Vertaling van "frais en d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

montage comportant l'apport d'argent frais [ apports d'argent frais ]
new money package

montages comportant l'apport d'argent frais | apports d'argent frais
new money packages

apport d'air frais | amenée d'air frais
fresh air supply

numéro de téléscripteur sans frais [ numéro d'ATS sans frais ]
TTY toll-free number

frais administratifs généraux [ frais généraux d'administration ]
administrative overhead cost

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

coût du fret dans le transport international et autres frais | coût du fret international et autres frais | IFTFCC
IFTFCC | international transport freight costs and other charges message

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou acheter un produit d’épargne, mais il n’est pas disponible pour les résidents de votre État membre. Vous souhaitez vous installer dans un autre État membre pour y travailler ou prendre votre retraite mais vous apprenez que vous ne pouvez pas conserver votre compte courant ou votre carte de débit, ou que votre prime d’assurance santé augmenterait de manière spectaculaire (autrement dit, vos services financiers ne sont pas «transférables»). Vous transférez de l’argent dans une autre devise ou vous utilisez une carte de crédit en vacances, et vous êtes confrontés à des frais élevés ou à un mauvais taux de change. Vous découvrez des coûts supplémentaires ou cachés, comme des frais d'assurance lorsque vous louez une voiture, qui ne vous avaient pas été communiqués lors de la réservation. Vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un prestataire dans un autre pays, mais vous craignez de ne pas être protégé en cas de problème. Vous avez déjà un compte bancaire, une carte de crédit, un prêt ou une police d’assurance, et vous pourriez obtenir un meilleur rendement ou un prix inférieur, mais il est coûteux ou difficile pour vous de changer de prestataire, (selon une enquête Eurobaromètre, 85 % des personnes interrogées ayant un prêt personnel ou une carte de crédit n’avaient pas changé de prestataire, ni même essayé d'en changer).
You want to open a bank account or buy a savings product but it is not available to residents of your Member State; you want to move to another Member State to work or retire, but find you cannot keep your existing current account or debit card, or that your health insurance premiums would go up dramatically (i.e. your financial services are not "portable"); you transfer money into another currency, or use a credit card while on holiday, and face high fees or poor exchange rates; you find extra or hidden costs such as insurance when renting a car, which you were not aware of when booking; you want to get your mortgage from a provider in another country, but worry you will not be protected if something went wrong; you already have a bank account, credit card, loan or insurance policy but it is expensive or awkward for you to "switch" providers, even if you could get a better return or lower price (one Eurobarometer survey showed that 85% of respondents with a personal loan or credit card had not switched or tried to switch providers).

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

Dans la section «Autres composantes du TAEG», il convient d’énumérer tous les autres frais inclus dans le TAEG, y compris les frais non récurrents, tels que les frais administratifs, et les frais réguliers, tels que les frais administratifs annuels.
In the section on ‘other components of the APRC’ all the other costs contained in the APRC shall be listed, including one-off costs such as administration fees, and regular costs, such as annual administration fees.

Les versements (colonne no [numéro de la colonne]) correspondent à la somme des intérêts à payer (colonne no [numéro de la colonne]), le cas échéant, du capital payé (colonne no [numéro de la colonne]), et, le cas échéant, des autres frais (colonne no [numéro de la colonne]) (Le cas échéant), les frais de la colonne «autres frais» sont les suivants: [liste des frais].
The instalments (column [relevant no.]) are the sum of interest to be paid (column [relevant no.]), where applicable, capital paid (column [relevant no.]) and, where applicable, other costs (column [relevant no.]) (Where applicable) The costs in the other costs column relate to [list of costs].

2. Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut, à l’initiative de la Commission ou pour son compte, financer, de manière centralisée, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l’appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d’enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger l’utilisation des mentions, abréviations et symboles faisant référence à des systèmes de qualité contre toute usurpation, imitation ou évocation ou contre toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur, dans l’Union et dans les pays tiers.
2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may, on the initiative of the Commission or on its behalf, finance, on a centralised basis, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, trade mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect the use of the indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes from misuse, imitation, evocation or any other practice liable to mislead the consumer, within the Union and in third countries.

