Traduction de «frais des usagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique sur les frais aux usagers
user fees policy

politique de l'imputation des frais aux usagers
user-charge policy

Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]
User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]

frais de raccordement d'un usager
installation charge to the consumer

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

frais pour droit d'usage d'une automobile
standby charge for automobile

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, une société ne pouvait clairement allouer ses frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux à l'activité incorporant du papier d'aluminium à usage domestique et, par conséquent, aucune conclusion claire n'a pu être tirée en ce qui concerne la rentabilité de cette société.
Nevertheless, one company could not clearly allocate their SGA costs to the activity incorporating AHF and therefore, no clear conclusion could be drawn for this company regarding its profitability.

18. réitère sa proposition de faciliter pour les clients le fait de changer de prestataires de services de communication électronique, sans autres frais que les frais réels induits par le changement, sans perte de données et sans formalités excessives, et les encourage à faire usage de cette possibilité; soutient également les propositions visant à promouvoir des informations indépendantes sur la tarification, la facturation et la qualité du service, y compris les débits de données;
18. Reiterates its proposals to make it easier for customers to switch electronic communication service providers without additional fees other than the actual switching cost, without loss of data and with a minimum of formalities, and to encourage them to do so; supports as well proposals to promote independent information on pricing, billing and service quality, including data speeds;

annuler la décision contestée, en ce qu’elle a accueilli l’enregistrement international no 1016724 désignant l’Union européenne pour la marque «Kenzo Estate» par rapport aux produits suivants: «Huile d'olive (à usage alimentaire); huile aux pépins de raisin (à usage alimentaire); huiles et graisses alimentaires; raisins secs; fruits et légumes transformés; légumes congelés; fruits congelés; légumineuses à graines crues; produits transformés à base de viande; fruits de mer transformés» relevant de la classe 29; «Confiseries, pains et petits-pains; vinaigre de vin; sauces aux olives; assaisonnements (autres qu'épices); épices; sandwiches; pizzas; hot-dogs (sandwiches); tourtes à la viande; raviolis» relevant de la classe 30; «Raisins (frais); olives (fraîches); fruits (frais); légumes (frais); semences et bulbes» relevant de la classe 31;
annul the contested decision in so far as it accepted International registration No. 1016724 designating the European Union for the mark ‘Kenzo Estate’ for: ‘Olive oil (for food); grape seed oil (for food); edible oils and fats; raisins; processed vegetables and fruits; frozen vegetables; frozen fruits; raw pulses; processed meat products; processed seafood’ in class 29; ‘Confectionery, bread and buns; wine vinegar; olive dressing; seasonings (other than spices); spices; sandwiches; pizzas; hot dogs (sandwiches); meat pies; ravioli’ in class 30; and ‘Grapes (fresh); olives (fresh); fruits (fresh); vegetables (fresh); seeds and bulbs’ in class 31;

291. demande à la Commission de faire plus largement usage des techniques disponibles, telles que les téléconférences et le télétravail, de manière à réduire les frais immobiliers et les frais de déplacement; invite la Commission à évaluer les économies éventuelles que permettrait de réaliser l'utilisation accrue de ces techniques et à présenter les résultats de son analyse au Parlement d'ici à septembre 2013;
291. Calls on the Commission to make more use of the available technologies such as teleconferences and teleworking in order to reduce the costs of buildings and travel; requests the Commission to estimate possible financial savings which could be achieved with the increased use of these technologies and to submit the results to Parliament by September 2013;

Il est également très important pour moi qu’il y ait une distinction claire entre les taxes et les redevances, et toutes les taxes gouvernementales - que ce soit empreintes digitales et photographies, mission de la police, lutte contre le terrorisme ou autre chose d’approchant - doivent être clairement financées par la taxation et non par le biais des frais aux usagers.
It is also very important for me that there should be a clear separation between taxes and charges, and all government tasks – whether fingerprinting and photographing, police tasks, fighting terrorism or something similar – must clearly be financed through taxation and not through consumer charges.

Ces frais incluent en particulier les dépenses de personnel, les réactifs et le matériel à usage unique nécessaire, la distribution de matériel aux membres du Réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM (RELO), en tant que de besoin, et les frais administratifs.
Those include in particular the manpower, the reagents and other associated disposable material, the distribution of material to members of the European Network of GMO laboratories (ENGL) where appropriate and the administrative costs.

Il perçoit en contrepartie une rémunération conforme aux usages du marché, qui se compose de l'aide ainsi que de la participation aux frais supportée par l'agriculteur. Les frais afférents aux contrôles de routine de la qualité du lait sont exclus de l'aide
The service provider will be paid at the market rate, with the costs covered partially by aid and partially borne by the farmer. The cost of routine milk quality checks is not covered by aid

les États membres devraient veiller à ce que le dernier détenteur et/ou propriétaire puisse remettre le véhicule hors d'usage à une installation de traitement autorisée sans frais du fait de l'absence de valeur marchande ou d'une valeur marchande négative du véhicule; les États membres devraient veiller à ce que les producteurs supportent la totalité ou une partie importante des frais de mise en oeuvre de ces mesures; le fonctionnement normal du marché ne devrait pas être entravé;
Member States should ensure that the last holder and/or owner can deliver the end-of-life vehicle to an authorised treatment facility without any cost as a result of the vehicle having no or a negative market value; Member States should ensure that producers meet all, or a significant part of, the costs of the implementation of these measures; the normal functioning of market forces should not be hindered;

les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que le dernier détenteur et/ou propriétaire puisse remettre le véhicule hors d'usage à une installation de traitement autorisée sans frais du fait de l'absence de valeur marchande ou d'une valeur marchande négative du véhicule; les États membres devraient veiller à ce que les producteurs supportent la totalité ou une partie importante des frais de mise en oeuvre de ces mesures; le fonctionnement normal du marché ne devrait pas être entravé;
Member States should take the necessary measures to ensure that the last holder and/or owner can deliver the end-of-life vehicle to an authorised treatment facility without any cost as a result of the vehicle having no or a negative market value; Member States should ensure that producers meet all, or a significant part of, the costs of the implementation of these measures; the normal functioning of market forces should not be hindered;

Les frais exposés avant la signature du contrat d'exportation ne sont pris en considération pour le calcul de l'indemnité que dans le cadre de la part des frais généraux de l'assuré imputable à l'opération garantie, selon les règles financières et comptables en usage dans la gestion des entreprises pour l'établissement des prix de revient.
Costs incurred prior to signature of the export contract will not be taken into consideration in calculating the indemnity, except in regard to the overheads of the insured which are attributable to the guaranteed transaction in accordance with generally accepted financial and accounting rules for the determination of cost prices.