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Aliment frais
Frais de citation des témoins
Frais de déplacement et indemnité de témoin
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Produit frais
Répétiteur des clignotants
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «frais des témoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité légale pour frais de déplacement et de comparution [ frais de déplacement et indemnité de témoin ]

witness fees and travelling expenses [ conduct money and witness fees | legal fees for attendance and travel | conduct money | travelling expenses ]




lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


Règlement sur les indemnités et les frais de déplacement des témoins

Witness Fees and Travelling Expenses Regulations


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
condamner la partie défenderesse à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par le requérant, y compris les frais d’avocat du requérant devant le Tribunal de la fonction publique, les frais des témoins et tous autres frais encourus dans le cadre de la procédure.

As to costs, the defendant to be ordered to bear its own judicial costs incurred as well as those of the applicant, including the costs of the lawyer representing the applicant before the Civil Service Tribunal, witnesses’ costs and any other costs incurred in relation to the proceedings.


Ces frais ne devraient pas comprendre, par exemple, les montants qui sont versés à des tierces parties au cours de la procédure tels que les frais d'avocat, les frais de traduction, les frais de signification ou de notification d'actes lorsque celle-ci est effectuée par des entités autres qu'une juridiction, ou les frais payés aux experts ou aux témoins.

They should not include, for example, sums which are transferred to third parties in the course of proceedings, such as lawyers' fees, translation costs, costs of service of documents by entities other than a court or tribunal, or costs paid to experts or witnesses.


Ces frais ne devraient pas comprendre, par exemple, les montants qui sont versés à des tierces parties au cours de la procédure tels que les frais d'avocat, les frais de traduction, les frais de signification ou de notification d'actes lorsque celle-ci est effectuée par des entités autres qu'une juridiction, ou les frais payés aux experts ou aux témoins.

They should not include, for example, sums which are transferred to third parties in the course of proceedings, such as lawyers' fees, translation costs, costs of service of documents by entities other than a court or tribunal, or costs paid to experts or witnesses.


1. Lorsque le Tribunal ordonne l'audition de témoins ou une expertise, il peut demander aux parties ou à l'une d'elles le dépôt à la caisse du Tribunal d'une provision garantissant la couverture des frais des témoins ou des experts.

1. Where the Tribunal orders the examination of witnesses or an expert's report, it may request the parties or one of them to lodge with the cashier of the Tribunal security for the witnesses' costs or the costs of the expert's report.


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2. Lorsqu'un témoin dûment cité ne se présente pas devant le Tribunal, celui-ci peut lui infliger une sanction pécuniaire dont le montant maximal est de 5 000 euros et ordonner une nouvelle citation aux frais du témoin.

2. If a witness who has been duly summoned fails to appear before the Tribunal, the latter may impose upon him a pecuniary sanction not exceeding EUR 5 000 and may order that a further summons be served at the witness's own expense.


Les coûts de litige comprennent les frais de justice, les honoraires des avocats ou experts en propriété industrielle, les frais des témoins, les investigations techniques, et les coûts relatifs aux appels.

Litigation costs include court costs, fees of lawyers, patent attorneys or experts, costs of witnesses, technical investigations, and costs related to appeals.


3. invite la Conférence des présidents et le bureau à soutenir toute mesure nécessaire à la commission d'enquête pour remplir son mandat, en particulier en ce qui concerne les frais exposés par les témoins, les réunions extraordinaires ou toute autre mesure technique dûment justifiée;

3. Asks the Conference of Presidents and the Bureau to support all measures needed for the Committee of Inquiry to fulfil its mandate, in particular regarding witnesses' expenses, extraordinary meetings or any other technical means, which are duly justified;


3. invite la Conférence des présidents et le Bureau à soutenir toute mesure nécessaire à la commission d'enquête pour remplir pleinement son mandat, en particulier en ce qui concerne le remboursement des frais afférents aux témoins, l'organisation de réunions extraordinaires ou toute autre mesure technique dûment justifiée;

3. Asks the Conference of Presidents and the Bureau to support all measures needed for the Committee of Inquiry to accomplish and fulfil its mandate, in particular regarding the reimbursement of witnesses' expenses, extraordinary meetings or any other technical means which are duly justified;


Ces frais concernent notamment les honoraires des avocats locaux et tous frais judiciaires encourus dans l'État membre du for, les interprétations et les traductions, ainsi que les frais de déplacement, soit au titre de la comparution des parties ou de témoins devant un tribunal ou d'entretiens entre le client et l'avocat du for ou entre les parties et leurs avocats, dans la mesure où ces dépenses sont dûment justifiées et préalablement autorisées par ...[+++]

Such costs shall include the payment of local lawyers' fees and any court fees in the forum Member State; interpretation and translation; travel costs either for attendance of parties or witnesses before a Court or for the purpose of face-to-face meetings between the client and forum lawyer, or between the parties and their lawyers, where such costs are properly justified and previously authorised by the granting authority.


1. Lorsque la Cour ordonne l'audition de témoins ou une expertise, elle peut demander aux parties ou à l'une d'elles le dépôt d'une provision garantissant la couverture des frais des témoins ou des experts.

1. Where the Court orders the examination of witnesses or an expert’s report, it may request the parties or one of them to lodge security for the witnesses’ costs or the costs of the expert’s report.


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