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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Frais au guichet
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Frais d'arrêté de compte bancaire
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Frais de recherche et développement
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Gouvernance budgétaire de l'UE
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Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
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Recherche et développement

Traduction de «frais du gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]

electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]


frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]


frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]

bank statement fee


frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de rembourser le gouvernement du Canada du coût des vivres à fournir audit membre pendant son incarcération s’il est incarcéré dans un pénitencier, une prison militaire ou une caserne de détention que dirige, à ses frais, le gouvernement du Canada, et, s’il est incarcéré dans une prison que dirige, à ses frais, le gouvernement d’une province, de rembourser le gouvernement de la province du coût des vivres à fournir audit membre pendant son incarcération.

Government of Canada for the cost of rations to be supplied to the said member while he is incarcerated, if he is incarcerated in a penitentiary, service prison or detention barrack operated at the expense of the Government of Canada, and if he is incarcerated in a prison operated at the expense of the government of a province, to reimburse the government of the province for the cost of rations to be supplied to the said member while he is incarcerated.


128. Les aides à la navigation qui ont été acquises, installées, construites ou entretenues aux frais d’une province avant qu’elle fît partie du Canada, ou aux frais du gouvernement du Canada, ainsi que les constructions et autres ouvrages qui s’y rattachent, appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada et sont sous la gestion du ministre.

128. All aids to navigation acquired, installed, built or maintained at the expense of a province before it became a part of Canada, or at the expense of the Government of Canada, and all buildings and other works relating to those aids, are vested in Her Majesty in right of Canada and are under the control and management of the Minister.


H. considérant que le rapport spécial de la Cour des comptes sur l'analyse comparative des coûts des agences de l'Union européenne devait être publié avant la fin de 2011 qu'un courrier reçu le 15 février 2012 de la Cour des comptes accompagnait un document de synthèse comportant des extraits de données couvrant les exercices 2008 à 2010 concernant les frais de gouvernance des agences, leur gestion financière et leur efficacité opérationnelle, que la Cour des comptes a informé l'autorité de décharge, par lettre du 18 avril 2012, qu'elle ne comptait pas publier le rapport spécial sur l'analyse comparative des coûts des agences de l'Union ...[+++]

H. whereas the Court of Auditors' Special Report on cost benchmarking of the European Union Agencies which was planned to be issued before the end of 2011, whereas a letter received from the Court of Auditors on 15 February 2012 provided a synthesis document with data extracts covering 2008 to 2010 on the Agencies' governance costs, financial management and operational efficiency, whereas the Court of Auditors informed the discharge authority, by letter of 18 April 2012, that it is not in their intention to issue the Special Report on cost benchmarking of the European Union Agencies,


H. considérant que le rapport spécial de la Cour des comptes sur l'analyse comparative des coûts des agences de l'Union européenne qui devait être publié avant la fin de 2011 se fait toujours attendre, qu'un courrier reçu le 15 février 2012 de la Cour des comptes accompagnait un document de synthèse comportant des extraits de données couvrant les exercices 2008 à 2010 concernant les frais de gouvernance des agences, leur gestion financière et leur efficacité opérationnelle,

H. whereas the Court of Auditors' Special Report on cost benchmarking of the European Union Agencies which was planned to be issued before the end of 2011 is still awaited, whereas a letter received from the Court of Auditors on 15 February 2012 provided a synthesis document with data extracts covering 2008 to 2010 on the Agencies' governance costs, financial management and operational efficiency,


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Il existe un conflit d’intérêt concernant le rapporteur, M. Kazak, puisqu’il a fait ses études supérieures à la Sorbonne aux frais du gouvernement turc.

There is a conflict of interest for the rapporteur, Mr Kazak, as he completed his higher education at the Sorbonne at the expense of the Turkish Government.


M. Rob Merrifield: D'après ce que vous dites, d'après ce que vous venez d'affirmer, le projet de loi oblige donc les médecins à effectuer ces examens aux frais de la province et non pas aux frais du gouvernement fédéral.

Mr. Rob Merrifield: So what you're saying then, by suggesting what you just did, is that this bill would dictate to medical practitioners their obligation to do this examination at the provinces' expense and not the federal government's expense.


Ce comportement illégal, couvert par une recommandation du ministère de l'agriculture (document spécial adressé par le secrétariat général à la Confédération panhellénique des unions de coopératives agricoles), le gouvernement tente de le justifier en prétendant que les montants que sont invités à verser les agriculteurs bénéficiaires ne portent pas sur les frais de gestion des subventions mais sur les frais liés au traitement des demandes des ayants droit, qui, selon le gouvernement, n'ont pas la possibilité de remplir leurs demandes ...[+++]

The Government is endeavouring to cover up this illegal action, which took place at the suggestion of the Ministry of Agriculture (a document by the DG to the Panhellenic Confederation of Associations of Greek Cooperatives), arguing that the sums which the eligible farmers are required to pay do not relate to the management costs of the subsidies but the costs of filling in the application forms of those eligible, since, according to the Government, they are unable fill in their applications. However, the size and grading of these amounts which relate to the size of the agricultural holding being subsidised show that the Government's arguments are just prete ...[+++]


Ce comportement illégal, couvert par une recommandation du ministère de l'agriculture (document spécial adressé par le secrétariat général à la Confédération panhellénique des unions de coopératives agricoles), le gouvernement tente de le justifier en prétendant que les montants que sont invités à verser les agriculteurs bénéficiaires ne portent pas sur les frais de gestion des subventions mais sur les frais liés au traitement des demandes des ayants droit, qui, selon le gouvernement, n'ont pas la possibilité de remplir leurs demandes ...[+++]

The Government is endeavouring to cover up this illegal action, which took place at the suggestion of the Ministry of Agriculture (a document by the DG to the Panhellenic Confederation of Associations of Greek Cooperatives), arguing that the sums which the eligible farmers are required to pay do not relate to the management costs of the subsidies but the costs of filling in the application forms of those eligible, since, according to the Government, they are unable fill in their applications. However, the size and grading of these amounts which relate to the size of the agricultural holding being subsidised show that the Government's arguments are just prete ...[+++]


Le Bloc québécois prétend être concerné par les frais du gouvernement et du système fédéral mais ils sont prêts à appuyer un plan d'action qui, bien sûr, et certainement, augmentera ces frais, sans doute.

The Bloc Quebecois claims to be concerned about the cost of government and the federal system, but they are prepared to support a plan that will most certainly increase those costs.


La Commission a ouvert la procédure pour les raisons suivantes: - La garantie prévue en faveur de Nino constituait une aide, qui aurait permis à l'entreprise de poursuivre sa production tout en prenant des mesures de restructuration nécessaires, et de disposer de liquidités suffisantes, probablement aux frais du gouvernement de Basse-Saxe.

The Commission initiated proceedings for the following reasons: - The proposed guarantee to Nino constituted aid,allowing the company to continue production whilst deciding and carrying out necessary restructuring measures and to dispose sufficient liquidity at the potential cost of the government of Lower Saxony.




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frais du gouvernement ->

Date index: 2021-09-26
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