Traduction de «frais en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses de matériel | dépenses de matières | frais de matières
expenditure on material | material costs

fromage frais à très faible teneur en matières grasses
Very low fat fromage frais

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]
Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]

vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques
vermouths and other wines of fresh grapes flavoured with aromatic extracts

conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant) | S3/9/14 | S3914 | S3-9-14
keep in a cool,well-ventilated place away from...(incompatible materials to be indicated by the manufacturer) | S3/9/14

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

petits pois frais
Fresh peas

petits pois frais bouillis
Fresh boiled peas

frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès
procedural costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Milne: Au numéro 14, vous recommandez que la question des frais en matière pénale soit examinée à fond dans un contexte où les facteurs sociaux seraient pleinement équilibrés, plutôt que de demander aux tribunaux de fixer leurs propres critères selon la méthode du cas par cas.
Senator Milne: Your recommendation 14 is that the subject of costs in criminal matters be considered within a comprehensive and socially balanced context rather than by asking courts to create their own principles on a case-by-case basis.

Ma position relativement aux frais en matière d'accès à l'information est clairement opposée à celle du gouvernement, particulièrement en ce qui a trait à l'interprétation de la loi et des règlements liés aux frais.
My position on access to information fees is clearly at odds with the government's, especially as regards how the legislation and regulations on fees are being interpreted.

il ne peut y avoir d'action sans risque financier et les États membres doivent élaborer leurs propres règles en matière d'imputation des frais, en précisant que la partie qui succombe doit supporter les frais engagés par l'autre partie, afin d'éviter la multiplication de plaintes non fondées dans un mécanisme de recours collectif étendu à l'ensemble de l'Union; A ucun financement par des tiers
there can be no action without financial risk, and Member States are to determine their own rules on the allocation of costs, under which the unsuccessful party must bear the costs of the other party in order to avoid the proliferation of unmeritorious claims in an EU-wide collective redress mechanism; No third-party funding

75. estime qu'en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, le Parlement devrait servir d'exemple de modération en réduisant ses frais de voyage; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; estime qu'une baisse du nombre de déplacements professionnels aériens des députés est de nature à permettre de telles économies; demande que 15 % des crédits destinés aux déplacements soient placés en réserve dans l'attente d'un rapport que le Secrétaire général du Parlement doit remettre au Bureau et à la commission des budgets pour le 31 mars 2012; demande que ce rapport examine les mesures envisageables pour rentabiliser au maximum les déplacements des députés afin de formuler des recommandations permettant de réaliser des économies budgétaires en examinant toutes les propositions et résolutions qu'il a déjà adoptées en la matière, en présentant des propositions visant à réduire le nombre de déplacements aériens en classe affaires, en encourageant l'achat de billets d'avion en classe économique ou en classe économique flexible, en garantissant une utilisation adéquate des points de fidélité et en révisant les règles relatives aux heures d'ouverture du registre des députés, en particulier les vendredis; attend que les crédits destinés aux déplacements soient réduits en 2012 et dans les prochaines années jusqu'à la fin de la législature; suggère, en ce qui concerne les économies réalisées en matière de visites institutionnelles, que le pluralisme prime sur la proportionnalité lors de la détermination de la composition des délégations;
75. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should show an example of restraint by reducing its travel costs; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; believes that a reduction in business flights by Members of Parliament would help to achieve such savings; requests that 15% of the travel appropriations be placed in reserve pending a report by the Secretary General of Parliament to be delivered to the Bureau and the Committee on Budgets by 31 March 2012; calls for such a report to examine the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of Members' travel with a view to making recommendations for potential budgetary savings by considering all proposals and resolutions which Parliament has already adopted on this question, by presenting proposals to reduce its number of business class flights, encouraging the purchase of economy / flexi-economy class airfares, ensuring a proper treatment of the Frequent Flyer Points and revising the rules of the Members' Registry opening hours, in particular on Fridays; expects that the appropriations for the travels are reduced in 2012 and in the following years till the end of the legislature; suggests that savings in institutional visits have to take into account the primacy of pluralism over proportionality when defining the delegations' composition;

