, qui tient compte des coûts exceptionnels liés à l'adoption d'un enfant et rend les dépenses additionnelles résultant d'une adoption admissibles à un crédit d'impôt.
The credit recognizes costs unique to adopting a child and allows for additional adoption- related expenses to be eligible for a tax credit.

Les fonds ont été répartis de la façon suivante entre les organismes: 507,5 millions de dollars ont été attribués à la GRC pour les activités de planification et les opérations liées aux opérations de police et à la sécurité aux deux sommets; 278,3 millions de dollars à Sécurité publique pour l'administration de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité et le défraiement des partenaires de la sécurité pour leurs frais additionnels et exceptionnels liés à la sécurité; 3,1 millions de dollars au Service canadien du renseignement de sécurité pour la fourniture de soutien au renseignement de sécurité sur les menaces à la sécurité nationale du Canada, la sécurité des sommets du G8 et du G20 y compris; 1,2 million de dollars à l'Agence des services frontaliers du Canada pour les activités associées à la fourniture de services frontaliers supplémentaires et au soutien des programmes essentiels à l'occasion des sommets du G8 et du G20.
Funding to the agencies was as follows: $507.5 million for the RCMP to conduct planning and operations related to policing and security at the two summits; $278.3 million for Public Safety to administer the security cost framework policy and reimburse security partners for the incremental and extraordinary security-related costs they incurred; $3.1 million for the Canadian Security Intelligence Service to provide intelligence support related to threats to the national security of Canada, including the G-8 and G-20 summits; $1.2 million for the Canada Border Services Agency to support activities associated with the provision of incremental border services and critical program support for the G-8 and G-20 summits.

L’Espagne considère que les mesures ne confèrent aucun avantage aux entreprises minières charbonnières car elles sont destinées à couvrir les frais exceptionnels liés aux processus de restructuration.
Spain considers that the measures do not confer any advantage on the coalmining undertakings, because they are intended to cover the exceptional costs of the restructuring process.

Aux fins du présent paragraphe, les frais liés à la localisation du débiteur ne sont pas considérés comme exceptionnels.
For the purposes of this paragraph, costs relating to locating the debtor shall not be regarded as exceptional.