Traduction de «frais de transfert du personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais de transfert du personnel
expenses involved in relocation of staff

frais de transfert de carte à carte [ frais de transfert d'une carte à une autre ]
card-to-card transfer fee

frais de transfert de fonds
charges for the transfer of funds

frais de (transfert des) quotas
quota charges

frais de transfert
transfer fee

frais de transfert de solde
balance transfer fee

frais de transfert électronique
electronic transfer fee

indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]
allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]

charges de personnel | salaires et charges sociales | frais de personnel | charges salariales
salaries and fringe benefits | compensation expense | payroll expense

frais afférents au personnel
staff related costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

117. transfère de la section III (Commission) à la section X (SEAE) du budget les crédits relatifs aux «frais généraux communs» du personnel de la Commission dans les délégations; souligne que ce transfert est neutre pour le budget et dépourvu d'autres effets sur les crédits de fonctionnement de la Commission et sur les conditions de travail du personnel de la Commission dans les délégations et répond au souci de simplification de la gestion des dépenses de fonctionnement des délégations de l'Union prôné par le SEAE et le Conseil et évoqué récemment dans un rapport de la Cour des comptes; insiste pour que ce transfert se réalise dans un esprit de bonne coopération entre le SEAE et la Commission; demande au Conseil de respecter la neutralité budgétaire des dispositions convenues;
117. Transfers from Section III (Commission) to Section X (EEAS) of the budget the appropriation of ‘common administrative costs’ for the Commission staff in delegations; underlines that this transfer is budgetary neutral and has no other impact on the administrative appropriations of the Commission nor on the working conditions of Commission staff in delegations and will respond to the simplification in the management of the administrative expenditure of the EU delegations requested by the EEAS, the Council and raised in a recent Court of Auditors report; insists that the transfer shall be implemented in good cooperation between the EEAS and Commission; calls on the Council to respect the budgetary neutrality of this agreement;

116. transfère de la section III (Commission) à la section X (SEAE) du budget les crédits relatifs aux "frais généraux communs" du personnel de la Commission dans les délégations; souligne que ce transfert est neutre pour le budget et dépourvu d'autres effets sur les crédits de fonctionnement de la Commission et sur les conditions de travail du personnel de la Commission dans les délégations et répond au souci de simplification de la gestion des dépenses de fonctionnement des délégations de l'Union prôné par le SEAE et le Conseil et évoqué récemment dans un rapport de la Cour des comptes; insiste pour que ce transfert se réalise dans un esprit de bonne coopération entre le SEAE et la Commission; demande au Conseil de respecter la neutralité budgétaire des dispositions convenues;
116. Transfers from Section III (Commission) to Section X (EEAS) of the budget the appropriation of “common administrative costs” for the Commission staff in delegations; underlines that this transfer is budgetary neutral and has no other impact on the administrative appropriations of the Commission nor on the working conditions of Commission staff in delegations and will respond to the simplification in the management of the administrative expenditure of the EU delegations requested by the EEAS, the Council and raised in a recent Court of Auditors report; insists that the transfer shall be implemented in good cooperation between the EEAS and Commission; calls on the Council to respect the budgetary neutrality of this agreement;

Il peut également inclure les frais de transfert des droits de propriété à des entreprises, pourvu que ce transfert ait lieu entre investisseurs indépendants.
It may also include the costs of transfer of proprietary rights in enterprises provided that such transfers take place between independent investors.

