Traduction de «frais de voyage annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais de voyage annuel
travel expenses on annual leave

frais de voyage à l'occasion du congé annuel
travel expenses for annual leave

indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]
allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]

frais de déplacement | frais de parcours | frais de route | frais de voyage
travel expenses | travelling expenses

demande de remboursement de frais de déplacement [ demande de remboursement de frais de voyage | réclamation de dépenses de voyage ]
travel claim [ travel expense claim | claim for travel expenses | travel claim for reimbursement of expenses ]

Demande de remboursement de frais de voyage (fonds non publics) [ Demande de remboursement de frais de voyage ]
Employees Travel Expense Claim (Non-Public Funds) [ Employees Travel Expense Claim ]

indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]
travel allowance [ legal fees for travel | travelling expenses | transportation allowance | travel expenses | conduct money ]

frais de voyage et de transport
travel and transportation expenses

frais de voyage
travel expenses

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’annulation de la décision fixant les droits du requérant pour le remboursement des frais de voyage annuels en application de l’article 8 de l’annexe VII, du Statut des fonctionnaires, tel que modifié par le règlement no 1023/2013 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires et le RAA.
Annulment of the decision determining the applicant’s rights to reimbursement of annual travel expenses pursuant to Article 8 of Annex VII to the Staff Regulations of Officials, as amended by Regulation No 1023/2013 of the Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials and the CEOS.

D’une part, demande d’annulation, introduite sur le fondement de l’article 263 TFUE, de l’article 1er, paragraphe 65, sous b), et paragraphe 67, sous d), du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287, p. 15), en ce que ces dispositions lient le droit au remboursement des frais de voyage annuel et le délai de route pour ce voyage au bénéfice de l’indemnité de dépaysement ou d’expatriation, et, d’autre part, demande en indemnité fondée sur l’article 340 TFUE, visant à la réparation des préjudices matériel et moral prétendument subis par la requérante.
First, action for annulment brought on the basis of Article 263 TFEU, Article 1(65)(b) and (67)(d) of Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (OJ 2013 L 287, p. 15), in that those provisions make the right to reimbursement of annual travel expenses and travelling time relating thereto conditional upon receipt of the expatriation or foreign residence allowance, and, secondly, claim for damages based on Article 340 TFEU, seeking compensation for material and non-material damage allegedly suffered by the applicant.

D’une part, demande d’annulation, introduite sur le fondement de l’article 263 TFUE, de l’article 1er, paragraphe 65, sous b), et paragraphe 67, sous d), du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287, p. 15), en ce que ces dispositions lient le droit au remboursement des frais de voyage annuel et le délai de route pour ce voyage au bénéfice de l’indemnité de dépaysement ou d’expatriation, et, d’autre part, demande en indemnité fondée sur l’article 340 TFUE, visant à la réparation des préjudices matériel et moral prétendument subis par la requérante.
First, application for annulment brought on the basis of Article 263 TFEU, Article 1(65)(b) and Article 1(67)(d) of Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (OJ 2013 L 287, p. 15), in so far as those provisions link the entitlement to reimbursement of travel expenses and travelling time for that travel to receipt of the expatriation or foreign-residence allowance, and, second, application for damages based on Article 340 TFEU, seeking compensation for material and non-material damage allegedly suffered by the applicant.

annuler la décision de ne plus accorder aucun délai de route ni le remboursement des frais de voyage annuel à la requérante à compter de l’année 2014;
Annul the decision no longer to grant the applicant any travelling time or the reimbursement of annual travel costs with effect from 2014;

Par ailleurs, conformément à l’article 69, paragraphe 1, des mesures d’application, les montants de remboursement des frais de voyage, des frais de séjour et des frais généraux peuvent être indexés annuellement par le Bureau jusqu’à un maximum égal au taux d’inflation annuel de l’Union européenne correspondant au mois d’octobre de l’année précédente et publié par Eurostat.
Moreover, in accordance with Article 69(1) of the Implementing Measures, the amounts of the reimbursable travel expenses, daily subsistence allowance and general expenditure allowance may be index-linked annually by the Bureau, up to a maximum increase equal to the annual inflation rate in the European Union in October of the previous year, as published by Eurostat.

4. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du CUELE, dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués à ces dépenses.
4. The Commission shall reimburse travel and, where appropriate, subsistence expenses for members in connection with the EUEB’s activities within the limits of the annual budget allocated to such expenditure.

dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'au pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit.
in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.

en cas de coopération opérationnelle avec les autorités consulaires et les services d'immigration de pays tiers en vue d'obtenir des documents de voyage et de garantir la rapidité des procédures d'éloignement, la prise en charge des frais de voyage et d'hébergement dans les États membres pour le personnel des autorités et services chargés de l'identification des ressortissants de pays tiers et de la vérification de leurs documents de voyage.
in the case of operational cooperation with consular authorities and immigration services of third countries with a view to obtaining travel documents and ensuring speedy removal procedures, cost of travel and accommodation in the Member States for the staff of the authorities and services responsible for the identification of third-country nationals and the verification of their travel documents.

Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).
It is apparent from the certificate that the Parliament had paid into that account, between 1 July 1999 and 31 December 2001, a total of EUR 495 891.31 by way of travel, general expenditure and secretarial allowances (the secretarial allowance was paid into other accounts from 1 September 2001 onwards).

a) Lors du dépôt des demandes de visas pour un groupe de clients d'une agence de voyages chinoise accréditée auprès des ambassades ou bureaux consulaires d'États membres, les agences de voyages présentent également les documents suivants: un communiqué signé par un représentant de l'agence de voyages en question contenant des informations sur le voyage prévu, le paiement des frais de voyages, l'assurance appropriée, les noms des participants au circuit, ainsi que le passeport de chaque participant et les formulaires de demande dûment remplis et signés par chaque voyageur.
(a) When lodging visa applications for a group of clients of an accredited Chinese travel agency with the Member States' embassies or consular offices, the travel agencies shall also submit the following documents: a communication signed by the representative of the said travel agency with information on the planned trip, payment of travel costs, adequate insurance, the names of the tour participants, together with each participant's passport and duly completed application forms signed by each traveller.