Vertaling van "frais de scolarité plus élevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de scolarité plus élevés
differential fees

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

imputation de frais en période de pointe [ imputation de frais plus élevés en période de pointe ]
peak-period charging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela va des dispositifs s'adressant à l'ensemble des familles, tels que les revenus minimums garantis, l'amélioration du droit au congé parental et la revalorisation des allocations correspondantes ou l'instauration de conditions de travail flexibles ou à temps partiel (tous les États membres), aux mécanismes ciblant des sous-groupes plus restreints, tels que l'augmentation des allocations pour la naissance de jumeaux (Irlande), en cas de naissances multiples (Autriche) ou pour le premier enfant (ex. Finlande), ou la réduction des frais de scolarité pour les familles nombreuses (Espagne).
These range from mechanisms for all families, such as minimum income guarantees, updated parental leave entitlement or allowance, or the increase in flexible or part-time working patterns (all Member States), to mechanisms targeted at more specific subgroups, such as an increased allowance if twins are born (Ireland), or in the case of multiple birth (Austria) or for the first child (e.g. Finland), or a reduction in school fees for larger families (Spain).

3. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Agence accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire un supplément, qui s'est élevé à environ 23 000 EUR en 2012, s'ajoutant aux allocations scolaires prévues par le statut; observe que ces dépenses ne sont pas prévues par le statut et sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Agence est établie et que l'objectif de ces suppléments est d'assurer l'égalité de traitement des employés de l'Agence relevant du statut;
3. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Agency grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance which amounted to some EUR 23 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of the Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’) ; notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Agency is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatment of the Agency’s employees under the Staff Regulations;

6. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Agence accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 389 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après «le statut»); observe que ces allocations ne sont pas prévues par le statut et qu'elles sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Agence est établie et que l'objectif de ces suppléments est d'assurer l'égalité de traitement des employés de l'Agence relevant du statut;
6. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Agency grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 389 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Agency is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatment of the Agency’s employees under the Staff Regulations;

2. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Autorité accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 76 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après «le statut»); observe que ces dépenses ne sont pas prévues par le statut et sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Autorité est établie et que l'objectif de ces suppléments est d'assurer l'égalité de traitement des employés de l'Autorité relevant du statut;
2. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Authority grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 76 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Authority is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatment of the Authority’s employees under the Staff Regulations;

6. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Agence accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 389 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après "le statut"); observe que ces allocations ne sont pas prévues par le statut et qu'elles sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Agence est établie et que l'objectif de ces suppléments est d'assurer l'égalité de traitement des employés de l'Agence relevant du statut;
6. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Agency grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 389 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities ("the Staff Regulations"); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Agency is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatment of the Agency’s employees under the Staff Regulations;

2. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Autorité accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 76 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après "le statut"); observe que ces dépenses ne sont pas prévues par le statut et sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Autorité est établie et que l'objectif de ces suppléments est d'assurer l'égalité de traitement des employés de l'Autorité relevant du statut;
2. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Authority grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 76 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities ("the Staff Regulations"); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Authority is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatment of the Authority’s employees under the Staff Regulations;

Par exemple, dans le cas d’une procédure de retour, les parents auront des règles plus claires et seront encouragés à entamer une médiation, économisant ainsi d'éventuels frais de justice s'élevant en moyenne à 2 200 euros pour l’ensemble de la procédure.
For example, in case of return proceedings, parents will have clearer rules and will be encouraged to engage in mediation, saving possible litigation costs which represent € 2,200 on average for the entire proceedings.

6. Les seuils prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 peuvent être dépassés lorsqu'ils sont appliqués par un organisme mettant en œuvre l'instrument financier — y compris, le cas échéant, lorsque cet organisme met en œuvre le fonds de fonds — qui a été sélectionné suite à un appel d'offres conformément aux règles applicables, et que cet appel d'offres a mis en évidence la nécessité de coûts et frais de gestion plus élevés.
6. The thresholds laid down in paragraphs 1, 2 and 3 may be exceeded where they are charged by a body implementing the financial instrument, including, where applicable, when it implements the fund of funds, which has been selected through a competitive tender in accordance with the applicable rules and the competitive tender proved the need for higher management costs and fees.

Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration, le Conseil a noté que, s'il est vrai qu'un grand nombre d'enfants issus de l'immigration réussissent leur scolarité, les élèves issus de l'immigration sont généralement plus susceptibles de quitter l'école prématurément.
The Council conclusions of 26 November 2009 on the education of children with a migrant background noted that while large numbers of children with a migrant background succeed in education, students with a migrant background are generally more likely to leave school early.