104. décide, étant donné que ni la date de démarrage ni la rapidité de ce transfert de personnel ne peuvent être établis avec le degré de précision adéquat au moment de la procédure budgétaire 2014, d'ajouter 0, 7 millions EUR à la ligne budgétaire des salaires du Parlement, tout en mettant en réserve un montant proportionnel de crédits des lignes budgétaires dédiées aux salaires des comités, en attendant que les transferts de personnel s'effectuent; comprend qu'un maximum de 3, 3 millions EUR de crédits pourraient être virés en définitive, si besoin est, de la réserve pour imprévus vers la ligne budgétaire dédiée aux salaires, sous réserve de la décision de la commission compétente du Parlement; attend des deux comités consultatifs qu'ils réduisent une part adéquate des crédits dans leurs budgets, dans l'attente des transferts de personnel et de l'accord politique sous-jacent avec le Parlement;
104. Decides, since neither the start nor the pace of this staff transfer can be established with the adequate degree of precision at the time of the 2014 budget procedure, to add EUR 0,7 million to Parliament's salary line, while placing a proportionate amount of appropriations of the Committees' salary lines in reserve, pending the progress of staff transfer; understands that up to EUR 3,3 million in appropriations could be ultimately transferred from the contingency reserve to the salary line, if needed, subject to the decision of Parliament's competent committee; expects the two advisory committees to reduce an adequate proportion of appropriations in their own budgets, pending the progress of transfer and the underlying political agreement with Parliament;

3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several airports, an operating air carrier offers a passenger a flight to an airport alternative to that for which the booking was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport either to that for which the booking was made, or to another close-by destination agreed with the passenger.

35. se félicite de la stabilisation à un niveau réduit des frais de mission entre Luxembourg et Bruxelles, permise par les transferts de personnel effectués sur une base consensuelle et avec la souplesse nécessaire eu égard aux aspects sociaux; prend note du projet de fusion des services des études, qui sont actuellement installés à Luxembourg, et des secrétariats des commissions à Bruxelles; invite le Secrétaire général à présenter une note concernant le nombre des fonctionnaires concernés de l'actuelle DG IV et les solutions envisagées (dégagement, redéploiement dans d'autres services) pour ceux qui, pour raisons personnelles, ne peuvent aller s'installer à Bruxelles; souligne qu'un tel transfert ne peut s'effectuer que sur une base volontaire et est d'avis qu'il ne pourra se réaliser que lorsque tous les services des DG IV et II pourront être hébergés dans un seul bâtiment à Bruxelles, au lieu d'être dispersés entre plusieurs bâtiments provisoires;
35. Welcomes the stabilisation at a reduced level of the expenditure of staff missions between Luxembourg and Brussels due to the transfer of staff, carried out on a consensual basis and with the necessary sensitivity to social issues; notes the proposed merger of the studies/research services currently based in Luxembourg with the committee secretariats to be based in Brussels; calls on the Secretary-General to submit a note on the number of officials concerned in the present DG IV and the proposed solutions (dégagement, redeployment in other departments) for those who, for personal reasons, cannot move to Brussels; points out that transfers of this kind can be made only on a voluntary basis and also takes the view that this transfer should not take place unless all the services of DG IV and DG II can be housed in a single building in Brussels and not spread over several temporary buildings;

36. se félicite de la stabilisation à un niveau réduit des frais de mission entre Luxembourg et Bruxelles, permise par les transferts de personnel effectués sur une base consensuelle et avec la souplesse nécessaire eu égard aux aspects sociaux; soutient le projet de fusion des services des études, qui sont actuellement installés à Luxembourg, et des secrétariats des commissions à Bruxelles;
36. Welcomes the stabilisation at a reduced level of the expenditure on staff missions between Luxembourg and Brussels due to the transfer of staff, carried out on a consensual basis and with the necessary sensitivity to social issues; supports the proposed merger of the studies/research services currently based in Luxembourg with the committee secretariats to be based in Brussels;

e) l'établissement d'un arrangement commercial, y compris la participation au capital de l'entreprise et le recrutement du personnel local (ou, dans le cas de personnel étranger, sous réserve des engagements horizontaux relatifs au transfert de personnel), avec une agence maritime locale.
(e) the setting up of any business arrangements (including participation in the stock of a company) and the appointment of personnel recruited locally (or, in the case of foreign personnel, subject to the horizontal commitment on movement of personnel) with any locally established shipping agency.