Traduction de «frais d’assurance constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais d'assurance | frais d'assurances | coûts d'assurance | coûts d'assurances
insurance expense | insurance charges | insurance costs

frais d'assurance
insurance charge [ insurance charges ]

frais d'assurance-maladie
medical care insurance costs

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

frais d'assurances
insurance costs

frais d'assurance pour la couverture des risques simples
cost of insurance against ordinary risks

assurance des frais funéraires [ assurance des frais d'obsèques | assurance funéraire ]
funeral insurance [ burial expenses insurance | funeral expenses insurance ]

assurance des frais d'annulation de voyage
insurance against involuntary cancellation

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la non-viabilité financière du projet, c'est-à-dire qu'avec des prix appropriés fixés selon les principes du marché, le projet n'est pas capable d'engendrer un revenu suffisant pour couvrir les frais d'exploitation et assurer la rémunération des capitaux utilisés: elle constitue le premier critère décisif, ou bien
whether the project is financially non-viable, i.e. does the project lack capacity with appropriate pricing determined on market principles, to generate cash flow sufficient to cover the project's operating costs and to service the capital employed, i.e. the first key test; or

(4) Les frais qu’une personne qui réside au Canada, près de la frontière canado-américaine, engage au cours d’une année d’imposition pour des services de garde d’enfants qui seraient des frais de garde d’enfants s’il était fait abstraction des passages « au Canada » à la définition de « frais de garde d’enfants » au paragraphe (3) et « résidant au Canada » à l’alinéa b) de cette définition, sont réputés (sauf s’il s’agit de frais payés pour permettre à un enfant de fréquenter un pensionnat ou une colonie de vacances à l’étranger) constituer des frais de garde d’enfants pour l’application du présent article si les services de garde sont assurés à un endroit situé plus près du lieu principal de résidence de la personne par une route suffisamment accessible, compte tenu des circonstances, que tout autre endroit au Canada où de tels services sont offerts. Pour ce qui est des frais en question, il n’est pas tenu compte, au paragraphe (1), du passage « et portant, lorsque celui-ci est un particulier, le numéro d’assurance sociale de ce particulier ».
those expenses (other than expenses paid for a child’s attendance at a boarding school or camp outside Canada) shall be deemed to be child care expenses for the purpose of this section if the child care services are provided at a place that is closer to the person’s principal place of residence by a reasonably accessible route, having regard to the circumstances, than any place in Canada where such child care services are available and, in respect of those expenses, subsection 63(1) shall be read without reference to the words “and contains, where the payee is an individual, that individual’s Social Insurance Number”.

Compte tenu des conditions du marché, les frais d’assurance constituent aujourd'hui un facteur de coût assez limité pour les transporteurs aériens.
Given the market conditions, insurance costs are currently a relatively minor cost factor for air carriers.

Parmi les pays de l’OCDE, ce pays est le deuxième après les États-Unis pour la part de l’assurance-santé privée, bien que chaque habitant dispose d’une protection et que les frais d’utilisation constituent une part relativement modeste du coût du système (7 % en 2000).
Among the OECD countries, the Netherlands is second only to the United States in the share of private health care insurance, yet everyone has some form of insurance and user charges remain a relatively small fraction of the costs of health care (7% in 2000).

Dans le système canadien, où les provinces exploitent des régimes d’assurance à « source de financement unique », le coût par habitant des frais généraux d’assurance est d’environ un cinquième ce qu’il est aux États-Unis, où les régimes privés d’assurance-santé constituent la norme[31].
The per capita cost of insurance overhead under the Canadian system, wherein the provinces operate “single payer” insurance systems, is approximately one-fifth the per capita cost in the United States where private health insurance is the norm.[31]

La Commission considère que cette jurisprudence, en permettant à des assurés de recevoir un traitement médical dans un autre État membre et en fixant des règles pour le remboursement des frais hospitaliers, apporte une protection supplémentaire aux assurés et constitue un pas concret sur la voie d'une Europe sociale.
The Commission considers that this case law, by enabling insured persons to receive medical treatment in another Member State and by determining rules on the reimbursement of hospital costs, gives additional protection to insured persons and represents a concrete step forward towards achieving a social Europe.

17 Si la mise à disposition de ces informations constitue un progrès, elle ne permet pas pour autant à la Cour de s assurer de façon indépendante que la règle de facturation sur base de frais réels a été respectée, la Banque refusant toujours de donner accès à la Cour aux fins de vérification et la conclusion est qu une assurance inconditionnelle et définitive ne peut pas être donnée par la Cour.
The fact that this information is being made available constitutes a considerable step forward. It does not, however, enable the Court to obtain independent assurance that the rule requiring invoices to be based on real costs is being respected, because the Bank still refuses to grant the Court access rights for verification purposes.

- "prix de vente", tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par l'assujetti-revendeur de la part de l'acheteur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées à cette opération, les impôts, droits, prélèvements et taxes, les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance demandés par l'assujetti-revendeur à l'acheteur mais à l'exclusion des montants visés à l'article 11 titre A paragraphe 3,
- selling price shall mean everything which constitutes the consideration, which has been, or is to be, obtained by the taxable dealer from the purchaser or a third party, including subsidies directly linked to that transaction, taxes, duties, levies and charges and incidental expenses such as commission, packaging, transport and insurance costs charged by the taxable dealer to the purchaser but excluding the amounts referred to in Article 11 (A) (3),

L'autorité compétente peut également exiger que le demandeur soit tenu de supporter les frais engagés du fait du maintien des marchandises sous contrôle douanier en application de l'article 5 ou du fait de l'engagement d'une action en justice à laquelle le titulaire de la marque n'est pas partie et de constituer une garantie en vue d'assurer le paiement de ce montant.
Moreover, the competent authority may require the applicant to bear the costs incurred in keeping the goods under customs control pursuant to Article 5 or in bringing a legal action to which the trade mark owner is not a party and to provide a security in order to ensure payment of that sum.

Pour donner suite aux observations de M. Swedlove, les frais de rachat pour annuler des polices d'assurance et le délai nécessaire pour effectuer l'opération sont très peu commodes; voilà pourquoi certains produits d'assurance-vie ne constituent pas une solution très attirante pour faire entrer et sortir de l'argent.
Further to Mr. Swedlove's comments, the surrender charges on getting out of insurance policies and the delay in getting all of that work is pretty awkward, so it is not very attractive for quite a few life insurance products to get the money in and get the money back out again.