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Après
Après déduction des frais
Après majoration des frais de fonctionnement de...
Déduction faite des frais
Frais d'entretien après la naissance
Frais d'interprétation
Gravure d'interprétation

Traduction de «frais d’interprétation après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




frais d'entretien après la naissance

maintenance after birth expenses


Les PSP après la formation - Suivis, processus de remboursement et frais d'intérêts

SLG Post Training - Follow-ups, Repayment Process and Interest Charges


après déduction des frais | déduction faite des frais

after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges


après majoration des frais de fonctionnement de...

after loading operating costs by...


frais médicaux qui restent à charge après intervention du RCAM

medical expenses over and above the reimbursement by the Joint Sickness Insurance Scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourquoi apparaît-il encore nécessaire, dans le cadre de l'audit interne, d'ajouter «les frais de voyage des délégués et les frais d'interprétation» après les critiques sévères formulées dans les deux dernières résolutions du Parlement sur la décharge du Conseil?

why does the internal audit still find it necessary to add ‘les frais de voyage des délégués et les frais d'interprétation’ (delegates' travelling expenses and interpretation expenses) after strong criticism in the last two resolutions from Parliament on the Council discharge?


(u) Pourquoi apparaît-il encore nécessaire, dans le cadre de l'audit interne, d'ajouter "les frais de voyage des délégués et les frais d'interprétation" après les critiques sévères formulées dans les deux dernières résolutions du Parlement sur la décharge du Conseil?

(u) why does the internal audit still find it necessary to add 'les frais de voyage des délégués et les frais d'interprétation' (delegates' travelling expenses and interpretation expenses) after strong criticism in the last two resolutions from Parliament on the Council discharge?


(i) des frais engagés après mars 1977 et avant avril 1980 et avant la date donnée à l’égard du puits (autres que des frais qui peuvent raisonnablement être considérés comme ayant été engagés en contre-partie de services rendus au contribuables après mars 1980) si ces frais étaient inclus dans les frais d’exploration au Canada du contribuable au sens de l’alinéa 66.1(6)a) de la Loi (si cet alinéa était interprété en faisant abstraction des sous-alinéas ...[+++]

(i) expenses incurred after March, 1977 and before April, 1980 and before the particular time in respect of the well (other than expenses that may reasonably be regarded as having been incurred as consideration for services rendered to the taxpayer after March, 1980) if those expenses would be included in the Canadian exploration expense of the taxpayer within the meaning of paragraph 66.1(6)(a) of the Act (if that paragraph were read without reference to subparagraphs (iii) and (iii.1) thereof and without reference to the words “within six months after the end of the year, the drilling of the well is completed and” in subparagraph (ii) thereof, and if the r ...[+++]


Le président: Pardonnez-moi, monsieur Cullen, d'après mon interprétation, les frais resteraient valides même si la Chambre des communes adoptait une résolution visant leur rejet ou leur modification.

The Chairman: Mr. Cullen, forgive me, but what I see here is that, notwithstanding the fact that the House of Commons has passed a resolution revoking it or reducing it, the fee is still valid.


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Ce n'est qu'après que l'employé aura accumulé des frais juridiques considérables avec aggravation que les tribunaux se prononceront, jusqu'à un certain point, sur cette norme vague, sans interprétation.

Only after the employee incurs substantial legal fees and aggravation will the courts provide some measure of guidance on this vague, untested standard.


pourquoi apparaît-il encore nécessaire, selon l'audit interne, d'ajouter «les frais de voyage des délégués et les frais d'interprétation» après les critiques sévères formulées dans les deux dernières résolutions du Parlement sur la décharge du Conseil?

why does the internal audit still find it necessary to add ‘les frais de voyage des délégués et les frais d'interprétation’ (delegates' travelling expenses and interpretation expenses) after strong criticism in the last two resolutions from Parliament on the Council discharge?


(u) pourquoi apparaît-il encore nécessaire, dans le cadre de l'audit interne, d'ajouter "les frais de voyage des délégués et les frais d’interprétation" après les critiques sévères formulées dans les deux dernières résolutions du Parlement sur la décharge du Conseil?

(u) why does the internal audit still find it necessary to add “les frais de voyage des délégués et les frais d’interprétation” (delegates travelling expenses and interpretation expenses) after strong criticism in the last two resolutions from Parliament on the Council discharge?


le Conseil a de nouveau sous-utilisé les crédits prévus pour l'interprétation afin de disposer de fonds supplémentaires pour les frais de voyage des délégations. Par conséquent, les crédits effectivement engagés pour les frais de voyage en 2009 étaient nettement inférieurs au budget initial et s'élevaient à moins de la moitié des montants disponibles après virement (36 100 000 EUR initialement prévus et 48 100 000 EUR disponibles a ...[+++]

the Council again has used underspending on interpretation to provide extra financing for delegations' travel expenses; as a result, actual 2009 commitments for travel expenses amounted to considerably less than the initial budget, and less than half of the amount available after the transfer (EUR 36 100 000 initial and EUR 48 100 000 available after transfer against EUR 22 700 000 committed).What were the reasons for this EUR 12 000 000 transfer (cf. the financial activity report – 11327/10, FIN 278 -point 3.3.2-VI bullet)?


Ils ont été établis avant que la Loi sur les frais d'utilisation ne soit adoptée. Et d'après notre interprétation, comme nous venons de l'expliquer, la loi ne s'applique qu'aux frais nouveaux.

That fee was established before the User Fees Act, and the interpretation, as we've just discussed, has only been relative to changes in fees.


Lorsqu'un citoyen n'est pas satisfait de l'interprétation qu'on en fera dans les fameux certificats pour soi-disant protéger les secrets, il pourra recourir à un juge et peut-être réussir, après maintes manoeuvres et des frais juridiques importants, car on sait combien ça coûte de recourir aux services des avocats ou des notaires.

If a citizen is not satisfied with the interpretation made for these famous certificates for the so-called protection of secrets, he can go before a judge, where he might win after numerous legal proceedings and considerable legal costs, because we all know how much it costs to hire a lawyer or notary.




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frais d’interprétation après ->

Date index: 2022-05-24
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