1. La structure et le niveau des frais, ainsi que toute autre condition relative aux frais, qui sont appliqués par une plate-forme d'enchères et par le ou les systèmes de compensation et de règlement ne sont pas moins favorables que les frais et conditions standard comparables appliqués sur le marché secondaire.
1. The structure and level of fees as well as any related conditions applied by any auction platform and the clearing system(s) and settlement system(s) shall be no less favourable than comparable standard fees and conditions applied on the secondary market.

Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.
The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.

En particulier, nous confirmons que ce transit sera libre, que les marchandises en transit ne feront pas l'objet de retards ou de restrictions inutiles, qu'elles seront exemptées de droits de douane et de droits de transit ou d'autres frais liés au transit, à l'exception des frais de transport ou des frais correspondant aux frais administratifs résultant du transit ou aux coûts des services rendus, et que ces marchandises en transit, à destination ou en provenance de la région de Kaliningrad, bénéficieront d'un traitement non moins favorable que celui qui leur aurait été accordé si elles avaient été transportées sans transiter par le territoire de l'UE, conformément aux conditions générales applicables à tous les échanges de marchandises entre l'UE et la Russie.
In particular, we confirm that there shall be freedom of such transit, and that the goods in such transit shall not be subject to unnecessary delays or restrictions and shall be exempt from customs duties and transit duties or other charges related to transit, except charges for transportation or those commensurate with administrative expenses entailed by transit or with the costs of services rendered and that treatment no less favourable than that which would have been accorded to such goods had they been transported without transiting through the EU territory shall be accorded to goods in transit to and from Kaliningrad region, as it has to be in general for all trade in goods between the EU and Russia.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Bien que d'une etendue limitee vu l'exiguite de son littoral, la zone economique exclusive de la Gambie offre la meme multiplicite d'especes que celles du Senegal, pays entourant la Gambie avec lequel la Communaute a paraphe aussi un accord de peche pour la periode du 1er octobre 1986 au 28 fevrier 1988 et ou operent surtout les flottes francaise, espagnole, italienne et grecque./.] ANNEXE 1 Le protocole prevoit les possibilites de peche suivantes: Thoniers - senneurs congelateurs: 48.500 TJB - canneurs: 2.900 TJB (avec augmentation possible a 3.500 TJB) Palangriers (Espadon): 1.200 TJB Chalutiers, poissons frais: 7.000 TJB Autres navires, crustaces frais: 570 TJB (a la demande de la Communaute) Chalutiers congelateurs - crevettes: 2 325 TJB (avec augmentation possible a 2.575 TJB) - autres especes: 10.500 TJB Afin de proteger les ressources de peche dans la zone gambienne, l'accord prevoit une limitation de l'activite de peche de la flotte chalutiere fixant le nombre total de jours de peche a l.900 jours de peche pour la peche au poisson frais et a 3.100 jours de peche pour les chalutiers congelateurs, correspondant a une moyenne de pres de 65 jours par navire par an.
Gambia's exclusive economic zone, though of limited area given the country's minimal coastline, offers the same multiplicity of species as its enveloping neighbour, Senegal, with which the Community has initialled a fisheries agreement to cover the period 1 October 1986 to 28 February 1988, and where French, Spanish, Italian and Greek fleets in particular are engaged in fishing activities/.ANNEX 1 The Protocol provides for the following fishing opportunities: - Freezer tuna seiners: 48,500 GRT - Pole-and-line tuna vessels: 2,900 GRT (with possibility of increase to 3,500 GRT) Longliners (swordfish): 1,200 GRT Trawlers, fresh fish: 7,000 GRT Other vessels, fresh crustaceans: 570 GRT (at the request of the Community) Freezer shrimp trawlers: 2,325 GRT (with possibility of increase to 2,575 Freezer trawlers Freezer trawlers, other species: 10,500 GRT In order to protect fisheries resources in the Gambian zone, the agreement limits the trawler fleet's activities, setting the total number of fishing days at 1 900 for fresh fish and 3 100 for freezer trawlers, corresponding to an average of almost 65 days per vessel per year.