Vertaling van "frais de france " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet d'expérimentation pour l'exportation de poisson frais en France
Pilot project on the exportation of fresh fish to France

gratuitement [ à titre gratuit | sans frais | franc de droit | franco frais ]
free of charge

frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour en zone franche ou en entrepôt franc
cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse

franc, frais et fruité
clean, crisp with fruity character

ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]
free-throw line [ foul line | free throw line ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

ligne de lancer-franc | ligne des lancers-francs | ligne des lancers francs
free-throw line | foul line

disque de franc-bord | marque de franc-bord | anneau de franc-bord
freeboard mark | free board disk | registration mark | disc | loadline disc | Plimsoll | Plimsoll line | Plimsoll mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. observe qu'en raison de la situation spécifique de l'entreprise concernée, il revient à l’employeur de payer l’intégralité des frais des mesures d’accompagnement visant à garantir le reclassement des travailleurs licenciés; observe donc qu’aucune intervention publique n’est prévue afin d’aider les anciens travailleurs d’Air France;
5. Notes that due to the specific situation of the concerned company, it is the employer’s responsibility to pay the full costs of accompanying measures to ensure the redeployment of employees laid off; notes therefore that no public intervention is foreseen in support of former Air France workers;

à assurer que le rapport annuel sur les comptes séparés soit, à l’image du rapport prévu à l’article 3, contrôlé par un organisme extérieur dont le choix est soumis à l’approbation du ministre chargé de la communication, transmis à ce ministre ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, et réalisé aux frais de France Télévisions,
to ensure that the annual report on the separate accounts, like the report provided for in Article 3, is audited by an external body, the choice of which is subject to the approval of the Minister for Communication, forwarded to this Minister and to the National Assembly and the Senate, and drawn up at the expense of France Télévisions,

à assurer que le rapport sur les comptes séparés – exigence permettant d’assurer le contrôle de l’absence de surcompensation – soit, à l’image du rapport prévu à l’article 3, contrôlé par un organisme extérieur dont le choix est soumis à l’approbation du ministre chargé de la communication, transmis à ce ministre ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, et réalisé aux frais de France Télévisions,
to ensure that the report on the separate accounts — a requirement allowing the absence of overcompensation to be verified — like the report provided for in Article 3, is audited by an external body, the choice of which is subject to the approval of the Minister for Communication, forwarded to this Minister and to the National Assembly and the Senate, and drawn up at the expense of France Télévisions,

La France considère que cette déduction n’est pas une aide d’État au motif que ces cotisations relèvent de la catégorie des frais généraux des entreprises et que le système fiscal français prévoit la déduction de ces frais du revenu imposable.
France considers that this deduction does not constitute State aid since the contributions constitute part of the overheads of the undertakings and the French tax system provides for the deduction of such expenses from taxable income.

La France considère que les mesures fiscales en faveur des entreprises de pêche ne sont pas des aides d’État parce que les cotisations versées au FPAP par les entreprises de pêche font partie des frais généraux de ces entreprises pour l’exercice de leur activité.
France considers that the tax measures in favour of fisheries undertakings are not State aid because the contributions paid to the FPAP by fisheries undertakings constitute part of these undertakings’ overheads for the exercise of their professional activities.

les préjudices, responsabilité civile ou frais ayant pour origine le déclenchement d'une guerre (avec ou sans déclaration) entre deux ou plusieurs des pays suivants: Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, France, Fédération de Russie, République populaire de Chine;
loss damage liability or expense arising from the outbreak of war (whether there be a declaration of war or not) between any of the following: United Kingdom, United States of America, France, the Russian Federation, the People's Republic of China;

5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres , les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l'ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu'ils font l'objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droits en question dans la comptabilité B; se dit préoccupé par le fait que la Cour a conclu qu'en Allemagne, en Espagne, en France, en Belgique et en Hongrie, des droits relatifs à des opérations de transit non apurées ont été inscrits dans la comptabilité B bien qu'ils aient été couverts par des garanties; fait observer que, dans certains États membres, les pratiques administratives concernant la comptabilité B sont douteuses;
5. Recalls that under the Own Resources Regulation Member States are obliged to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits were entered in the B accounts although they were covered by guarantees; notes that in some Member States, administrative practice with regard to the B accounts is questionable;

5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres, les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l’ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu’ils font l’objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droits en question dans la comptabilité B; se dit préoccupé par le fait que la Cour a conclu qu'en Allemagne, en Espagne, en France, en Belgique et en Hongrie, des droits relatifs à des opérations de transit non apurées ont été inscrits dans la comptabilité B bien qu'ils aient été couverts par des garanties; fait observer que, dans certains États membres, les pratiques administratives concernant la comptabilité B sont douteuses;
5. Recalls that Member States are obliged under the own resources Regulation to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits were entered in the B accounts although they were covered by guarantees; notes that in some Member States, administrative practice with regard to the B accounts is questionable;

Des pays tels que les pays du Bénélux, la France, l'Italie et la Grèce ont toutefois déclaré qu'au moins "les coûts communs" des opérations conduites par l'UE doivent également être supportés en commun (frais d'hébergement, de transport, d'interprétation etc.). En revanche, les États neutres et le Royaume‑Uni ont estimé que les dépenses de défense pour les opérations relevant de la PESD doivent demeurer strictement nationales.
However, countries such as the Benelux countries, France, Italy and Greece argued that at least the ‘joint costs’ of EU operations should be borne jointly, for instance for accommodation, transport, interpreters etc., The neutral states and the United Kingdom, on the other hand, took the view that defence spending for ESDP operations should remain strictly in national hands.

1. Lorsqu'une dette douanière naît pour une marchandise non communautaire et que la valeur en douane de cette marchandise est fondée sur un prix effectivement payé ou à payer qui inclut les frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour en zone franche ou en entrepôt franc, ces frais ne doivent pas être compris dans la valeur en douane, à condition qu'ils soient distincts du prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise.
1. Where a customs debt is incurred in respect of non-Community goods and the customs value of such goods is based on a price actually paid or payable which includes the cost of warehousing or of preserving goods while they remain in the free zone or free warehouse, such costs shall not be included in the customs value if they are shown separately from the price actually paid or payable for the goods.