Vertaling van "frais encourus pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour en zone franche ou en entrepôt franc
cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse

frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt
cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce montant s'ajoutent les frais encourus par l'État pour la garde de ses enfants pendant son incarcération.
Add in on top of that the cost for the state to look after her children while she is incarcerated.

Pour construire la valeur normale, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux moyens pondérés encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par l’unique producteur du pays analogue ayant pleinement coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à ses coûts moyens de fabrication au cours de la même période.
To construct normal value, the weighted average selling, general and administrative (‘SGA’) expenses incurred and the weighted average profit realised by the sole fully cooperating analogue country producer on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade during the investigation period, was added to its own average cost of production during the investigation period.

Les nouvelles mesures seront fort utiles, premièrement en imposant l'ajout d'encadrés contenant des sommaires sur les contrats et les formulaires de demande, où le consommateur pourra trouver, clairement exposées, les principales caractéristiques du produit financier, notamment le taux d'intérêt et les frais; deuxièmement en exigeant des informations plus claires sur les paiements minimums afin de sensibiliser le consommateur au temps qu'il faudrait pour rembourser la totalité d'un prêt en ne faisant que le paiement minimum chaque mois; troisièmement, en exigeant des préavis raisonnables avant tout changement des taux d'intérêt afin de mieux protéger le consommateurs des augmentations qui n'ont pas été annoncées clairement; quatrièmement, en imposant un délai de grâce minimum de 21 jours, pour éviter que les nouveaux achats effectués pendant cette période ne soient assujettis à des frais d'intérêt, à condition que le consommateur continue de payer son solde en totalité avant la date limite; cinquièmement, en rendant obligatoire une réduction des frais d'intérêts par l'affectation des paiements à l'avantage des consommateurs; sixièmement, en rendant le consentement obligatoire avant l'augmentation de la limite de crédit sur les cartes de crédit; septièmement, en plaçant des limites pour l'encadrement des pratiques agressives de recouvrement des dettes et, huitièmement, en interdisant les frais de dépassement de limite attribuables uniquement à des montants retenus par des commerçants, protégeant ainsi les consommateurs de frais encourus par mégarde et dont ils ne sont ni responsables ni au courant.
These new measures will help first, by mandating summary boxes on contracts and applications to help improve thorough to consumers by clearly stating the key features such as interest rates and fees; second, by forcing clearer implications of minimum payments by improving consumer awareness of the time it would take to fully repay loans if only the minimum payment were made each month; third, by ensuring timely advance disclosure of interest rate changes to protect consumers from poorly disclosed interest rate hikes; fourth, by mandating a minimum 21-day grace period for all new purchases made within that period to remain interest free as long as the consumer pays their balance in full by the due date; fifth, by requiring lower interest costs with mandatory allocations of favoured consumer payments; sixth, by requiring express consent for credit limit increases; seventh, by placing limits on aggressive debt collection practices; and eighth, by prohibiting over-the-limit fees by restricting fees due to merchant holds placed on credit cards, protecting consumers from inadvertent fees they are not responsible for or aware of.

Pour construire la valeur normale, la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par le seul producteur ayant coopéré dans le pays analogue, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à ses propres coûts moyens de production au cours de la même période.
To construct normal value, the weighted average selling, general and administrative (SGA) expenses incurred and the weighted average profit realised by the sole cooperating analogue country producer on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade during the investigation period, was added to its own average cost of production during the investigation period.

Pour construire la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par les producteurs-exportateurs concernés ayant coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à leurs coûts moyens de fabrication au cours de la même période.
To construct normal value pursuant to Article 2(6) of the basic Regulation, the selling, general and administrative (‘SGA’) expenses incurred and weighted average profit realised by the cooperating exporting producers concerned on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade, during the investigation period, was added to their own average cost of manufacturing during the investigation period.

Pour construire la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par chacun des producteurs-exportateurs concernés ayant coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à leurs coûts moyens de fabrication au cours de la même période.
To construct normal value pursuant to Article 2(3) of the basic Regulation, the selling, general and administrative (SGA) expenses incurred and the weighted average profit realised by each of the cooperating exporting producers concerned on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade, during the investigation period, was added to their own average cost of production during the investigation period.

On disait que pour être considéré comme ayant une responsabilité parentale, il faut que l'un des deux parents ait eu la garde d'un enfant pendant au moins 100 jours sur 365, afin qu'il puisse déduire un pourcentage, au prorata du nombre de jours, de tous les frais encourus et ainsi bénéficier des déductions d'impôt dont on fait état dans une déclaration d'impôt (1735) Je donne un exemple.
For a parent to be considered to have parental responsibility, he or she must have custody during at least 100 days in a year before he or she can claim a certain percentage of child care expenses for the days he or she has custody, and benefit from tax deductions in his or her income tax return (1735) Let us take, for example, my own situation.

1. Préalablement au détachement, l'administration publique dont dépend le fonctionnaire à détacher doit remettre au Secrétariat général un certificat attestant qu'il demeure soumis pendant son détachement à la législation sur la sécurité sociale dont relève l'administration publique qui l'emploie et qui prend en charge les frais encourus à l'étranger.
1. Before the period of detachment begins, the administration from which the official is to be detached shall certify to the General Secretariat that he will remain subject throughout the period of detachment to the social security legislation applicable to that administration which will assume responsibility for expenses incurred abroad.

Le premier ministre et ses ministres peuvent ainsi dépenser comme ils le veulent pendant la campagne électorale sans rendre compte des frais encourus. Les autres députés fédéraux dont ceux du Bloc québécois sont, eux, tenus de se conformer aux dispositions de la loi.
This means that the Prime Minister and his ministers can spend as much as they want during the election campaign without having to account for it, while other federal members of Parliament, including the Bloc Quebecois members, have to comply with the legislation.

Dans le cadre des programmes de mobilité d'étudiants, les universités ont également présenté des demandes pour des bourses d'étudiants destinées à couvrir les frais de mobilité encourus pendant un séjour d'étude intégré dans un autre Etat membre.Ces demandes concernent plus de 19.000 étudiants et représentent un montant total de quelque 39 millions d'ECU, soit presque trois fois le budget disponible.
Under the student mobility programmes, the universities have also made applications for student grants to cover mobility costs during an integrated study period in another Member State. These applications involve more than 19 000 students and represent a total amount of some 39 million ECU, almost three times the budget available.