Traduction de «frais d’emprunt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût d'emprunt | frais d'emprunt | coût d'endettement
cost of borrowing | borrowing cost | cost of a loan

coûts d'emprunt | coût d'un emprunt | frais d'emprunt
borrowing costs | costs of borrowing

coût d'emprunt [ frais d'emprunt ]
cost of borrowing [ borrowing cost | borrower's fee ]

Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt
Expenses of Issuing or Selling Shares, Units in a Trust, Interests in a Partnership or Syndicate and Expenses of Borrowing Money

règlementation des frais d'emprunt
control of loan charges

frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres
recordkeeping charges | record-keeping charges

frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance
social assistance costs | welfare costs

obligation (1) | obligation d'emprunt (2) | emprunt par obligations (3) | emprunt obligataire (4)
bond

frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge
supervision costs | care costs

frais d'émission d'emprunt
issuing charges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les succursales des banques étrangères seront assujetties aux dispositions normales relatives à la protection du consommateur, ce qui comprend les règlements traitant de la divulgation des frais d'emprunt, des intérêts et autres frais.
The foreign bank branches will be subject to consumer protection provisions, including regulations covering disclosure of the cost of borrowing and disclosure of interest and other charges.

En fait, le Conseil du Trésor nous oblige, chaque fois qu'il est question de recouvrement des coûts ou de droits d'utilisation, d'indiquer la totalité de nos coûts, ce qu'il appelle, dans ces documents, le «coût des produits», et d'inclure dans ceux-ci non seulement les coûts effectifs, mais aussi l'amortissement des immobilisations—tous les frais généraux, bien entendu, les frais d'emprunt et d'autres facteurs—ce qui ajoute, bien entendu, au total.
In fact, Treasury Board requires us, whenever we're dealing in matters of cost recovery or user fees, to state our full costs in a manner that they refer to in their documents as a “costing of outputs” so as to include not just the cash costs but in fact also the actual depreciation on the capital assets used—any of the overheads, of course, the cost of borrowing, and other factors—all of which add significantly, of course, to the total number.

Un régime de divulgation du même genre existe en vertu de la Loi sur les banques en ce qui a trait aux modifications apportées aux frais d'emprunt et les clients doivent là également obtenir un avis écrit des modifications prévues au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
A similar disclosure regime is in place under the Bank Act regarding changes to the cost of borrowing whereby consumers get at least 30 days written notice of changes.

Ce n'est qu'une protection en dernier ressort qui permet par conséquent de réduire les frais d'emprunt des municipalités pour qu'elles puissent elles-mêmes bâtir leurs propres infrastructures sans l'aide du gouvernement fédéral.
It's just backstopping and therefore reducing the debt charges to a municipality so the municipality itself can then build its own infrastructure without federal help. That seems like a no-brainer.

2. Une autorité compétente peut temporairement suspendre les restrictions visées au paragraphe 1 lorsqu’elle a des motifs objectifs pour estimer que le marché de sa dette souveraine fonctionne de manière défectueuse et que ces restrictions pourraient avoir un effet négatif sur le marché des contrats d’échange sur défaut souverain, notamment par une augmentation des frais d’emprunt pour les émetteurs souverains ou par une atteinte à la capacité des émetteurs souverains à émettre de nouvelles dettes.
2. A competent authority may temporarily suspend restrictions referred to in paragraph 1, where it has objective grounds for believing that its sovereign debt market is not functioning properly and that such restrictions might have a negative impact on the sovereign credit default swap market, especially by increasing the cost of borrowing for sovereign issuers or affecting the sovereign issuers’ ability to issue new debt.

Les intérêts débiteurs (autres que les bonifications d'intérêts visant à réduire le coût d'emprunt pour les entreprises dans le cadre d'un régime d'aides d'État autorisé), les agios, les frais de change et les autres frais purement financiers ne sont pas éligibles au cofinancement des Fonds structurels.
Debit interest (other than expenditure on interest subsidies to reduce the cost of borrowing for businesses under an approved State aid scheme), charges for financial transactions, foreign exchange commissions and losses, and other purely financial expenses are not eligible for co-financing by the Structural Funds.

Les intérêts débiteurs (autres que les bonifications d'intérêts visant à réduire le coût d'emprunt pour les entreprises dans le cadre d'un régime d'aides d'État agréé), les agios, les frais de change et les autres frais purement financiers ne sont pas éligibles au cofinancement des Fonds structurels.
Debit interest (other than expenditure on interest subsidies to reduce the cost of borrowing for businesses under an approved State aid scheme), charges for financial transactions, foreign exchange commissions and losses, and other purely financial expenses are not eligible for co-financing by the Structural Funds.

À l'exception du cas des subventions globales, les intérêts débiteurs (autres que les bonifications d'intérêts visant à réduire le coût d'emprunt pour les entreprises dans le cadre d'un régime d'aides d'État), les agios, les frais de change et les autres frais purement financiers ne peuvent prétendre au cofinancement des Fonds structurels.
Except in the case of global grants, interest on debts (other than expenditure on interest subsidies to reduce the cost of borrowing for businesses in the context of a State aid scheme), charges for financial transactions, exchange costs and other purely financial costs are not eligible for part-financing by the Structural Funds.

Toutes les recettes et dépenses suivantes découlant de la constitution , du fonctionnement et de l'entretien du stock régulateur sont portées au compte du stock régulateur : contributions versées par les membres en vertu de l'article 28 , emprunts effectués pour le compte du stock régulateur en vertu de l'article 8 , amortissement du principal de ces emprunts et intérêts correspondants , produit des ventes des stocks composant le stock régulateur , intérêts sur les dépôts du compte du stock régulateur , coûts d'acquisition du stock , commissions , frais d'entreposage , de transport et de manutention , assurances et coûts de la rotation du stock .
ALL THE FOLLOWING RECEIPTS AND EXPENDITURES IN THE CREATION , OPERATION AND MAINTENANCE OF THE BUFFER STOCK SHALL BE BROUGHT INTO THE BUFFER STOCK ACCOUNT : CONTRIBUTIONS FROM MEMBERS UNDER ARTICLE 28 , BORROWINGS FOR THE BUFFER STOCK ACCOUNT UNDER ARTICLE 8 , REPAYMENT OF PRINCIPAL AND INTEREST ON SUCH BORROWINGS , REVENUES FROM SALES OF BUFFER STOCKS , INTEREST ON DEPOSITS OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT , STOCK ACQUISITION COSTS , COMMISSIONS , STORAGE , TRANSPORTATION AND HANDLING CHARGES , INSURANCE , AND COSTS OF ROTATION .

ANALYSE DES OPERATIONS EFFECTUEES: Pour l'ensemble des operations NIC effectuees jusqu'ici, le tableau suivant presente la situation des prets signes au 31.12.1984 ventilee par pays et secteur (les listes des operations individuelles se trouvent en annexe - tableaux 1 a 5) (1) Pour l'etablissement des "equivalent-emprunt", les devises effectivement decaissees en prets sont converties en Ecus aux taux de change du moment de l'emprunt correspondant, et les frais totaux de chaque emprunt sont imputes aux differentes tranches du NIC au prorota des montants decaisses.
- 2 - BREAKDOWN OF OPERATIONS CARIED OUT The following table shows all NCI loans signed up to 31 December 1984, broken down by sector and by country (listss of individual operations appear in tables 1 to 5 in the Annex). LOANS SIGNED: SITUATION ON 31.12.1984 9(million ECU) Country/Sector NCI I NCI II - 3 - NCI lending as a whole reflects a shift in the emphasis of activity towards the productive sectors.