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Commande d'ouverture de coffre à distance
Commande intérieure d'ouverture de coffre
Frais d'acquisition
Frais d'acquisition d'actions
Frais d'acquisition de parts
Frais d'archivage
Frais d'archives
Frais d'ouverture de compte
Frais d'ouverture de contrat
Frais d'ouverture de dossier
Frais d'ouverture du testament
Frais de terme d'archives
Frais de terme de livres
Frais de terme de registres
Frais initiaux
Ouverture de coffre
Radar ASAR
Radar avancé à synthèse d'ouverture
Radar de pointe à synthèse d'ouverture
Radar à synthèse d'ouverture de conception avancée
Radar à synthèse d'ouverture de nouvelle génération
Radar à synthèse d'ouverture de pointe
Réunion d'ouverture
Réunion d'ouverture de mission
SAR de pointe
Télécommande d'ouverture de coffre

Traduction de «frais d’ouverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais d'ouverture de dossier [ frais initiaux ]

front-end fee [ front end fee | one time set-up fee | initial set-up fee | set-up fee ]




commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio


frais d'ouverture du testament

costs of publishing the will




radar à synthèse d'ouverture de pointe [ radar à synthèse d'ouverture de conception avancée | radar avancé à synthèse d'ouverture | radar ASAR | radar à synthèse d'ouverture de nouvelle génération | radar de pointe à synthèse d'ouverture | SAR de pointe ]

advanced synthetic aperture radar [ ASAR | advanced SAR ]


commande d'ouverture de coffre à distance | commande intérieure d'ouverture de coffre | ouverture de coffre | télécommande d'ouverture de coffre

remote trunk door release | power trunk release | trunk release | remote trunk release


frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres

recordkeeping charges | record-keeping charges


frais d'acquisition | frais d'acquisition d'actions | frais d'acquisition de parts

load | loading


réunion d'ouverture | réunion d'ouverture de mission

opening meeting (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, dans tous les cas où l’ouverture ou la tenue d’un compte est obligatoire pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées.

2. The costs of opening and maintaining a specific account, of using a means of payment for both transactions and drawdowns on that account and of other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer whenever the opening or maintaining of an account is obligatory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 090406_1 - EN // Ouverture et changement de compte et informations sur les frais bancaires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 090406_1 - EN // Opening/switching bank accounts and information on fees


Ouverture et changement de compte et informations sur les frais bancaires Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Opening/switching bank accounts and information on fees Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


e.1) un montant payable par le contribuable — sauf s’il s’agit d’un paiement qui est conditionnel à l’utilisation de biens, qui dépend de la production en provenant ou qui est calculé en fonction des recettes, des bénéfices, de la marge d’autofinancement, du prix des marchandises ou d’un critère semblable ou en fonction des dividendes versés ou payables aux actionnaires d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société — à titre de frais d’ouverture de crédit, de frais de garantie, d’honoraires de registraire, d’honoraires d’agent de transfert, de frais de dépôt de prospectus, de frais de service ou d’autres frais semblables, qu ...[+++]

(e.1) an amount payable by the taxpayer (other than a payment that is contingent or dependent on the use of, or production from, property or is computed by reference to revenue, profit, cash flow, commodity price or any other similar criterion or by reference to dividends paid or payable to shareholders of any class of shares of the capital stock of a corporation) as a standby charge, guarantee fee, registrar fee, transfer agent fee, filing fee, service fee or any similar fee, that can reasonably be considered to relate solely to the year and that is incurred by the taxpayer


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M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): À la rubrique des autres frais, vous signalez que les banques prélèvent d'autres frais en plus des frais d'inscription: frais d'ouverture de dossier, frais de renouvellement et ainsi de suite.

Mr. Alex Shepherd (Durham, Lib.): You mention under “Other Fees” that banks are essentially imposing these over and above the registration fee—loan application fees, renewal fees and so forth.


Les dispositions de la présente directive relatives aux produits et services auxiliaires (par exemple, les dispositions concernant les frais d’ouverture et de tenue d’un compte bancaire) devraient être sans préjudice de la directive 2005/29/CE et de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs .

The provisions of this Directive concerning ancillary products and services (for instance concerning the costs of opening and maintaining a bank account) should be without prejudice to Directive 2005/29/EC and Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts .


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 090406_1 - EN - Ouverture et changement de compte et informations sur les frais bancaires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 090406_1 - EN - Opening/switching bank accounts and information on fees


Il y a évidemment des frais d'ouverture et d'infrastructure, de même que des frais d'exploitation, comme les salaires et les frais postaux.

Naturally there are front end and infrastructure costs, as well as operating costs, which include salaries and postage.


Le groupe d'experts aura pour mission de recenser les obstacles juridiques, administratifs et de toute autre nature que les clients rencontrent pour l’ouverture d’un compte transfrontalier ou le changement de banque, tant à l’intérieur d’un État membre que d’un État membre à l’autre (comme les frais d’ouverture, de tenue et de fermeture d’un compte ou le coût direct d’un changement de banque, etc.).

The group will identify any legal, administrative or other obstacles that customers encounter when opening a bank account cross-border or switching banks both at domestic and cross-border level, such as the cost of opening, maintaining and closing a bank account, direct switching costs, and others.


Les autres catégories de frais, comme les frais d'évaluation ou les frais d'ouverture d'un dossier, que les banques facturent très souvent pour les prêts ordinaires, sont interdits dans le cadre du programme de la LPPE.

Any other types of fees such as file openings or assessment fees, which banks very often charge on regular loans, are prohibited under the SBLA.


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