9. soutient le principe de l'indication sur une base volontaire de l'origine des matières premières pour les aliments transformés et s'oppose à la mention obligatoire du lieu de provenance des produits agricoles en raison des frais élevés que cette mention supposerait pour l'industrie européenne, des frais disproportionnés par rapport à la valeur ajoutée que cette mesure est susceptible d'apporter; a conscience que l'industrie européenne est déjà soumise à des exigences strictes en matière d'étiquetage afin de garantir la transmission d'informations fiables aux consommateurs; estime que l'indication volontaire de l'origine des matières premières ne devrait pas constituer une entrave sur le marché intérieur;
9. Favours the voluntary indication of the origin of the raw materials which have gone into processed foods, while opposing the compulsory indication of the place of origin of agricultural products in processed and non-processed foods since this would saddle European industry with high costs which would be disproportionate to the potential value added generated by such a measure; is aware that European industry already has to meet strict labelling requirements in the interests of accurate consumer information; considers that the voluntary indication of the origin of the raw materials should not impede the internal market;

Malgré les discours ronflants de ce gouvernement, depuis 1994, il a omis d'affecter de l'argent frais en matière de logement.
Contrary to this government's grand-sounding speeches, it has not put new money into housing since 1994.

3. relève, cependant, que l'ensemble du potentiel offert par des marchés et des services financiers transatlantiques ouverts, profonds et dynamiques est loin d'être pleinement exploité et met l'accent sur le fait que la suppression des obstacles existant en matière d'investissements pourrait rapporter d'importants bénéfices à l'économie transatlantique, sous la forme d'un accroissement des liquidités, d'un accès moins onéreux aux capitaux, de frais de transaction et de frais commerciaux moins élevés (soit une baisse de 9 % du coût des capitaux en actions et de 60 % des frais commerciaux, ainsi qu'une hausse consécutive de 50 % des volumes échangés, selon la Commission); souligne la nécessité d'aborder la question des restrictions injustifiées afférentes au droit de propriété aux États-Unis, en particulier dans les secteurs de la défense, de l'aéronautique et des médias, et de mettre en œuvre un dialogue structuré visant à parvenir à une politique de la concurrence équitable et adéquate pour les deux parties;
3. Notes, however, that the full potential of open, deep, and dynamic transatlantic financial markets and services is far from reached and highlights that dismantling existing investment barriers could yield significant economic rewards to the transatlantic economy in the shape of higher liquidity, cheaper access to capital and lower transaction and trading costs (a 9% decline in the cost of equity capital, 60% lower trading costs, and a consequent 50% increase in trading volumes, according to the Commission); points to the need to address anomalous ownership restrictions on the US side, particularly in the defence, aviation and media sectors, and to develop a structured dialogue aimed at achieving a mutually fair and adequate competition policy;

La conclusion à soutenir - selon moi - est que le transport maritime est la meilleure solution ; nous devons y consacrer, en priorité, nos ressources publiques et sélectionner les ports les plus importants - je suis d'accord avec M. Piecyk à ce sujet -, ceux qui respecteront l'intermodalité et, surtout, les ports qui nous permettront de réduire les frais en matière d'environnement.
I believe we should draw the conclusion that sea transport is the most appropriate solution and it should receive public resources as a priority. I also agree that we should select the most important ports – as Mr Piecyk points out – as well as those which conform to intermodality and, above all, the ports which allow us to make the greatest savings in terms of environmental costs.

Jugement important de la Cour de Justice en matière de remboursement de frais d'hospitalisation dans le marché intérieur: les arrêts de la Cour de justice rendus le 12 juillet 2001 dans les affaires Geraets-Smits/Peerbooms (C-157/99) et Vanbraeckel (C-368/98)
Important verdict of the Court of Justice on reimbursement of hospital treatment costs incurred in the single market: judgments delivered on 12 July 2001 in the Geraets-Smits/Peerbooms (C-157/99) and Vanbraeckel (C-368/98) cases

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer les centres d'excellence pour la recherche sur le cancer du sein, un système national d'aide et d'information, sans frais, en matière de recherche sur le cancer du sein, ainsi qu'un financement de base pour cette recherche.
The petitioners call for Parliament to support centres of excellence for breast cancer research, a national toll free information and support system for breast cancer research, and core funding for that research.